Economie

Jeudi 1 septembre 2005
 

la chienlit laissez-fairiste


Suite à la parution de son livre ‘La Mondialisation, la Destruction des emplois et de la croissance’ (éditions Clément Juglar, 647 pages), Charles Mathieu de la revue « Une certaine Idée » a eu la chance d’avoir un entretien avec Maurice ALLAIS.
 
Extrait suivi d’une présentation de Maurice ALLAIS Prix Nobel d ‘économie en 1988.
 
Extrait qui expose les idées d’un homme, prix Nobel d’économie en 1988 pour ses contributions à la théorie des marchés et à l'utilisation efficace des ressources, Maître dont un élève, Gérard Debreu, sera aussi prix Nobel d’économie en 1983 pour ses travaux sur l’équilibre général. La théorie de l'équilibre général est une branche de la microéconomie qui cherche à expliquer comment se fixe le niveau de production et de consommation des biens et les prix dans une économie.
 
Extrait de l’entretien:
 
Ch. M. : La mondialisation serait donc la source de tous les maux ?

M. A. : En effet, une mondialisation généralisée des échanges entre des pays caractérisés par des niveaux de salaires très différents aux cours des changes, ne peut qu’entraîner, finalement partout, dans les pays développés comme dans les pays sous-développés, chômage, réduction de la croissance, inégalités, misères de toutes sortes. Une telle mondialisation n’est ni inévitable, ni nécessaire, ni souhaitable.

Ch. M. : En fin de compte, est-ce que le responsable ne serait pas le libéralisme, notamment parce que cette idéologie tend à saper les indispensables facteurs de régulation que sont les États ?

M. A. : En fait, deux doctrines apparaissent comme également erronées. La première, c’est que seule est compatible avec les principes essentiels du libéralisme une abstention systématique de l’État de toute intervention ; la seconde, c’est que les fins du socialisme ne peuvent être atteintes que dans le cadre d’un dirigisme étatique, collectiviste, et autoritaire. On a pu constater l’échec de la seconde doctrine mais la première repose également sur une confusion. Elle conclut, en effet, de la nécessité de laisser l’individu libre de ses décisions à la nécessité de ne pas intervenir dans le cadre institutionnel dans lequel il agit. Elle identifie la liberté à l’anarchie.

En réalité, ce qui est en cause, ce sont des conceptions erronées qui opèrent une confusion entre le libéralisme bien compris et le laissez-fairisme. Cette confusion est un des plus grands dangers de notre temps. On prétend aujourd’hui qu’on peut fonder un nouvel ordre mondial sur une totale libération des mouvements des marchandises, des capitaux et, à la limite, des personnes. On soutient qu’un fonctionnement libre des marchés entraînerait nécessairement la prospérité pour chaque pays et pour chaque groupe social dans un monde libéré de ses frontières économiques. À vrai dire, l’ordre nouveau qui nous est ainsi proposé n’est en substance que laissez-fairisme, et il est dépourvu de toute régulation réelle.

Cette évolution s’est produite sous l’influence de plus en plus dominante des sociétés multinationales américaines, puis, à leur suite, des sociétés multinationales du monde entier. Ces sociétés multinationales disposent d’énormes moyens financiers et elles échappent à tout contrôle. Elles exercent de fait un pouvoir politique exorbitant. Au nom d’un pseudo-libéralisme, et par la multiplication des déréglementations, s’installe peu à peu une espèce de chienlit mondialiste : le laissez-fairisme.

Mais c’est oublier que l’économie de marché n’est qu’un instrument et qu’elle ne saurait être dissociée de son contexte institutionnel et politique, c’est-à-dire des États et des nations. Il ne saurait être d’économie de marché efficace si elle ne prend pas place dans un cadre institutionnel et politique, et une société libérale n’est pas et ne saurait être une société laxiste et anarchique. Une mondialisation précipitée et anarchique, résultant des perversions laissez-fairistes d’un prétendu libéralisme, ne peut qu’engendrer partout instabilité et désordre. L’économie de marché n’est qu’un instrument et elle ne saurait être dissociée de son contexte politique. Il ne saurait être d’économie de marché efficace si elle ne prend pas place dans un cadre institutionnel approprié.

Ch. M. : Mais l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne se donne-t-elle pas pour but de fixer des règles au commerce international et de jouer le rôle de régulateur qu’ont toujours joué les États ?

M. A. : Tous les traités relatifs à l’économie internationale depuis l’accord général sur les tarifs douaniers, en 1947, jusqu’à l’organisation du commerce international ont été viciés à leur base par une proposition enseignée et admise sans discussion dans les universités américaines et à leur suite dans les universités du monde entier : le fonctionnement libre et spontané des marchés conduit à une allocation optimale des ressources. Cette nouvelle idéologie du laissez-fairisme mondialiste est totalement erronée et la libéralisation totale des échanges à l’échelle mondiale, objectif affirmé de l’OMC, doit être considérée à la fois comme irréalisable, comme nuisible et comme non souhaitable.
L’OMC a adopté le nouveau credo, indiscuté dans toutes les grandes organisations internationales de ces deux dernières décennies, qu’il s’agisse de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international ou de l’Organisation de coopération et de développement économique. C’est le credo d’un libre-échangisme mondial impliquant la disparition de tout obstacle aux libres mouvements des marchandises, des services et des capitaux. Dans ces conditions, je ne vois pas comment l’OMC pourrait jouer un rôle positif, si elle ne change pas de doctrine.

Il faut de toute nécessité remettre en cause et repenser les principes des politiques mondialistes mises en œuvre par les institutions internationales, tout particulièrement par l’Organisation mondiale du commerce.

Ch. M. : Précisément, l’OMC a subi un premier camouflet lors de la conférence de Seattle, en décembre 1999. Il semble que les États et les opinions publiques expriment de plus en plus leur méfiance vis-à-vis de l’idéologie mondialiste qui vise à la globalisation. Cela ne pose-t-il pas la question de l’avenir de la libéralisation des échanges ?

M. A. : En réalité, la libéralisation des échanges n’est possible, n’est avantageuse, n’est souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux économiquement et politiquement associés, chaque association régionale se protégeant raisonnablement vis-à-vis des autres.

Ch. M. : Ne craignez-vous pas d’être taxé de protectionnisme ?

M. A. : Le choix n’est pas entre l’absence de toute protection et un protectionnisme isolant totalement l’économie de l’extérieur. Il est dans la recherche d’un système qui puisse permettre de bénéficier d’une concurrence effective et des avantages de nombreux échanges avec l’extérieur, mais qui puisse également protéger l’économie d’une communauté contre tous les désordres et les dysfonctionnements qui caractérisent l’économie mondiale.

À cet égard, la politique commerciale de l’Union européenne repose sur une interprétation erronée du fonctionnement de l’économie de marché, à savoir que la suppression de tout obstacle tarifaire ou quantitatif aux échanges internationaux serait une condition de la réalisation d’une situation plus avantageuse pour tous les pays et tous les groupes sociaux.
 
Par manque de réflexion, les rédacteurs du traité de Rome et leurs successeurs ont totalement méconnu les effets pervers et indésirables d’une totale ouverture des frontières dans la perspective mondialiste.

En fait, la libéralisation totale des échanges n’est possible que dans le cadre d’ensembles régionaux de développement économique et social comparable, tout en assurant un marché suffisamment large pour que la concurrence puisse s’y développer de façon efficace et bénéfique. Chaque organisation régionale doit pouvoir mettre en place une protection raisonnable vis-à-vis de l’extérieur pour éviter les distorsions indues de concurrence et les effets pervers des perturbations extérieures, et pour rendre impossibles des spécialisations indésirables et inutilement génératrices de déséquilibres et de chômage, tout à fait contraires à la réalisation d’une situation d’efficacité maximale à l’échelle mondiale, associée à une répartition internationale des revenus communément acceptable.
 
Ch. M. :Toutefois, la constitution de tels ensembles ne semble pas de nature à contrebalancer la vision unipolaire de la mondialisation-américanisation, c’est-à-dire la globalisation. N’est-ce pas, par exemple, le cas de l’Union européenne qui adopte pratiquement la même idéologie de laissez-fairisme mondialiste et du même coup se révèle incapable de proposer une autre vision plus multipolaire de l’évolution du monde ?

M. A. : Trop longtemps, sur le plan international, et sous la pression de puissants groupes d’intérêts plus ou moins occultes, la France a signé n’importe quoi, n’importe comment. On en est arrivé à une situation où de toute nécessité il faut repenser complètement la construction européenne, et où il faut remettre en cause la plupart des prétendus « acquis européens ». Construire aveuglément l’Europe à marche forcée ne peut finalement aboutir qu’à rendre une véritable Europe définitivement impossible. Des erreurs majeures ont été commises dans la construction européenne : donner à la Commission de Bruxelles des pouvoirs excessifs, sans véritable contrôle démocratique, orienter la Communauté économique européenne vers un libre-échangisme mondial sur la base de prix mondiaux fondamentalement instables… Ces erreurs qui ne peuvent mener qu’à des impasses et compromettre l’avenir de la construction européenne sont puissamment aggravées par le traité de Maastricht dont les justifications présentées sont toutes fallacieuses.

La France ne saurait accepter de continuer à participer à la politique de libre-échange mondialiste poursuivie par l’organisation de Bruxelles. La condition sine qua non de notre participation à la construction européenne, c’est le rétablissement solennel de la préférence communautaire, c’est-à-dire d’une protection raisonnée et appropriée du marché communautaire vis-à-vis de l’extérieur. En fait, le principe d’une préférence communautaire a une valeur universelle. Seul, en effet, l’établissement d’une préférence communautaire sur des bases libérales peut permettre à chaque organisation régionale de s’assurer une indispensable protection contre les perturbations extérieures et contre les effets pervers d’une mondialisation excessive des échanges. C’est pourquoi, la préférence communautaire devrait être réaffirmée dans le cadre d’une charte communautaire préservant les intérêts fondamentaux de chaque pays et prévoyant des délégations de souveraineté bien délimitées.

