Traité réformateur : le veto, les peuples et les mots
Traité réformateur : le veto, les peuples et les mots
Les problèmes que le traité réformateur ne règle pas
20 octobre 2007, Par Florence Deloche-Gaudez (Sciences Po)
Docteur en science politique, Florence Deloche-Gaudez est Secrétaire générale du Centre d’études européennes et enseignante à Sciences Po. Elle s’intéresse aux institutions, au processus de décision européens et est spécialiste des processus d’élaboration des textes fondateurs de l’Union (notamment dans le cadre de la Convention européenne.)
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des mots qui claquent comme des coups de fouet
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"Pour voir le jour, le nouveau traité doit recueillir une double unanimité. Il doit être conclu par tous les chefs d’Etat et de gouvernements puis ratifié dans tous leurs pays. Cette exigence, typique des exercices diplomatiques, s’est appliquée aux traités qui l’ont précédé. Elle valait aussi pour la Constitution – d’où son intitulé « traité établissant une Constitution pour l’Europe ».Une telle exigence pose problème. "
« Comment faire pour que les gouvernements nationaux renoncent à leur droit de veto concernant le premier des pouvoirs - le pouvoir constituant. (c’est bien à constituer l’Union que servent les textes fondateurs) ? »
« La nature même de la construction européenne exige des ajustements permanents. On peut en effet considérer que le processus de construction est primordial. Nous ne savons pas exactement où nous mène cette Union inédite, mais nous avons décidé d’agir ensemble.»
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