SNCF et Cour des Comptes

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« LE RÉSEAU FERROVIAIRE
Une réforme inachevée, une stratégie incertaine »



"Le législateur, en créant RFF, lui a transféré à la fois la propriété de l’infrastructure ferroviaire, évaluée à 147,9 MdF (22,4 Md€), et une dette d’un montant de 134,2 MdF (20,5 Md€) : en d’autres termes, la réforme a désendetté la SNCF sans désendetter le système ferroviaire.

 RFF n’étant pas considéré en comptabilité nationale comme une administration publique, sa dette n’a pas été reprise dans la dette publique au sens du traité de Maastricht, ce qui a facilité la qualification de la France pour l’entrée dans la zone euro.

D’autres pays européens ont fait le choix plus radical d’apurer purement et simplement la dette ferroviaire et de la transférer en presque totalité à l’Etat. C’est le cas de l’Allemagne où, comme on l’a déjà vu, les chemins de fer ont été désendettés de 35 Md€ en 1994.

La réforme de 1997 a certes permis d’assainir la situation financière de la SNCF, mais la dette de RFF a continué d’augmenter sous l’effet des investissements nouveaux et de l’insuffisance des contributions de l’Etat. Elle dépasse désormais 27 Md€, de sorte que la dette ferroviaire totale (SNCF + SAAD + RFF) a augmenté de 38,1 Md€ à la fin de 1997 à 41,1 Md€ à la fin de 2006."

Le rapport de la Cour des Comptes :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/12/23/21/divers/RPT-reseauFerroviaire.pdf

commentaire sur le Drakkar Bleu Noir:
Un exemple de l'innovation en France ...par la défausse comptable  !

Un commentaire sur le site :
http://www.agitateur.org/spip.php?article1060

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