Ch. M. : Quel est l’avenir de la France dans la mondialisation ?

M. A. : Il est certain que la France ne peut avoir d’avenir que dans le cadre européen, mais ce cadre ne saurait se réduire à la domination illimitée et irresponsable des nouveaux apparatchiks de Bruxelles, ni à une vaste zone de libre-échange mondialiste ouverte à tous les vents, ni à une domination de fait des États-Unis, eux-mêmes dominés par le pouvoir plus ou moins occulte, mais très puissant, des sociétés multinationales américaines.
En aucun cas la participation de la France à la construction européenne ne devrait la conduire à se dissoudre dans un ensemble où ses intérêts fondamentaux seraient méconnus, où elle ne pourrait que se détruire, et où, finalement, elle perdrait son âme en perdant sa souveraineté.
 
Extrait de la biographie :
 
Maurice ALLAIS :
« Libéral, non par sentiment, ou par intérêt, mais par rigueur scientifique, il n'a cessé de défendre les mérites du marché, de dénoncer l'arbitraire et l'inefficacité de la planification, de condamner les désordres monétaires et fiscaux dus aux " politocrates ". Contre vents et marées, il est demeuré, pendant un demi-siècle, l'un des rares économistes qui, avec J. Rueff, R. Aron, D. Villey, L. Rougier, ont entretenu la flamme libérale contre la mode intellectuelle dominante, tout acquise au Plan, à l'État Providence et aux transferts sociaux. Mais il l'a fait à sa manière, son libéralisme n'étant pas celui de tout le monde, en affirmant hautement que le résultat du marché doit être corrigé par la justice sociale et une redistribution automatique des revenus illégitimes. De quoi s'aliéner définitivement les amateurs de confort intellectuel.
R. Aron a dit de lui : " Il parviendra à convaincre des socialistes que le vrai libéral ne désire pas moins qu'eux la justice sociale, et des libéraux que l'efficacité de l'économie de marché ne suffit plus à garantir une répartition acceptable des revenus "... Aron s'est montré bon prophète en pronostiquant le NOBEL pour Allais.
La Jaune et la Rouge, février 1989. Raymond FISCHESSER (X 1931) » 
 
« Lors de la remise du prix Nobel de sciences économiques au professeur Maurice Allais, en 1988, le président du comité Nobel a tenu à souligner : « Maurice Allais est un géant des analyses et des théories économiques. La reconnaissance internationale de son œuvre immense aurait dû intervenir plus tôt car il est une source inépuisable de découvertes et d’analyses. » Les piliers de l’œuvre magistrale de Maurice Allais, Traité d’économie pure, paru en 1943, et Économie et Intérêt, paru en 1947, sont à l’origine de propositions fondamentales de la science économique moderne. « The concept of utility
frontier » , « the golden rule of accumulation » , « the overlapping generations model » , « the model of cash transactions », autant d’apports à la science économique attribués aux économistes anglo-saxons de l’après-guerre et que l’on trouve explicités et approfondis bien auparavant dans les premiers ouvrages du futur prix Nobel.

Économiste libéral, fidèle à la grande tradition de Walras et de Cournot, alliant l’enthousiasme de l’engagement pour les idées, une vaste culture et la rigueur de l’analyse économique, le professeur Maurice Allais est rien moins qu’un idéologue, c’est un humaniste indomptable, qui n’hésite pas à braver le totalitarisme de la pensée dominante dans des ouvrages qui constituent une irremplaçable source de réflexion.
Présentation faite par Charles Mathieu. »
Par RR
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Jeudi 1 septembre 2005
Plus qu’une autre Europe
 
 
Résumé fait par Michel Gendrot – Avril 2003 – de l’ouvrage ‘Nouveaux Combats pour l'Europe 1995 – 2002 Un aveuglement suicidaire - Pour une autre Europe’  de Maurice ALLAIS aux  Editions Clément Juglar 2002 500 pages.
 
LA SITUATION ACTUELLE
 
Le sous-emploi en Europe
Ce sous-emploi est évident et massif. Il est en France de l'ordre de six millions de travailleurs, compte tenu des divers systèmes de traitement social qui tentent d'y pallier.
 
Ce sous emploi fausse complètement la répartition des revenus.
 
Il aggrave considérablement les inégalités sociales, crée une insécurité insupportable et désagrège peu à peu le tissu social. Il s'accompagne du développement de la violence et de comportements agressifs dans un monde dominé par l'argent.
 
La réduction du temps de travail n'est qu'un pseudo-remède. Outre que les hommes ne sont pas parfaitement substituables les uns aux autres, cette "solution" néglige complètement le fait indiscutable que dans de nombreux secteurs il y a des besoins pressants insatisfaits.
 
Ce n'est pas en travaillant moins que l'on peut y faire face. En outre, cette "solution" implique des baisses de revenus que les intéressés n'acceptent pas et qu'il faut compenser par des prélèvements accrus. On peut s'étonner de l'aveuglement de ceux qui ont institué une "solution" tellement contraire au simple bon sens.
 
De grandes organisations comme la Commission de Bruxelles, l'O.C.D.E., la Banque Mondiale et le F.M.I. estiment, eux, que le chômage ne serait dû qu'à des charges salariales trop élevées, autrement dit : la "solution" serait de baisser les salaires. Un tel aveuglement est suicidaire.
 
La cause majeure de ce sous-emploi massif est la libéralisation mondiale des échanges dans un monde caractérisé par de considérables disparités de salaires réels et par les délocalisations qu'elles entraînent.
 
 
Une immigration excessive
L'immigration étrangère extra-communautaire est un facteur aggravant car elle contribue à faire supporter de nouvelles charges à la collectivité française.
 
Lorsque des travailleurs immigrés supplémentaires arrivent, il faut réaliser pour eux des infrastructures sous forme de logements, hôpitaux, écoles, etc.. qui correspondent à 4 fois le salaire annuel de ces travailleurs. Si un travailleur arrive avec une femme et trois enfants, la dépense faite par la collectivité représente dix à vingt fois le salaire annuel de ce travailleur.
 
Même si l'on ne se place que du seul point de vue économique, une telle immigration est totalement déraisonnable et constitue un insupportable fardeau dont les conséquences sont lourdes pour la collectivité.
  
 
Le Credo libre-échangiste
Cette nouvelle doctrine a été inventée, il y a deux décennies, par les multinationales américaines qui l'ont littéralement imposée aux gouvernements américains successifs, puis au monde entier.
Ces multinationales disposent d'énormes moyens financiers et, par personnes et médias interposés, exercent un pouvoir politique exorbitant. Elles seules profitent vraiment de cette doctrine.
 
Selon ce nouveau Credo, la disparition de tous les obstacles aux mouvements de marchandises, de services et de capitaux doit permettre à chacun de voir sa situation améliorée. Les lois du marché sont universelles, bénéfiques pour tous et vont conduire à l'instauration d'un nouvel âge d'or.
Ceci est un dogme qui n'a besoin d'aucune démonstration et ceux qui contestent ce dogme sont des ignorants et des demeurés.
 
Il est exact que le libre-échange aboutit à une spécialisation de chaque pays dans le domaine d'activité où il est le mieux placé et le plus capable. Il en résulte une augmentation du niveau de vie moyen dans ce pays pour les personnes du secteur considéré, qui paraît ainsi avantageuse.
 
Faut-il pour autant généraliser ceci à l'échelle mondiale ? La réponse ne peut être que négative.
 
Si, à titre d'exemple, on considère le domaine de l'agriculture, le libre-échange n'aurait d'autre effet que de faire disparaître presque totalement l'agriculture européenne en raison des avantages relatifs de caractère permanent détenus par des pays comme les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou l'Argentine. Il est permis de considérer cette disparition comme non souhaitable.
 
Il serait de même tout à fait déraisonnable de vouloir contraindre le Japon à abandonner sa production nationale de riz sous le prétexte que les Etats-Unis disposent dans ce secteur d'un avantage relatif.
 
La libéralisation totale des échanges à l'échelle mondiale, objectif affiché de l'O.M.C., doit être considérée à la fois comme irréalisable et non souhaitable. Pour ce qui concerne la France en particulier, la libéralisation mondiale des échanges ne peut qu'entraîner, à terme, une détérioration profonde du niveau de vie français. Par contre, cette libéralisation est possible et souhaitable à l'intérieur d'un ensemble régional homogène, comme l'Europe, groupant des pays de développement économique comparable, sous réserve que l'Europe se protège raisonnablement vis à vis des autres.
 
On voit ainsi que ceux qui veulent ouvrir l'Union Européenne à tous les vents d'une économie mondialiste dominée par la loi de la jungle sont les défenseurs d'une idéologie abusivement simplificatrice et sont finalement les naufrageurs de la Construction Européenne qu'ils prétendent promouvoir.
 
Il suffit d'ailleurs de regarder les statistiques des dernières années pour constater que l'application du credo libre-échangiste conduit à un véritable désastre. L'Organisation de Bruxelles qui, depuis 1974, s'est laissée entraîner à pratiquer cette politique est responsable de la création en Europe de millions de chômeurs, de la destruction de pans entiers de l'industrie et d'une réduction notable de la croissance.
 
 
Le protectionnisme
C'est un mot politiquement incorrect qu'il est devenu interdit de prononcer.
 
