Rapport dysfonctionnement sde la justice "affaire Outreau"
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des
propositions pour éviter leur renouvellement
Président
M. ANDRE VALLINI,
Rapporteur
M. PHILIPPE HOUILLON,
Députés.
——
Le rapport en HTML