Schengen version II
SCHENGEN
Pourquoi ,en réitérant l’erreur de conception d’Europol, vouloir amoindrir - en changeant les règles de gestion - un système qui marche et dont il faut, simplement, accroître la puissance technologique ?
La Commission en embuscade pour faire main basse sur le système Schengen ? c’est bien l’impression qui ressort après la lecture de l'exposé des motifs de cette proposition de résolution du SENAT.
SÉNAT
Proposition de résolution :
Approuve l'idée de remplacer le système d'information Schengen par un système d'information de deuxième génération permettant la participation d'un plus grand nombre d'Etats membres et de lui attribuer de nouvelles fonctionnalités ;
Considère cependant que ce nouveau système doit être au moins aussi performant que le système existant et que le texte proposé par la Commission ne répond pas à cet objectif ;
S'interroge sur la nécessité de modifier les bases juridiques actuelles de ce système au regard de la complexité résultant des initiatives présentées par la Commission ;
Demande, en particulier, au Gouvernement :
- de s'opposer à l'idée de confier la gestion du futur système à la Commission ou à une agence,
- de conserver les règles actuelles en matière de signalement des étrangers aux fins de non admission.
