Les syndicats hostiles à la TVA sociale

Les syndicats hostiles à la « TVA sociale »

l'Humanité édition du 6 juillet 1994

Reçues, hier, par le premier ministre, les confédérations syndicales ont fait part de leur refus d’une augmentation de la TVA concoctée par le gouvernement pour financer la Sécurité sociale.

Les rencontres entre le premier ministre et les syndicats se suivent et se ressemblent. Après la table ronde autour du SMIC-jeunes qui tourna court, le tour d’horizon qu’Edouard Balladur a engagé, hier, avec les confédérations syndicales (FO, CFDT, CGC, CFTC, CGT), reçues séparément, ne s’est pas franchement tenu dans un climat d’entente cordiale.

D’emblée, la délégation de la CGT, conduite par Alain Obadia, secrétaire confédéral, a ainsi souligné, sur le perron de Matignon, son opposition résolue « au projet de TVA sociale, qui pèserait une fois de plus sur les salariés, les chômeurs, les familles modestes, au détriment de la consommation et de l’emploi ». A ce sujet, la CGT a indiqué avoir fait part au premier ministre de « la nécessité de mesures sérieuses permettant d’assurer l’avenir et le développement des systèmes de protection sociale ». La délégation a demandé « la mise à contribution de tous les revenus, et notamment des revenus financiers, et une réforme du système de cotisations plus favorable à l’emploi et dissuasif des attitudes de spéculations et de rentabilité financière au détriment des effectifs salariés ».

Dans les propos tenus par le premier ministre, a poursuivi Alain Obadia, « il n’y a décidément rien de nature à répondre aux grands problèmes sociaux que vivent les salariés et les chômeurs de notre pays ». Bien au contraire, a poursuivi, le dirigeant de la CGT, « le gouvernement campe visiblement sur les vieux schémas de flexibilité du travail, de baisse des charges pour le patronat et de diminution des garanties collectives pour les salariés. Ces recettes-là ont maintes fois fait la preuve de leur inefficacité et de leur caractère néfaste ».

Au sujet de l’emploi, Alain Obadia s’est inscrit en faux « contre l’affichage rassurant du gouvernement ». « Rien, a-t-il précisé, dans la situation économique d’aujourd’hui ne permet de prévoir un ralentissement du chômage sans une réorientation de la politique gouvernementale. »

Enfin, la CGT a informé avoir réaffirmé sa protestation concernant la non-revalorisation du SMIC et l’exigence d’une augmentation des bas et moyens salaires, dont la perte du pouvoir d’achat est « à la racine des difficultés économiques et sociales ».

Auparavant, Marc Blondel, secrétaire général de Force ouvrière, qui était le premier dirigeant syndical à se rendre à Matignon, a confirmé que le gouvernement « a l’intention d’initier » dès l’automne la « TVA sociale », c’est-à-dire une augmentation de la TVA pour contribuer au financement des régimes sociaux. Indiquant que le premier ministre s’était dit « ennuyé par ses conséquences sur la consommation », Marc Blondel a indiqué qu’Edouard Balladur s’était borné, à propos des hausses salariales réclamées par FO, à renvoyer les problèmes salariaux aux négociations entre patronat et syndicats.

Confirmant, après Marc Blondel, que « l’idée » d’une TVA sociale « n’est pas exclue » par le gouvernement, mais que « la décision n’est pas prise », Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, a exprimé son « opposition à l’instauration d’une TVA, même baptisée sociale, comme moyen nouveau de ressources pour financer les dépenses de protection sociale ». « Nous avons rappelé au premier ministre, a-t-elle ajouté, que notre préférence allait au recours à la contribution sociale généralisée (CSG). » Nicole Notat a, par ailleurs, indiqué avoir réaffirmé au premier ministre que « des engagements du patronat sont maintenant nécessaires, avant que l’Etat fournisse aux entreprises une nouvelle baisse de charges sociales ». « Sinon, ce serait un nouveau chèque en blanc et ce n’est pas acceptable compte tenu du manque de résultats de la première étape de baisses de charges dont les entreprises ont bénéficié », a-t-elle conclu.

Le président de la CGC, Marc Vilbenoît, a déclaré que son syndicat avait « porté le message que nous ne pouvions pas accepter de nouveaux transferts de charges des entreprises vers les particuliers », faisant ainsi allusion à « la TVA sociale ». « Il n’est pas question, a-t-il ajouté, d’accepter de nouveaux transferts de fonds des entreprises vers les ménages, sauf à ce qu’on ouvre de vaste négociations dans les branches sur l’objectif de l’emploi. »

l'Humanité  Article paru dans l'édition du 6 juillet 1994