Certains pensent que la Grande Dépression des années 1929-1934, qui à partir des Etats-Unis s'est étendue au monde entier, a été causée par le protectionnisme. C'est une erreur : la Grande Dépression a eu une origine purement monétaire et a résulté de la structure et des excès du crédit. Le protectionnisme n'en a pas été la cause mais la conséquence : il a fallu se protéger des effets déstabilisateurs engendrés par la crise.
 
Pour être bénéfique, le protectionnisme ne peut être que partiel. Il doit être dosé de manière à ce que chaque économie puisse bénéficier à la fois d'une concurrence effective et des avantages procurés par les échanges avec l'extérieur. Il doit être concomitant à un libre-échange partiel, auquel il apporte une limitation et un frein. Il doit intervenir comme une régulation s'opposant au laissez-fairisme de la mondialisation. Une société libérale n'est pas et ne saurait être une société anarchique. La confusion actuelle du libéralisme et du laissez-fairisme constitue un des plus grands dangers de notre temps.
 
  
L'Economie Mondiale
Elle est actuellement caractérisée par une forte situation d'instabilité. Cette instabilité résulte de nombreux facteurs. Nous citerons par exemple :
 
-) Le financement, par les banques, d'investissements à long terme (prêts consentis à des clients) avec des dépôts à vue et à court terme. Les banques seraient bien incapables de faire face à des retraits massifs de leurs déposants.
 
-) Le développement universel des crédits bancaires, notamment ceux accordés à des pays en voie de développement qui s'avèrent souvent incapables de les rembourser.
 
-) Les taux de change flottants. Ce système serait valable si les balances des paiements s'identifiaient avec les balances commerciales. Cela n'est jamais le cas, car les mouvements de capitaux sont essentiellement spéculatifs. Il en résulte des taux de change très éloignés de ce qui serait leur valeur d'équilibre.
 
-) La libéralisation totale des mouvements de capitaux dans le monde entier. Une spéculation massive s'est développée à l'échelle mondiale. De gigantesques marchés à terme se créent sur des valeurs futures où les positions sont prises à crédit. Il en résulte la création d'énormes "bulles" financières fondamentalement malsaines et potentiellement instables.
 
Le système actuel ne comporte aucune régulation réelle et se condamne de lui-même.
Une conclusion s'impose : les principes fondamentaux sur lesquels repose actuellement le système monétaire et financier mondial doivent être entièrement repensés.
En tenant compte de toutes les constatations décrites plus haut, nous sommes obligés d'admettre que le monde et l'Europe sont actuellement dans une situation de crise.
 
 
POUR UNE AUTRE EUROPE
 
 
La politique insensée de la Commission Européenne
La politique commerciale de la Commission Européenne a peu à peu dérivé vers une politique mondialiste libre-échangiste qui est de toute évidence contradictoire avec l'idée même d'une véritable Construction Européenne.
Cette politique est insensée car elle ne peut qu'entraîner déséquilibres et chômage. Cette situation, si elle perdure, ne peut que s'aggraver et nous mener au désastre.
Penser que des pays à bas salaires, comme la Chine, vont se cantonner dans des activités à faible valeur ajoutée est totalement naïf et absurde. Il est clair qu'ils vont rapidement nous concurrencer aussi dans les hautes technologies et que ceci va se faire dans un avenir proche. Il faut être aveugle pour ne pas le comprendre.
 
 
Une nécessaire préférence communautaire
Un objectif raisonnable serait que pour chaque produit, ou groupe de produits, des dispositions soient prises pour qu' ‘un pourcentage minimal de la consommation communautaire soit assuré par la production communautaire’.
La valeur de ce pourcentage dépendrait du produit et pourrait être en moyenne de l'ordre de 80 %.
Ceci devrait être la condition ‘sine qua non’ fondamentale de notre participation à la Construction Européenne.
 
Dire que l'intégration est maintenant trop avancée et qu'il est trop tard pour reprendre notre liberté est inexact. Cela ne signifierait pas que tous nos engagements en cours sont annulés. Nous pratiquerions simplement la politique de la chaise vide tant que la politique de la Communauté n'est pas modifiée.
 
Cela ne serait certainement pas sans difficultés mais il ne peut être question de sacrifier l'avenir de la nation pour éviter des difficultés temporaires.
 
L'erreur fondamentale du Gatt et de l'OMC
Depuis leur fondation en 1947, Le Gatt puis l'OMC ont commis l'erreur d'orienter l'économie mondiale vers un libre-échangisme sans limite et de ne pas tenir compte dans les échanges commerciaux des perversions monétaires.
 
Les rapports des coûts salariaux aux cours des changes, dans les pays développés et dans les pays en développement, sont si considérables – parfois de 1 à 10, voire plus encore – qu'il ne sera pas possible à l'OMC de mettre en place des mesures susceptibles de faire face aux effets pervers sur l'emploi.
 
Avec de telles différences, les pays développés vont subir inéluctablement une tendance au chômage massif conjuguée avec la baisse de la rémunération des emplois les moins qualifiés.
 
Quant aux pays du Tiers-Monde, si certains en petit nombre pourront tirer leur épingle du jeu, la plupart voient compromis leur développement industriel et leur sécurité alimentaire. Ils sont enfermés dans une nouvelle colonisation qui n'ose pas dire son nom. Un exemple : Pense-t-on que les dispositions libre-échangistes permettront la création d'une industrie automobile en Afrique noire ?
 
 
Une politique commune d'immigration
Partout en Europe, une immigration excessive soulève de grandes difficultés. Il ne sert de rien de la réprimer. On ne pourra la réduire que si l'on s'attaque résolument à ses causes.
 
Les causes les plus puissantes de cet afflux sont :
-)   l'acquisition de la nationalité. Le droit du sol mène à des situations incohérentes.
-) l'octroi d'avantages financiers institués pour les nationaux pour des raisons spécifiquement nationales, par exemple les allocations familiales.
 
L'amalgame trop souvent fait entre l'opposition à l'immigration et le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, repose sur une tromperie inadmissible et une totale mystification. Les pays européens n'ont pas vocation à servir de déversoir aux excédents massifs de population de certains pays. C'est un problème purement économique.
 
 
Des organisations régionales
La libéralisation des échanges ne vaut qu'à l'intérieur d'organisations régionales dotées de marchés communs et groupant des pays de même niveau économique.
 
Chacune de ces organisations régionales doit mettre en place un cadre institutionnel approprié assurant une protection raisonnable vis à vis de l'extérieur, avec des règles permettant qu'un pourcentage minimal de consommation soit assuré par la production locale.
Si ces principes sont transgressés, une mondialisation forcenée et anarchique devient un fléau destructeur partout où elle se propage. Par contre, le respect de ces principes est une condition essentielle du développement des pays concernés.
 
 
Une protection contingentaire
La protection ne peut pas être une protection tarifaire, avec la création de droits de douane comme cela existait autrefois. Les calculs se heurteraient à des difficultés insurmontables.
 
La seule possibilité réaliste et efficace est la méthode des ‘contingents d'importation’ avec des licences vendues aux enchères.
 
Ce système ne s'opposerait pas au libre jeu de l'économie de marché communautaire, mais au contraire lui permettrait de fonctionner correctement. Au surplus, il est facile à mettre en place et a l'avantage de ne rien coûter à la collectivité. Il rapporte même de l'argent.
 
Cette protection doit être dosée. Il n'est évidemment pas question d'isoler une communauté régionale du reste du monde par une protection excessive.
 

Les institutions monétaires et financières

 
‘Le crédit doit être réformé’ sur les deux points suivants :
 
 -) La création de monnaie "ex nihilo" par le mécanisme du crédit doit être rendue impossible.
 
-) L'argent disponible à court terme ne doit pas pouvoir être utilisé pour financer des prêts à long terme.
Cette double condition nécessite une réforme des activités bancaires. Il devrait y avoir 3 catégories d'établissements distincts et indépendants :
 
-) des banques de dépôt, assurant la seule gestion des comptes courants, sans possibilité de prêts.
 
-) des banques de prêts, empruntant l'argent à des termes donnés et le prêtant à des termes plus courts.
 
-) des banques d'affaires, empruntant aux banques de prêts, ou directement auprès du public, et investissant dans les entreprises.
 
Cette organisation permettrait la réalisation de toutes les conditions nécessaires et fondamentales à la bonne marche de l'économie.
 
 
Les emprunts doivent être indexés.
Tous les contrats doivent être protégés contre des variations du pouvoir d'achat de l'unité de compte. Tous les emprunts, publics et privés, devraient donc être indexés sur l'indice général des prix.
 
Il ne s'agit pas ici d'enserrer l'économie dans un système de contraintes, mais au contraire de la rendre efficace, de la libérer de l'incertitude de l'avenir, et d'établir pleinement le principe de l'honnêteté dans l'exécution des contrats.
 
 
Les marchés boursiers doivent être réformés.
Les bourses sont devenues de gigantesques casinos. Que les uns gagnent de l'argent sur le dos des autres n'aurait pas grande importance si les fluctuations des cours n'avaient pas une influence considérable sur l'économie réelle.
 
Maurice Allais propose une série de dispositions, par exemple : une cote unique par jour – la suppression de la spéculation sur les indices – l'augmentation (en liquide) des couvertures sur les opérations à terme, etc…
 
Le retour à un système de changes fixes.
Les taux de change entre deux monnaies devraient correspondre à l'équilibre des balances commerciales des pays concernés.
 
C'est tout le contraire actuellement. Le système des changes flottants induit une spéculation gigantesque. Chaque jour, les flux financiers s'élèvent en moyenne à plus de 1 100 milliards de dollars, soit plus de 40 fois le montant des transactions commerciales internationales.
 
Ce sont finalement les spéculateurs qui fixent la valeur des monnaies, avec comme conséquence une instabilité permanente.
 
