plan de préparation de l’UE à une pandémie de grippe

Influenza aviaire

 et

plan de préparation de l’UE à une pandémie de grippe

Note d’information de M. Kyprianou à la Commission,

 1^er septembre 2005

La présente note résume la situation sur le front de l’influenza aviaire (IA) en Asie et les mesures prises récemment.

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I.   Événements récents intervenus après la confirmation de l’IA en Asie

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Situation en Asie

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Outre l’apparition de nouveaux foyers en Asie du Sud-Est depuis début 2004 (Chine, Thaïlande, Viêt Nam et Indonésie ; la situation au Cambodge, au Laos et en Malaisie n’est pas claire), une vaste propagation géographique de la maladie, touchant à la fois des volailles domestiques et des oiseaux sauvages, s’est produite au cours des cinq derniers mois en Asie centrale et a entraîné la perte de plus de 140 millions de volailles.

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À la fin du mois d’avril 2005, la maladie s’était propagée à la Chine centrale. Au moins 6 000 oiseaux sauvages (principalement du gibier d’eau) sont, depuis lors, morts de l’IA au lac de Qinghai, une zone à forte concentration d’oiseaux migrateurs. En juin 2005, des foyers ont également été signalés en Chine occidentale, à la frontière avec le Kazakhstan.

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Le 24 juillet 2005, des foyers d’IA ont été notifiés par la Russie (Sibérie). La confirmation définitive que les foyers avaient été provoqués par le virus hautement pathogène H5N1 a été communiquée le 5 août 2005. Au cours des quatre dernières semaines, la maladie a été signalée dans six provinces russes différentes, dont l'une proche des montagnes de l'Oural, à environ 2 200 km des plus proches frontières de l'UE (pays baltes). Les autorités russes ont nié la présence de la maladie à proximité de la mer Caspienne, dans la partie européenne de la Russie.

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Début août, des foyers de la maladie ont été notifiés par la Mongolie (chez du gibier d’eau sauvage, uniquement) et le Kazakhstan. À ce jour, les foyers apparus en Russie et au Kazakhstan ont touché quelques grands élevages ainsi que de petits troupeaux de basse-cour ; quelque 120 000 oiseaux sont morts ou ont été détruits en Russie et plus de 9 000 ont été atteints au Kazakhstan. Le 10 août 2005, un foyer de la maladie a également été confirmé au Tibet (Chine).

Il convient toutefois de souligner qu’aucun cas humain n’a été signalé jusqu'ici dans les nouvelles zones d'Asie centrale, la maladie n'ayant touché que des volailles et des oiseaux sauvages. En revanche, depuis son commencement, cette épidémie sans précédent a provoqué 57 décès humains en Asie du Sud-Est.( note sur le Drakkar Bleu Noir au 26  Novembre 2005 La CHINE comptabilise officiellement 3 morts )

Mesures prises par les Pays-Bas le 16 août 2005

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En raison de la suspicion d’influenza aviaire près de la mer Caspienne (officiellement démentie par les autorités russes), les Pays-Bas ont pris des « mesures préventives unilatérales » fondées sur l'avis de leurs propres experts, selon lesquels il existe un faible risque que les oiseaux migrateurs transportent le virus pendant la migration d'automne vers les Pays-Bas.

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Conformément à la décision néerlandaise, à compter du lundi 22 août 2005, toutes les volailles destinées au commerce doivent être confinées à l’intérieur afin de limiter les contacts entre les volailles domestiques et les oiseaux d’eau migrateurs. Les mesures néerlandaises ont été notifiées le 26 août 2005 et sont actuellement examinées par les services de la Commission.

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Suspicion d’IA chez une mouette en Finlande

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Le vendredi 26 août 2005, les autorités finlandaises ont rendu public un communiqué de presse faisant état d’une suspicion d’IA chez une mouette trouvée morte à Oulu, dans le Nord de la Finlande. Nous avons désormais la confirmation que le virus présent chez cet oiseau n'est pas celui circulant en Asie et les experts sont en mesure d'exclure tout lien avec l'épidémie asiatique d'IA. Le virus détecté appartient à une souche fréquemment observée chez les oiseaux en Europe.

