Vendredi 16 décembre 2005
Planche de surf
EPRD
Extrait de la
Circulaire DHOS/F4 no 2005-245 du 26 mai 2005
Le nouveau cadre de présentation
L’EPRD se présente d’une façon sensiblement différente du budget traditionnel. Il est en effet composé d’un compte de résultat prévisionnel et d’un tableau de financement prévisionnel reliés entre eux par un tableau de reconstitution de la capacité d’autofinancement. Au delà de la présentation strictement budgétaire, l’EPRD intègre une dimension financière qui se traduit par une prévision de l’évolution du fond de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie.
A ce nouvel outil de présentation sont associés un certain nombre d’évolutions telles que la suppression des groupes fonctionnels, la refonte de la nomenclature comptable applicable aux établissements publics de santé, ...
Ces aspects plutôt techniques feront l’objet d’une présentation sur la base des textes réglementaires à paraître qui fixeront le nouveau cadre de présentation.
La procédure d’élaboration et d’approbation
L’EPRD constitue l’outil le plus adapté à une construction budgétaire établie sur la base de recettes évaluatives. Son élaboration s’inscrit dans un nouveau calendrier budgétaire déportant sur le 1er trimestre de l’année la préparation, le vote et la transmission de l’EPRD à l’ARH.
Une nouvelle procédure d’approbation est instaurée reposant sur le principe d’une approbation tacite sauf opposition du directeur de l’ARH. Des règles, nouvelles également, sont mises en oeuvre en cas de refus d’approbation par le directeur de l’ARH ou en cas d’absence de transmission de l’EPRD par l’établissement.
Au delà de la procédure d’approbation initiale, un dispositif de suivi de l’exécution de l’EPRD est instauré. Il constitue une contrepartie à la plus grande liberté de gestion accordée aux établissements et confère un rôle nouveau aux ARH dans le contrôle a posteriori. Tels sont quelques uns des sujets qui seront développés lors de la formation.
Les nouvelles règles de gestion
L’une des caractéristiques essentielle de l’EPRD est de conférer un caractère évaluatif aux crédits, à l’exception de certains comptes pour lesquels l’inscription budgétaire conservera un caractère limitatif. Les règles de gestion sont bien sûr affectées par cette particularité et différent sensiblement pour les activités annexes qui ne sont pas impactées par la réforme du financement des établissements de santé.
Cette absence formelle de limitation du niveau des crédits suppose une anticipation plus grande des gestionnaires et une attention plus grande, elle aussi, portée sur le suivi des recettes et de la trésorerie. Ces thématiques ne seront pas uniquement abordées en termes descriptifs. La formation sera l’occasion d’aborder la réforme au travers des aspects culturels nouveaux qui lui sont sous-jacents, en particulier celui du passage d’une culture de moyens (autorisations de dépenses) à une culture davantage tournée vers l’activité.
L’impact de la réforme sur les outils de pilotage et de gestion
Dans la plupart des établissements, les pratiques de contrôle de gestion devront évoluer versunanalyse simultanée de l’activité, des recettes et des dépenses. Il s’agira d’ailleurs d’une évolution qui touchera également les services déconcentrés et les ARH qui auront à connaître de l’évolution de la situation des établissements au travers du dispositif de suivi de l’exécution de l’EPRD.
A cela s’ajoute la dimension financière de l’EPRD qui met directement en lumière l’impact de la politique budgétaire sur la situation financière et patrimoniale de l’établissement, dès lors que la variable d’équilibre générale de l’EPRD est constituée par la variation du fonds de roulement.
Ces notions, bien que déjà connues, acquièrent une importance nouvelle, qui nécessitent une adaptation des outils de pilotage permettant, d’une part, une connaissance plus précise de la relation coût-activité et, d’autre part une capacité de prospective accrue.
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