Une réforme du système monétaire international, un nouveau Bretton Woods, est absolument nécessaire. Cette réforme devrait impliquer :
-) le retour à un système de changes fixes.
-) l'abandon du dollar comme monnaie de réserve internationale.
-) la fusion du FMI et de l'OMC.
-) l'interdiction faite aux banques de créer de la monnaie "ex nihilo" et de spéculer pour leur propre compte.
 
En résumé,
Les quatre propositions qui précédent concernant le crédit, l'indexation, les marchés boursiers et le système monétaire international sont indépendantes et pourraient être instituées séparément. Mais il est certain que leur application conjointe verrait leurs effets bénéfiques considérablement renforcés. Ces réformes sont fondamentales
 
 
Les institutions démocratiques
 
La dérive centralisatrice et totalitaire
Depuis 1974, la dérive centralisatrice de la Commission de Bruxelles est devenue sans limites et touche les sujets les plus divers, y compris ceux qui devraient rester du ressort des Etats et des Parlements nationaux.
Les décisions prises par la Commission sont anti-démocratiques et, à vrai dire, de nature totalitaire. Ceci n'est pas acceptable.
 
Les principes à respecter.
-) les nations européennes doivent rester maîtresses de leur destin et non pas disparaître sous la domination d'une technocratie totalitaire. Cela impose d'adopter le principe de la Confédération.
 
-) Cette Confédération doit reposer sur une Charte fixant les objectifs, les institutions et les délégations de compétence. Cette Charte doit être acceptée par référendum dans chaque Etat
La réforme intellectuelle et morale
Il est patent que l'on assiste actuellement à une désagrégation morale de la société française. Cette situation est également constatée dans tout l'occident.
 
Maurice Allais le déplore et il essaye de formuler quelques vœux :
 
-) Il n'y aura d'indépendance réelle de la Justice que le jour où les juges arriveront à se rendre indépendants de leurs propres opinions politiques. Est-ce possible ?
 
-) Les scientifiques doivent également s'imposer à eux mêmes une indépendance d'esprit qui les libèrent des "vérités établies" . Il n'y a de vérité que celle qui découle de l'expérience.
 
-) une frontière infranchissable doit être établie entre les sciences de la nature et les croyances religieuses. Ce que Maurice Allais appelle "un humanisme libéral".
 
Les Nations Unies
 
Maurice Allais aborde également ce sujet et suggère quelques modifications de la Charte.
En ce qui concerne notamment le droit de veto, il trouve anormal qu'un seul pays puisse, par son veto, bloquer le fonctionnement du Conseil de Sécurité. Il propose que les décisions du Conseil soient prises par un vote d'au moins neuf membres (la moitié des 18 membres) dans lequel sont comprises les voix d'au moins 4 membres permanents (sur 5).
Ce qui revient à dire que pour s'opposer à une décision du Conseil, il faudrait le veto d'au moins deux membres, au lieu d'un seul actuellement.
 
Maurice Allais indique les principaux aspects que doit revêtir cette Charte pour instituer une nécessaire décentralisation, quelles sont les institutions parlementaires à créer : Chambre des Députés et Sénat, les règles de majorité, la Cour de Justice, etc.…
 
Il estime qu'un territoire communautaire doit être créé pour accueillir ces institutions. Il pense qu'il pourrait avantageusement se situer à cheval sur les frontières française, allemande et luxembourgeoise.
 
En ce qui concerne l'élargissement, il le repousse à plus tard. Il pense que la priorité est à donner à la mise au point urgente du cadre institutionnel de l'Europe, dont le retard est tout à fait regrettable. L'élargissement viendra ensuite. Sur ce dernier point, il estime que ni la Russie ni la Turquie n'ont vocation à rejoindre l'Union Européenne.
 

 

Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005
La faillite programmée des systèmes de protection sociale actuels

Le projet de TVA sociale  -1 -

«  Par le Mondialisme, car il n'entre certainement pas dans les vues des nouveaux maîtres du monde de faire bénéficier les 9 personnes sur 10, qui ne sont protégées de rien et par rien, d'une protection sociale. Comme il entre inévitablement dans leur vue de vouloir effacer les protections sociales existantes, qu'ils dénoncent, sans aucune honte tellement ils en sont convaincus, comme insupportables à cause de l'augmentation des prix qu'elles sont supposées générer. Des centaines de milliers d'Américains sont devenus les victimes de cet égoïsme organisé.

Proposons au lieu d'abaisser ou de tenter d'effacer les systèmes sociaux, de les généraliser, j'allais dire de les mondialiser.

Après avoir diffusé son message universel sur la liberté et légalité, la France doit retrouver son rôle historique en montrant une fois de plus aux autres nations le chemin de la raison, celui de la solidarité, c'est à dire de la protection sociale.

La globalisation met la protection sociale en danger par l'égoïsme qu'elle entraîne, mais un autre phénomène au niveau mondial est inquiétant et nous est totalement défavorable, c'est celui de la démographie :

En effet, partout dans le Monde, sauf en Europe, la population est en forte augmentation.

9 naissances toutes les 2 secondes pour 3 décès seulement : cela fait, 94 millions d'Etres humains de plus chaque année, augmentation mal répartie puisque dans les Pays européens, la population stagne chez quelques-uns, et diminue chaque année chez beaucoup d'autres.

Rappelons quelques chiffres :
Le taux de fécondité est de 4,6 enfants par femme en Afrique 3,5 en Asie 2, en Amérique du Nord 0 7 en Europe ( l ,8 en France)

Un chiffre sur le vieillissement des populations qui devient souvent insupportable : En 50 ans, pour les Pays développés l'espérance de vie est passée de 66 à 76,6 ans Et pour les Pays sous-développés : de 41 à 62,4 ans Pour la France, et seulement pour mémoire : de 63 en 1945 à 79 en 2000 Et pour la Chine, où l'espérance de vie est passée en quelques années de 4 l à 68 ans. Il faut dire que ce Pays ne sait déjà plus quoi faire de ses anciens et que c'est un désastre, comme pour la plupart des Pays développés.

En Europe, le problème est encore plus crucial : Certains Pays européens sont fortement confrontés à la dénatalité- l'ltalie va voir le nombre de ses jeunes baisser de 40% en 20 ans, l'Espagne de 36%, l'Allemagne de 23,7% - L'Angleterre, ce sera, l 4,4% et la France seulement (pourrait-on dire de 1. l %).

L'entrée des Pecos dans l'Europe de Maastricht va aggraver la situation, car dans ces pays, c'est souvent 10% de décès de plus que de naissances, une véritable crise de dénatalité.

Ajoutons à cela que tous les Pays de l'Europe subissent le vieillissement de leur population - les plus de 60 ans, c' est aujourd' hui, 2 1% de la population, et ce sera 34 demain les plus de 80 ans, c'est aujourd'hui, 4% de la population, et ce sera 10% demain.

Alain Cotta, explique que toute population déclinante pèse sur l'investissement et que toute population vieillissante met en cause la consommation, sacrifiée à l'épargne. 11 est grand temps de prendre les dispositions qui s'imposent avant la stagnation totale de notre économie et avant explosion.

Etant donné qu'aucune force politique n'osera, et ne pourra, chercher de solution pour le financement d'une protection sociale à l'échelon européen, à cause d'abord des phénomènes qui viennent d'être exposés, mais ensuite, à cause de la disparité des financements nationaux :
 
Soulevons un coin du voile :
 
une contribution publique de 15,7% aux Pays-Bas et de 67,2% au Danemark, un financement par les cotisations sociales, de 26,6% au Danemark et de 73% en Belgique, s'ajoute à cette situation inextricable, le manque quasi-total de protection sociale, donc de financement, chez les Pecos, et nous comprenons qu'aucune solution européenne n'est envisageable et si l'on prend en compte le fait qu' en matière économique, les autorités de Bruxelles ont fait le choix de moins de recherches, de plus de services, donc de moins d'industries, elles ont donc fait le choix d'une moindre croissance, et c'est le temps de prendre conscience que c'est à la France, et à elle seule, de trouver SA solution pour SA protection sociale.

Pour le faire, il lui faudra retrouver sa souveraineté en matière économique et financière, se réorganiser pour installer la croissance économique qu'elle n'aurait jamais du perdre et aussi une croissance démographique qui ne peut résulter que d'une politique familiale adaptée.

Soit augmenter les cotisations : là aussi citons Pierre Aunac qui affirme avec juste raison, que pour maintenir le niveau de vie des retraités, il faudrait doubler le taux des cotisations d'ici à quelques années.

Donc, l'application de l'une ou l'autre de ces solutions, déclencherait aussitôt le conflit intergénérationnel que nous venons dénoncer.

Alors nous devons agir autrement ? Autrement, mais comment ? »
 
Henri FOUQUEREAU  janvier 2004
 
Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005

Un projet de financement par une TVA sociale

de la protection sociale en général et de retraites en particulier

Le projet de TVA sociale  -2 -

 « Je ne devrais pas me le permettre, mais c'est si tentant pour un Gaulliste de dire " quelque chose de simple, de digne et de pratique, comme le Général l'a écrit pour la participation" Alors, tout simplement, le transfert des charges du monde du travail qui diminue, vers celui de la consommation qui augmente encore.

Comment ?
Nous fabriquons un produit dont nous débarrassons le prix de revient de ses charges sociales. Nous obtenons alors, un produit hors charges sociales, dans le même principe que celui du Hors taxe à la valeur ajoutée Pour mieux comprendre le système, appelons la " T.V.A sociale " car le principe en est pratiquement le même- Déjà affirmons que notre système ne modifie, ni le mode de perception, ni la répartition des prélèvements sociaux, mais qu'il élargit l'assiette des prélèvements à tout ce qui génère un chiffre d'affaires : c'est déjà une réponse à tous ceux qui préconisent qu'une partie du financement de la protection sociale soit aussi assurée par le monde robotisé.