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II.  Actions dans le domaine de la santé animale

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Importations en provenance d’Asie

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À titre de précaution, la Commission a adopté, dès janvier 2004, plusieurs décisions visant à interdire l’importation de viandes de volaille, de produits à base de viande non traités et d’oiseaux autres que les volailles (tels que les oiseaux d’agrément et les oiseaux de compagnie) en provenance de pays où des cas d’influenza aviaire ont été constatés. À la suite des événements récents, ces décisions ont été modifiées, le 18 août 2005, pour inscrire la Russie et le Kazakhstan sur la liste des pays concernés.

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Mesures de prévention et de lutte contre la maladie dans l'UE

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Il existe déjà un large éventail de mesures, au niveau communautaire, pour prévenir et combattre l’IA.

En avril 2005, la Commission a adopté une proposition de nouvelle directive relative à la lutte contre l’IA, qui, fondamentalement, actualise et améliore les mesures existantes, établies par la législation en vigueur (directive 92/40/CEE). Cette proposition aborde le problème de façon globale et prend donc pleinement en compte le risque potentiel d’une épidémie de grippe due à l'IA.

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Les États membres ont déjà mis en place, sur une base volontaire, les principaux changements prévus par la proposition, tels que les programmes de surveillance des oiseaux domestiques et sauvages. On notera avec intérêt que l’Union européenne est la seule région du monde où de tels programmes de surveillance ont été régulièrement mis en œuvre ces dernières années. Jusqu'à 1,2 million d'euros seront prochainement débloqués à cette fin, lorsque la Commission adoptera une décision (prévue pour la mi-septembre) approuvant le cofinancement des programmes de surveillance des différents États membres pour 2005-2006.

Le 25 août 2005, la Commission a convoqué en urgence une réunion d’experts pour examiner la situation en Asie et les mesures adoptées par les Pays-Bas. Les experts des États membres ont conclu que l’interdiction généralisée de garder les volailles à l’extérieur n’était pas justifiée par les événements récents, en raison du très faible risque de propagation de la maladie par des oiseaux migrateurs.

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III.  Implications éventuelles pour la santé publique

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En raison des caractéristiques que présentent actuellement le virus H5N1, responsable de l'épidémie asiatique, font qu’aucune transmission interhumaine ne s'est encore produite. Tous les cas humains notifiés résultaient de la transmission du virus par des animaux infectés. En outre, ces cas de transmission sont tous survenus après des contacts directs et étroits entre les personnes atteintes et des animaux infectés. Cependant, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a tiré la sonnette d'alarme: une propagation de la maladie animale à une grande échelle pourrait favoriser l'émergence d'un virus muté de la grippe, totalement adapté à l’homme, qui pourrait se propager rapidement dans le monde entier à la faveur d'une nouvelle possibilité de transmission interhumaine. Cette pandémie ferait des millions de morts dans le monde. Pour parer à cette éventualité, j’ai déjà pris une série de mesures qui seront encore renforcées au cours des semaines à venir.

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Actions entreprises et prévues par l’UE pour le proche avenir dans le domaine de la santé publique

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Lors du dernier Conseil EPSCO, en juin, j’ai réaffirmé la nécessité d’intensifier les efforts visant à améliorer la capacité de faire face à une pandémie de grippe. Dans le prolongement de cette déclaration, j’ai personnellement adressé une lettre à tous les ministres de la santé de l'Union européenne pour leur rappeler d’étendre la couverture de la vaccination antigrippale annuelle lors de la prochaine saison de grippe et de nous informer des conventions d’achat préalables pour les vaccins à utiliser en cas de grippe pandémique ou d'autres mesures similaires mises en oeuvre au niveau national. J'ai notamment prié les ministres de promouvoir activement une meilleure coordination, à l'échelle européenne, des plans nationaux de préparation, en étroite coopération avec la Commission. Il convient de signaler que ces plans ont été initialement mis en place à la suite d’une demande spécifique de la Commission.