C'est aussi un élargissement de l'assiette servant aux prélèvements qui va obligatoirement faire diminuer la pression des charges sociales sur les entreprises qui emploient, de la main d'œuvre.
 
En effet l'application de ce système, dit de TVA sociale, diminue le coût du travail d'environ 70% par l'exonération des charges. (coût du travail = Salaires + charges) le salaire = 100, les charges =70 Les charges représentant environ 25% du prix du produit, celui-ci Hors TVA sociale baisse de 1/4 environ.

Signalons de suite un avantage important pour l'entreprise, elle ne paie " sa TVA sociale " qu'une fois le produit sociales sont versées à dates fixes, sans que l'on se préoccupe de savoir si produit est vendu ou toujours en magasin.
 
Autre avantage, la TVA sociale étant appliquée à tout ce qui génère un chiffre d'affaires, les entreprises employant travaillant sans beaucoup de main de la main d'œuvre sont bénéficiaires du système, les entreprises robotisées ou travaillant sans beaucoup de main d'œuvre seront mises à contribution. ce qui favorisera l'emploi.

En ce moment et je reprends la théorie de Pierre Aunac, avec le système actuel, une usine qui fabrique avec 200 employés les produits qu'elle vend, paie 200 cotisations sociales. tandis que l'entreprise commerciale qui importe les mêmes produits et les vend chez nous avec 10 employés ne paie seulement que 10 cotisations sociales. Chacun mesure la différence entre les 2 systèmes, l'actuel se faisant au détriment des produits nationaux.

Avec notre système, les deux entreprises paieront le même montant en TVA Sociale, ce qui change totalement la donne, car l'entreprise étrangère, qui est maintenant moins favorisée, devra supporter en plus. le prix du transport en très forte augmentation et même souvent multiplié par 2, à cause de la forte demande venant d'une Chine exportatrice hier, mais très importatrice de matières premières depuis que les mondialistes ont fait d'elle l'usine du monde.

Autre avantage, la TVA sociale évite les cascades de prélèvements qui plombent les prix de vente aux consommateurs et elle ne pénalise pas les investissements.
 
Autre avantage encore, la TVA sociale, comme l'autre TVA, est mobile, son taux peut-être augmenté ou diminué selon les besoins.

Bien sûr notre système n'est pas facile à comprendre au premier jet, mais il ne l'est pas moins que ne l'a été celui de la TVA. 11 faudra, n'en doutons pas, user de beaucoup de pédagogie, mais le forcement de la protection sociale par le seul monde du travail n'est plus possible et la met en danger. Si rien ne change nous allons vers un système basé sur le volontariat et surtout sur la capacité financière de chacun, ce qui engendrera des inégalités insupportables Donc nécessité absolue de trouver une formule car ce n'est pas le projet que propose le Gouvernement et qui devrait être présenté au Parlement en automne, qui changera grand chose pour l'avenir du système.

Alors essayons de faire comprendre et balayons tout de suite l'argument " mais avec votre système, vous voulez faire payer le consommateur " comme si l'entreprise ou je ne sais qui payaient actuellement les cotisations sociales.»
 
Henri FOUQUEREAU  janvier 2004
 

 
 
Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005
Les conséquences économiques de la TVA sociale

Le projet de TVA sociale  -3 -

 
Aujourd'hui plus qu'hier mais certainement moins que demain, ce sont et ce seront toujours, car il n'existe aucune autre solution, les citoyens - consommateurs qui règleront la note.

La différence avec notre système, c'est que chaque argent versé par le consommateur servira à le protéger, lui, sa famille et tous ses concitoyens, des aléas de la vie, sans gêner son avenir dans le monde du travail.
 
Un autre argument est opposé à la TVA : cette taxe indirecte est injuste car elle frappe aveuglément les consommateurs - inscrivons-nous en faux, c'est le système des cotisations sociales payées par le seul monde du travail qui est injuste. Car si laisser supporter la charge d'une protection dont chacun bénéficie, uniquement à ceux qui travaillent, c'est à dire à une personne sur trois, n'est pas injuste, il faudra qu'on m'explique.
 
Nous savons, que la TVA a mauvaise presse, aussi bien chez les artistes politiques de gauche que chez certains ultralibéraux de droite. Mais pourtant l'inventeur de la TVA, Pierre Buisson, était membre de la CGT et du Parti communiste et celui qui l'a mise en application, un libéral bon tain, puisqu'il s'agit de M.Giscard d'Estaing.
Autre argument contre : la TVA sociale, fait baisser les prix elle peut donc entraîner une diminution des recettes fiscales. Oui, c'est vrai dans les pays plus importateurs qu'exportateurs, ce qui n'est pas notre cas, la France se porte bien dans ce domaine et serait bénéficiaire avec notre système qui relancera nos exportations.
 
Mais pourquoi la TVA Sociale fait-elle baisser les prix :
Dans le système actuel le prix d'un produit est calculé hors TVA mais avec les charges sociales incluses, de ce prix avec charges sociales, est appliqué un coefficient multiplicateur, les charges sociales sont donc multipliées par autant de fois que le coefficient est élevé. par 2 ou 2,5 et plus. Avec la TVA sociale, le coefficient multiplicateur n'est appliqué que sur un prix hors charges sociales.
 
La TVA sociale ? les importations et les exportations :
Avec notre système, un produit fabriqué en France et vendu à l'étranger n'a pas plus à supporter la TVA sociale que la Taxe à la Valeur Ajoutée que nous connaissons habituellement. Son prix est donc fortement diminué, car le produit sera vendu, à l'étranger, hors TVA et hors TVA sociale.
 
En revanche, le produit fabriqué à l'étranger supportera dés son moins attractif par rapport nos produits et il participera protection sociale.
 
Chacun peut mesurer les effets de cette politique, d'un coté nos produits plus compétitifs à l'étranger puisqu'ils ne supportent plus les charges sociales, de l'autre nos produits nationaux plus à même de combatte les produits provenant de Pays à bas salaires et sans charges sociales.
 
Conséquence heureuse, l'entrepreneur sera beaucoup moins tenté de démoraliser son entreprise, sauf bien sûr s'il part à la conquête de nouveaux marchés.
 
La T.V.A. sociale et les décrets européens
Si en effet l'article 33, de la 6ème directive communautaire énonce que les droits et taxes ayant caractère de taxes sur le chiffre d'affaires sont interdits, soulignons que le 27 novembre 1987, la cour de justice des communautés européennes de Luxembourg a rejeté cette objection dans les termes suivants : La notion de droits et taxes n'ayant as le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, telle qu'elle figure à l'article 33 de la 6ème directive, doit être interprétée en ce sens qu' elle inclut une taxe à caractère non fiscal, au profit du régime de la sécurité sociale.
 
La TVA Sociale que nous préconisons est une cotisation sociale qui échappe donc à l'article 33 de la 6ème directive européenne et elle reçoit même l'approbation du conseil des impôts qui déclare " il vaut mieux baisser les charges que la T.V.A "
 
TVA Sociale et I'OMC.
L'OMC n'a jamais pris en compte le volet social - donc aucun problème.

Dernière indication pour mieux nous faire comprendre, prenons un exemple technique indiqué par un spécialiste M.Tavernier, épistémologiste, qui cite la fabrication d'un verre :
 
- Un verre fabriqué par un ouvrier est constitué de 24% de charges sociales.
 
- Un verre fabriqué par un robot est constipé de 1% de charges sociales

- Un verre fabriqué dans le sud-est asiatique est constitué de 0% de charges sociales.
 
Situation qui incite l'entrepreneur, utilisant de la main d'oeuvre, à se délocaliser.
 

Or. avec notre TVA Sociale, les 24% de charges sociales sont supprimés. La TVA sociale se répartit naturellement sur les 3 secteurs :
1/3  sur le chiffre d'affaires réalisé par l'ouvrier (8%)
1/3  sur le chiffre d'affaires réalisé par le robot (8%)
1/3  sur le chiffre d'affaires réalisé dans le sud-est asiatique (8%)
Le verre peut, ainsi, redevenir production nationale et verra dans ce cas, son prix : diminué à l'étalage de 16% des charges et à l'exportation de 24% des charges.

Qu'attendons-nous ? » ?

Henri FOUQUEREAU  janvier 2004
 
 
Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005
TVA SOCIALE OU FLAT TAXE : UN DEBAT ABSENT EN France
 
Par Claude Lamirand – http://www.action-liberale.org – le 2 Janvier 2004
 
 
(…Partie TVA Sociale…)
 
« Un débat très important a lieu en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis pour savoir si la flat taxe, instaurée en Irak en 2003, mais aussi depuis une dizaines d’années chez des membres de l’Union européenne peut être l’impôt unique et forfaitaire miracle permettant de concilier à la fois l’équité et la responsabilité dans la contribution publique et la dépense publique. En France, un débat fiscal à lieu aussi, la TVA sociale qui ne ressemble absolument pas à une flat taxe. Les deux impôts ne sont d’ailleurs par du tout les mêmes. Avant de résumer quelques idées centrales sur les deux débats, voyons ce qu’est la TVA sociale et ce qu’est la Flat Taxe.
 
La TVA sociale
 
Chacun connaît la Taxe à la Valeur Ajoutée et ses trois taux de 5.5% pour les produits de premières nécessité, de 19.6% pour ceux de consommation courante et de 33.33% pour les produits de luxe. C’est la TVA. Cette TVA alimente une part considérable du budget de l’Etat français.
 
La TVA sociale est un taux de taxation supplémentaire, il est question de 2 à 3 points de plus, qui viendrait s’ajouter à la TVA que nous connaissons déjà. Cette TVA sociale n’alimenterait pas les caisses de l’Etat, mais les Caisses de la Sécurité Sociale.
 
Le financement de la Sécurité Sociale repose sur les cotisations du revenu du travail, ceux du capital et l’impôt sur le capital. Les déficits récurrents de la Sécurité Sociale sont donc constamment comblés par une hausse des taux de cotisations sur les revenus de l’activité économique. La hausse permanente des taux de cotisations a pour conséquence de diminuer le pouvoir d’achat des cotisants salariés ou employeurs ou investisseurs, ce qui nuit à l’activité économique.
 
D’autres part, en cas de faible progression des revenus des cotisants ou d’une baisse des rendements du capital, le rendement des cotisations sociales obligatoires diminue ou stagne au moment ou les dépenses de secours publics sont structurellement et conjoncturellement à la hausse. L’assiette de financement de la Sécurité Sociale est aujourd’hui insuffisante pour ne plus parvenir à combler les déficits et même à se réduire plus vite sous l’effet de la hausse des taux de cotisations (licenciements, dépôts de bilan, fuite des capitaux etc…).
 
L’idée, avancée par ses promoteurs, est de résoudre le problème du déficit de la Sécurité Sociale sans pénaliser l’activité économique.
 
Les promoteurs de la TVA sociale proposent donc de changer l’assiette des cotisations à la Sécurité Sociale en la faisant passer du revenu sur la consommation. Une baisse des cotisations salariales et patronales pour le moment est envisagée pour compenser la hausse du taux de TVA. La taxation de la consommation touche davantage de cotisants potentiels (retraités, inactifs divers, touristes, travailleurs étrangers en transit etc…) qui ne cotisent pas du tout ou peu à la Sécurité Sociale pour le moment.
 
La TVA sociale est techniquement une bonne idée pour augmenter les ressources de la Sécurité Sociale.
 
Elle permet aussi de déplacer la charge du financement de la Sécurité Sociale sur une assiette de cotisants plus grande et soulage l’activité économique de production d’un impôt pénalisant.
 
L’inconvénient est qu’elle ne fait qu’apporter des ressources supplémentaires sans répondre au fonctionnement du système qui produit toujours plus de dépenses sans tenir compte des recettes. Le déficit est donc encore couvert temporairement par un moyen qui ne rompt en rien avec la hausse des impôts obligatoires mais qui péserait désormais, si la TVA est adoptée, directement sur les dépenses de consommation des ménages.
 
On peut penser que la TVA sociale sera fixée à un taux supérieur à la baisse des charges sociales patronales et salariales mais assez modéré au départ, mais que ce taux est naturellement appelé à devenir plus fort si le rythme des dépenses des dernières années reste supérieur à celui de la progression de la croissance réelle ( PIB moins l’inflation).
 
Le changement d’assiette de cotisation opère un transfert du travail vers la consommation. Dans un premier temps, les salaires réels nets sont donc appelés a augmenter par le fait de la baisse des cotisations sociales patronales et salariales. Le pouvoir d’achat des travailleurs sera donc augmenté. Cependant ce pouvoir d’achat sera réduit lorsque les ménages consommeront. La TVA sociale va créer de l’inflation fiscale qui va venir écorner le pouvoir d’achat des non cotisants absolu et des cotisants faibles (retraités, touristes etc.…ménages sans emploi) de façon plus sensible que celui des travailleurs.
 
Au total, le transfert peut venir déprimer la consommation puisque il y a plus d’inactifs que d’actifs, et que le revenu médian des inactifs qui consomment des biens manufacturés est supérieur au revenu des actifs qui les produisent. La TVA sociale risque de faire perdre des recettes de TVA au budget de l’Etat si la consommation stagne ou baisse. Ce qui aura des conséquences sur l’emploi et le chômage.
 
Finalement, la TVA sociale sera supportée par les ménages à revenus faibles et moyens sans que ceux-ci bénéficient d’une amélioration de leur couverture sociale et de leur pouvoir d’achat car pour être cohérent, la progression des revenus de transferts et la qualité de la couverture de soin ou de retraitement doit être très limitée ou diminuée. La TVA sociale ne résoud pas le problème du déficit structurel qui vient de l’organisation du système de santé, de prévoyance et de retraite français. Elle laisse la question de la maitrise des coûts de la santé publique et de la retraite totalement intacte. La TVA sociale ne répond qu’a la question de rechercher des nouveaux financements et contient par nature une aggravation de ces taux en fonction des dépenses réalisées. Enfin, elle ne résoud pas non plus le problème du poids de la fiscalité et ne fait que rendre indirect et invisible un impôt que les actifs constataient chaque mois.
 
En fait la TVA sociale est un impôt politique qui permet d’augmenter définitivement le financement des dérives du régime français de protection sociale et de laisser accroire que la baisse des charges patronales et salariales profitera à l’emploi.
 
Au total, la TVA sociale s’inscrit dans une diminution de la visibilité des impôts directs et dans l’augmentation des impôts indirects et réputés " indolorent ", sans que le niveau de prélèvement obligatoire ne cesse d’augmenter.
 
L’économie étant faite d’épargne, de revenus du capital et du travail et d’un marché des consommateurs, il est difficile de voir macro-économiquement de quelle façon le déplacement d’un impôt d’un assiette étroite vers une assiette plus large avec pour conséquence une aggravation des prélèvements totaux (en fait les sommes sont réparties sur un plus grand nombre de contribuables) laissant intact le potentiel de hausse du taux de TVA sociale, pourrait parvenir à résoudre le problème de la baisse de l’emploi et des revenus pour faire de la croissance.
 
La TVA sociale par ses motivations unilatérales (l’augmentation des ressources de la Sécurité Sociale et de la Solidarité Nationale) et par sa destination risque fort de n’atteindre aucun de ses objectifs systémiques et de produire par la hausse de ses taux son propre système de baisse des rendements (par étouffement de la consommation et augmentation de la fraude).
 
Au final, il est plus facile de créer un nouvel impôt plutôt que de remettre en cause les systèmes structurellement producteurs de déficits et d’endettements, qui cherchent leur salut dans l’augmentation de leurs ressources et la diminution de leurs prestations. La TVA sociale, comme le RDS et le CRDS aujourd’hui, sont les caches misères qui permettent encore aux Français de voir des droits sociaux acquis et collectifs, là ou les entités qui devaient justement les garantir n’ont plus que des faux droits à proposer comme le montre la récurrence des déficits, des hausses de cotisations et de l’endettement accéléré qui finira bientôt par consommer une part importante de la TVA sociale. Le système de protection sociale et de solidarité français ressemble de plus en plus a un grand navire dont la coque n’est plus faite que d’étoupe, et dont les instruments de bords n’indiquent plus aucun port pour les réparations. La TVA sociale est le symptômes supplémentaire d’un navire en perdition. »
 
Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005
LA TVA SOCIALE EN 10 QUESTIONS SIMPLES

« Pour assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, l’idée consiste à cesser d’appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
En résumé : taxer les achats et non pas le travail.

1 - POURQUOI CHANGER ?

Deux grandes raisons imposent un changement dans notre mode de financement de la sécu.

1ère raison :Pour éviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers.
 
Chez nous, jusqu’à la fin des années 70, l’économie était centrée sur la France. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l’intérieur de la France, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

Aujourd’hui, l’ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l’évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.
Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C’est un changement majeur.
Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté.

2è raison : Parce que le système va de toute façon exploser si on continue comme par le passé.

De toute façon, le système va exploser. Du fait de l’allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc…

2 – QUE FAIRE ?

Il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA. C’est ce que l’on appelle improprement la Tva sociale.


3 - AVEZ-VOUS PENSE QUE LES IMPOTS INDIRECTS, SUR LA CONSOMMATION, SONT LES PLUS INJUSTES ?

Pas si simple ! C’est notre système qui est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur !

Comme tous les impôts payés par les entreprises (taxe professionnelle, impôt foncier etc…), les cotisations de la sécu sont toujours payées par le consommateur, tout simplement parce qu’elles font partie du prix de revient des produits ou des services !

De plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard.
L’idée toute simple est de cesser de les faire transiter par les salaires.
Enfin, la Tva sociale peut être modulée.


4 – LES ULTRA LIBERAUX SONT OPPOSES A CE SYSTEME. N’ONT-ILS PAS DE BONNES RAISONS ?

C’est possible, mais ces raisons sont obscures. Regardons bien les choses en détail. Parce qu’elles transitent par les salaires français, les cotisations sécu conduisent à taxer les biens et services produits sur le territoire français (parce qu’elle font partie du prix de revient), et à exonérer les produits importés ! Notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C’est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d’aujourd’hui.

Des ultra libéraux rêvent de privatiser entièrement la sécu, et de laisser chacun s’assurer comme il l’entendra. Dans ce cas, la " Tva sociale " n’a effectivement plus d’intérêt. Mais n’oublions pas que celui qui n’aura pas les moyens de se payer son assurance privée n’aura plus de couverture maladie. Et…. L’Europe compte plus 10% de pauvres.

5 – QUELS AVANTAGES CONCRETS ATTENDRE DE CE SYSTEME ?

Ce changement d’assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d’un prélèvement sur la consommation permettrait :
 
1) de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l’Homme :
- par rapport à la machine,
- et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

2) de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n’est que la conséquence nécessaire de l’ouverture de nos frontières. Regardez l’exemple du textile. Tous le textiles produits en France finançaient la sécu. Aujourd’hui, les textiles sont importés de Chine, et ils ne financent plus la sécu. Voilà l’enjeu.