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À cette fin, la Commission est actuellement en train d’examiner le document de travail concernant la préparation à une pandémie de grippe et les plans d’intervention communautaires, adopté en mars 2004. En vue d’assurer des approches coordonnées et efficaces dans toute l’Union, ce document fournit des informations auxquelles les États membres pourront se référer utilement pour établir et actualiser leurs plans nationaux de préparation.

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La Commission élabore également, conjointement avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), un document d’orientation technique sur les procédures de communication aux États membres, au CEPCM et à la Commission des cas humains de grippe due au virus H5N1. Ce document est destiné, en particulier, à fixer des critères pour la notification des cas entre les États membres. Le CEPCM travaille aussi à l’établissement de lignes directrices pour l’évaluation des risques, aux fins d'une meilleure appréciation du risque.

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Pendant l’été, et à la suite des foyers récents de grippe aviaire en Russie et au Kazakhstan, nous avons demandé aux États membres d’informer régulièrement la Commission, par le système d'alerte précoce et de réaction de l’UE, de toutes les mesures de santé publique entreprises et prévues au niveau national.

De manière plus générale et dans le prolongement de l'atelier conjoint organisé par la Commission avec les États membres et l’OMS en mars dernier, la Commission collabore avec le CEPCM et l’OMS pour évaluer l’état de préparation de certains États membres (Royaume-Uni, Pologne, Grèce) et pays tiers (Turquie), par des visites dans les pays concernés, en sus d’une étude globale sur les progrès accomplis qui devrait être achevée d'ici l'automne.

En ce qui concerne les traitements par des médicaments antiviraux et d’éventuels vaccins, et en réponse à la requête que j'ai adressée aux ministres de la santé d'informer la Commission de leurs politiques en matière de médicaments, y compris la constitution de stocks, nous recevons désormais des informations pertinentes, qui sont régulièrement synthétisées et communiquées à tous les États membres, ainsi qu'au CEPCM.

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Mes services continueront également, en collaboration avec l’Agence européenne des médicaments (EMEA), à dialoguer avec les fabricants de vaccins antigrippaux, en vue d'améliorer la disponibilité de ces vaccins dans l’éventualité d’une pandémie.

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Il importe aussi de garder à l’esprit, dans ce contexte, que le Collège a adopté, en avril dernier, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Fonds de solidarité qui permettra le remboursement d’une partie des coûts engendrés par l’utilisation de vaccins et de médicaments antiviraux en cas de grippe pandémique. En outre, au titre de l’actuel programme-cadre de recherche, la Commission cofinance un certain nombre de projets de recherche destinés à améliorer la disponibilité des vaccins dans l’éventualité d’une pandémie.

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Les services de la Commission organiseront prochainement un exercice de poste de commandement afin de tester les communications, les échanges d’informations et les contacts entre les autorités compétentes au niveau de l’Union européenne, ainsi que la coordination et l’interopérabilité des plans nationaux.

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Une aide financière est accordée dans le cadre de la collaboration internationale avec les pays asiatiques actuellement touchés par l’influenza aviaire. Cette aide est destinée à améliorer leurs capacités de surveillance et de lutte contre la maladie. Je suis en contact étroit avec Benita Ferrero-Waldner et ses services pour étudier la possibilité d’une conférence des donateurs ayant pour but d’attaquer le problème à sa source. Les quelques conférences qui se sont tenues récemment dans les régions touchées, notamment le Viêt Nam, ont contribué à accroître la sensibilisation à l'échelle mondiale. Les participants à ces conférences ont notamment préconisé l'établissement d'un vaste plan coordonné global aux niveaux international, régional, sous-régional et national, assorti d’une feuille de route et d’un calendrier adéquats, qui devra être approuvé par les organisations internationales et régionales, ainsi que par les gouvernements nationaux.

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MEMO/05/295

Bruxelles, le 2 septembre 2005

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source EUROPA document PDF possible

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Texte directive 92/40/CEE Mesures de contrôle : Influenza aviaire

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Projet Exercice de préparation à une pandémie à l’échelle de l'Union Octobre 2005

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Visite du Commissaire Européen en Asie du Sud Est Novembre 2005