3) De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu’ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu’il achètent en France des produits importés (Par exemple, des tours Eiffel en plastique fabriquées à Hong Kong)


Exemples :
Principe de la TVA sociale sur le prix de revient
 
AVANT
APRÈS
Matière Première
22
22
Amortissement Machine 
15
15
Salaires nets de Sécu (charges patronales)
40
40
Sécurité Sociale (charges patronales) 
18
0
Profits avant IS
5
5
Prix de vente avant TVA sociale 
100
82
TVA sociale
0
18
(18 % du hors taxe ou
22 du hors tva sociale
Prix de vente hors TVA
100
100
TVA
19,6
19,6
Total TTC et tva sociale incluses
119,6
119,6
 
Effet de la TVA sociale sur un produit importé
 
 
AVANT
APRÈS
Prix hors tva sociale du produit importé
100
100
TVA sociale 
0
22
(22 % de TVA sociale appliqué sur le
" hors TVA sociale ")
Prix hors taxe
100
122
TVA 
19,6
24
(19,6 % de TVA appliqué sur le " HT ")
Total TTC
119,6   
146
(hausse de 22 %)
 
 
Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

Effet de la TVA sociale sur un produit exporté
 
 
AVANT
APRÈS
Produit exporté hors TVA
100
100
Produit exporté hors tva sociale et hors TVA
100
82
 

6 - OUI, MAIS… AVEC L’EUROPE, ON NE PEUT PLUS AUGMENTER LA TVA .

Justement, il ne s’agit pas d’augmenter la Tva, mais de créer une cotisation sociale selon le même principe que la Tva. Cela n’est pas interdit en Europe.

7 - LA FRANCE PEUT-ELLE FAIRE CETTE REFORME TOUTE SEULE ?
 
Oui, bien sur, mais il est très probable qu’elle sera très rapidement rejointe par les autres Etats membres, et ce sera très bien.

8 - SOIT, MAIS N’EST-CE PAS CONTRAIRE AUX REGLES DU COMMERCE MONDIAL (OMC) CAR C’EST UNE SORTE D’ENTRAVE AUX ECHANGES ?
Pas du tout ! C’est notre système qui est fou ! Nous nous imposons un droit de douane applicable aux seuls produits français ! Avec le nouveau système, pas de problème OMC, car les produits français et les produits importés seront traités de la même façon. Ce n’est donc pas du protectionnisme déguisé.

9 - SA MISE EN PLACE SERAIT UN TRES GROS CHANTIER POUR LES ENTREPRISES CONCERNEES
 
La mise en œuvre pratique sera bien sûr un long chantier dont l’effet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique (modèle économique sûr) et sur le plan de la gestion du changement.

10 - CETTE SUBSTITUTION NE VA T-ELLE PAS FAVORISER CERTAINS SECTEURS ET EN DEFAVORISER D’AUTRES ?
 
Non, à l’exception des strictes entreprises de négoce à l’importation. En effet toutes les entreprises paient en cascade les charges sociales de leurs fournisseurs de sorte qu’on ne craint aucun transfert sectoriel, hormis ceux qui auront été créés volontairement par la modulation des taux (exemple du taux de TVA pour la restauration). »
 
Le Comité Pauvreté et Politique est né d'un Colloque qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le II Juin 1994, sous le patronage de Philippe SEGUIN
 
 
 
Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005
POUR LA CSG, CONTRE LA TVA SOCIALE

L'Expansion . 07/11/1994
 
 
« La Sécu prend l'eau, mais on ne peut plus boucher les trous en augmentant le coût du travail, sauf à prendre le risque de détruire des emplois. On croyait ce dilemme réglé par l'invention de la CSG, mais... voici que resurgit la vieille idée de TVA sociale ! Cette fois-ci, c'est un ancien président de la République qui la ressuscite, la présentant comme une recette antichômage. La TVA est neutre pour l'entreprise, nous dit-il, c'est donc le prélèvement idéal. Rien n'est moins sûr : le relèvement de cette taxe se traduirait dans l'indice des prix, qui sert - avec retard, certes - de base aux revalorisations salariales. Les entreprises retrouveraient donc la TVA dans leurs coûts un an plus tard. On en a vu l'exemple en Allemagne, où la hausse de la TVA de 14 à 15 % a été largement compensée par la montée des rémunérations.
 
Ensuite, la France n'a plus tellement de marge de manoeuvre : avec un taux normal de 18,6 %, elle se situe déjà parmi les Etats d'Europe les plus voraces. Toute ponction supplémentaire risquerait de détourner les trafics de marchandises - totalement libres chez les Douze, sauf pour les véhicules - et d'appauvrir ainsi l'Etat et la Sécu. Enfin, la TVA ne frappe que les revenus dépensés, c'est-à-dire qu'elle pèse davantage, proportionnellement, sur les ménages à faibles revenus, qui ne peuvent épargner. A l'inverse de la CSG, plus équitable. »
 
Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005
LA TVA SOCIALE : DE QUOI S’AGIT-IL ?


« Pour assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, l’idée consiste à cesser d’appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
En résumé : taxer les achats et non pas le travail.
Voici pourquoi.

UN PEU D’HISTOIRE.

Au sortir de la guerre, nous avons décidé de créer la sécurité sociale et les allocations familiales, et d’en assurer le financement par un prélèvement sur le travail ( Entreprises (charges sociales sur les salaires), salariés, commerçants, artisans et agriculteurs. Ce mode de financement était très cohérent en 1945, et pendant les trente glorieuses, car l’économie était fermée (contrôle des changes, contrôle aux frontières). Il devient inadapté, voire suicidaire, dans une économie qui s’ouvre de plus en plus au reste du monde et où le coût du travail est mis en compétition partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C’est un changement majeur.
Conséquence : Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté.
 
UN PEU DE REFLEXION

1 - Notre système est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur ! En effet, les salaires et les charges sociales, tout comme l’ensemble des charges de l’entreprise, sont pris en compte pour déterminer le prix de revient des biens et services produits par l’entreprise, et par conséquent leur prix de vente.

2 - En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers ! Par construction, on pénalise le produit français. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C’est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d’aujourd’hui.

UN PEU DE STRATEGIE

Pour remédier à ces inconvénients, il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.

Ce changement d’assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d’un prélèvement sur la consommation permettrait :

- 1 de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l’Homme :
par rapport à la machine, et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

- 2 de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n’est que la conséquence nécessaire de l’ouverture de nos frontières.
 
- 3 de faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu’ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu’il achètent des produits importés (ce qui n’est pas le cas actuellement).

Les simulations montrent que la baisse moyenne pondérée des charges patronales et salariales serait de 45%, d’où une baisse du coût du travail de 28%, d’où une baisse du prix hors taxes des produits et services de 24 %. L’augmentation des prix résultant de la cotisation sur les produits serait ainsi largement compensée par la baisse des produits hors taxes.

Quant à l’argument selon lequel ce système est inadmissible, car l’impôt sur la consommation est injuste par nature, il ne tient pas debout pour deux raisons :

- la sécurité sociale est d’ores et déjà payée par le consommateur, comme indiqué ci-dessus
- de plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard. »
 
Le Comité Pauvreté et Politique est né d'un Colloque qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le II Juin 1994, sous le patronage de Philippe SEGUIN
 
 
Par RR
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Vendredi 2 septembre 2005
REDONNER DE LA COMPETITIVITE A L'ENTREPRISE FRANCE :

TAXER LES ACHATS PLUTOT QUE LE TRAVAIL
Mai 2005


En France, le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale est assuré par un prélèvement sur le travail. Ceci concerne les entreprises (charges sociales sur les salaires), les commerçants, les artisans et les agriculteurs.

Ce mode de financement était très cohérent au sortir de la guerre et pendant les trente glorieuses, car l’économie était fermée (contrôle des changes, contrôle aux frontières). Il devient inadapté, voire suicidaire, dans une économie qui s’ouvre de plus en plus au reste du monde et où le coût du travail est mis en compétition partout sur la planète.

Presque quotidiennement, la presse se fait l’écho de la désindustrialisation de la France, (voir dernière page) ce qui pourrait annihiler les effets bénéfiques attendus pour l’emploi, de la reprise économique et du départ en retraite des " papy boomers ".

Il faut donc imaginer d’urgence un nouveau mode de financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, qu’il s’agisse de celui que nous proposons ci-dessous (cotisation sociale sur la valeur ajoutée, comme au Danemark), ou d’un autre système.

Ceci est d’autant plus urgent que la directive " services " , si elle voit le jour, va nous mettre dans une situation très difficile. En effet, l’un des points les plus controversés de cette directive " services " concerne la clause dite " du pays d’origine ", selon laquelle les prestataires pourront appliquer la Loi de leur pays d’origine, même s’ils exercent leur activité dans un autre pays de l’Union. On peut s’en inquiéter, quand on connaît le dumping social existant déjà en Europe.

Le système est devenu anti-économique

Pendant les trente glorieuses, l’économie était centrée sur des territoires géographiques :
nos États nation. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l’intérieur d’un territoire donné, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

L’ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l’évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.

Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C’est un changement majeur.

Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté.

Il va de toute façon exploser.

Du fait de l’allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc.…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc.…

Les jeunes s’apercevront alors qu’ils sont les grands perdants. Pendant qu’ils seront au chômage ou dans l’obligation de s’expatrier pour trouver du travail, leurs aînés seront protégés, percevant régulièrement leur retraite et bénéficiant d’une bonne sécurité sociale.

Le système est condamné à exploser.

Tous les secteurs économiques sont concernés.
La revue " la lettre de l’expansion " du 26 janvier 2004, souligne, dans son éditorial que " .. la désindustrialisation du pays est de plus en plus perceptible.. ", et ajoute : " les patrons se sentent, au-delà, de plus en plus aculés à la délocalisation par le boom chinois, qui chasse les plus faibles, et par la chute du dollar, qui se charge des autres ".

Dans une chronique diffusée sur France INFO le 20 janvier 2004 (voir texte complet en annexe) la journaliste Dominique EZWAY rapporte " qu’ une étude menée par le cabinet spécialisé Mercer Management, montre que les grandes entreprises vont considérablement augmenter leurs approvisionnements dans les pays à bas coûts d'ici à 2005.

Pour cette étude, 50 grands groupes français, dont le chiffre d'affaires cumulé se monte à 260 milliards d'euros, ont été interrogés. Aujourd'hui 15 % de ces directeurs des achats font appel à des fournisseurs dans des pays réputés bon marché pour au moins 10 % de leurs approvisionnements. En 2005, c'est à dire l'an prochain, ce sera le cas de presque une entreprise sur deux.... Ce qui représente un doublement des achats. Cette stratégie se fera aux dépens de l'emploi en France. Les entreprises vont à la fois réduire le nombre de sous traitants et limiter le volume sous traité. Ensuite, elles fermeront des usines, à commencer par les sites d'assemblage. "

Dans quelle direction avancer ?

On pourrait imaginer de supprimer progressivement les charges sociales dues par les entreprises pour financer la sécurité sociale et la politique familiale, et les remplacer par exemple par un impôt.
Quel que soit le choix de cet impôt, (impôt sur les grandes fortunes, Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, impôt sur le revenu, Csg, taxe d’habitation, impôt foncier bâti et non bâti etc…), il risque d’entraîner des effets pervers tels que la fuite des cerveaux, des capitaux et des entreprises : On peut le déplorer, mais il est difficile d’ignorer ce risque.

En supposant qu’une expertise approfondie confirme les remarques intuitives qui précèdent, il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.

Avant d’aller plus loin, deux remarques s’imposent.

1 - Notre système est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur ! En effet, les salaires et les charges sociales, tout comme l’ensemble des charges de l’entreprise, sont pris en compte pour déterminer le prix de revient des biens et services produits par l’entreprise, et par conséquent leur prix de vente.

2 – En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers ! Par construction, on pénalise le produit français. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C’est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d’aujourd’hui.

Les avantages d’un prélèvement sur la consommation

Améliorer la compétitivité de l’entreprise France, et élargir l’assiette de financement de la protection sociale

Ce changement d’assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d’un prélèvement sur la consommation permettrait :

- 1 de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l’Homme :
-      par rapport à la machine,
-  et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

- 2 de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n’est que la conséquence nécessaire de l’ouverture de nos frontières.

- 3 de faire participer au financement de notre sécurité sociale par les touristes (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu’ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu’il achètent des produits importés (ce qui n’est pas le cas actuellement).

Voilà une grande réforme, qui nous placerait en bien meilleure position sur la planète. Au lieu d’être constamment en défense vis à vis de la mondialisation, nous pourrions reprendre l’initiative.

Quelques exemples parmi des centaines d’autres :

La recherche. Les sociétés qui emploient de nombreux chercheurs, tels que les laboratoires pharmaceutiques sont très concernées. Elles ont été nombreuses à se délocaliser, en raison du coût trop élevé des prélèvements sur les salaires des chercheurs, qui mettent de nombreuses années à mettre au point un produit. Un changement d’assiette du financement de la sécurité sociale peur permettrait sans doute de reconsidérer la situation.

L’agriculture. On pouvait imaginer qu’un secteur comme l’agriculture ne serait pas concerné par le problème. Il n’en est rien.

1 - Du fait de la réforme de la politique agricole commune, les prix agricoles vont fortement baisser dans les deux ans à venir. Les aides directes destinées à compenser ces baisses de prix ne sont pas suffisantes.

2 – De plus, on peut penser que la Politique Agricole Commune sera de moins en moins prioritaire en Europe. Si le budget est fixé jusqu’en 2013, il est probable qu’il ne sera pas augmenté après cette date. Le niveau des aides directes aux agriculteurs est donc loin d’être assuré dans le temps.

3 - Par ailleurs, la poursuite des négociations de l’Omc va conduire à une baisse des prix des produits agricoles en Europe, d’où une baisse complémentaire probable des revenus des agriculteurs.

Dans ce contexte, l’une des façons de maintenir un minimum de revenu aux agriculteurs, pour éviter qu’ils quittent leur métier, est bien de cesser de financer la sécurité sociale et la politique familiale par un prélèvement sur leur activité économique. Cette baisse des charges est probablement un élément clé, si l’on veut maintenir un réseau dense d’agriculteurs dans nos campagnes, au nom de l’occupation du territoire.
L’agroalimentaire. La situation est la même pour les entreprises agroalimentaires (particulièrement concernées par l’OMC). Les États Unis ont proposé début janvier 2004, la suppression totale des aides à l’exportation (restitutions). L’Europe s’y prépare. Si, au surplus, le marché européen s’ouvre davantage, nos activités à l’exportation seront de plus en plus difficiles. Si la masse salariale chargée de nos entreprises est sensiblement allégée, le prix de revient des produits agroalimentaires sera abaissé, et leur compétitivité sur les marchés mondiaux sera augmentée. Nos entreprises françaises ont donc tout intérêt à ce que la sécurité sociale et la politique familiale soient financées d’une autre manière.

Autres exemples. On imagine aussi l’amélioration de la compétitivité de sociétés comme Airbus ou Alsthom (TGV)

Maintenir le pouvoir d’achat des citoyens-consommateurs

L’opération est neutre pour les citoyens consommateurs. Il ne s’agit en effet que d’un basculement de charges. Les calculs effectués il y a quelques années par Monsieur Régis Lafay montrent que la baisse moyenne pondérée des charges patronales et salariales serait de 45%, d’où une baisse du coût du travail de 28%, d’où une baisse du prix hors taxes des produits et services de 24 %. L’augmentation des prix résultant de la cotisation sur les produits serait ainsi largement compensée par la baisse des produits hors taxes.

Ce n’est pas tout. Des calculs effectués en 1998 par Monsieur Pierre Aunac montrent que l’augmentation des prix des produits importés serait en réalité compensée par une baisse générale de la TVA sur l’ensemble, rendue possible du fait de l’élargissement de la base sur laquelle serait assis le financement de la sécurité sociale (cotisation prélevée sur les produits importés).

Eviter le scénario le pire

Les opposants ne manqueront pas d’affirmer que la TVA est un impôt inéquitable car il frapperait plus lourdement les plus bas revenus, et nombre d’agriculteurs (notamment les retraités) sont dans ce cas. Cette remarque est classique et connue, mais elle est en réalité fausse.

Tout d’abord, les travaux de Monsieur Régis Lafay montrent que la TVA pèse plus lourd sur les classes moyennes que les personnes aux revenus les plus faibles.

Par ailleurs, il faut rappeler que tous les impôts et charges acquittés par les entreprises, sont financés à partir de son chiffre d’affaires, et par conséquent, payés par le consommateur. Nous sommes donc déjà en face d’une charge sur la consommation, qu’on le veuille ou non. Il n’y a rien de nouveau dans notre proposition, sauf que l’on évite de faire transiter ce financement par les salaires, et ainsi les rendre moins compétitifs ! (cf ci-dessus, paragraphe)

Mieux même, la cotisation que nous proposons de mettre en place peut permettre de corriger certains effets négatifs. Exemple figurant dans le livre de Pierre Aunac : pour définir le prix de vente d’un livre, une entreprise d ‘édition appliquera un même pourcentage de sa taxe professionnelle ou de ses charges sociales, qu’il s’agisse d’un livre d’école, ou d’une publication pornographique... La TVA peut corriger cette anomalie.

Pérenniser notre système de protection sociale à la française

Les Américains ont choisi la privatisation de la sécurité sociale. Chacun sait qu’une bonne partie des Américains ne sont en réalité pas couverts pour la maladie car ils n’en ont pas les moyens. A l’évidence, ce type de solution ne répond pas à la culture européenne et à la culture française. On peut affirmer sans se tromper, que si la réforme de la sécurité sociale se faisait en recopiant le système américain, très peu de retraités auraient les moyens d’être couverts par la sécurité sociale.

Compléter la politique du gouvernement.

Au printemps 2004, cette idée de modifier la base du financement de la sécurité sociale et de la politique familiale pouvait paraître révolutionnaire et contradictoire avec le projet de réforme gouvernemental du système de sécurité sociale.

En réalité, il n’en est rien. Il est évident que des réformes doivent être mises en place pour optimiser les dépenses de sécurité sociale mieux que ce n’est le cas aujourd’hui, et le Gouvernement va s’y atteler. La proposition de modification des bases de son financement pour l’asseoir sur la consommation a un objet différent : il s’agit de rendre compétitive l’entreprise France, par conséquent de limiter les délocalisations, par conséquent de maintenir des emplois, par conséquent de créer de la richesse, etc… Les deux démarches sont complémentaires et en aucun cas incompatibles.

Faciliter la réforme de l’Etat.

Aux dires de bon nombre de responsables politiques, la France est handicapée par un poids trop important des prélèvements, destinés à financer une Administration Publique pas toujours aussi performante qu’on pourrait le souhaiter.

Il ne nous appartient pas de prendre parti sur ce point. En revanche, si les gouvernements souhaitent réformer l’Etat, ils ont tout intérêt à commencer par réduire fortement le chômage et la pauvreté, ou au minimum à mener les deux de fronts, en obtenant des résultats. Sinon, ils se heurteront à des blocages sinon justifié, du moins bien compréhensibles. La précarité, le chômage, et la pauvreté sont au cœur des craintes de français. Les fonctionnaires sont à l’abri de ces risques.

Tout fonctionnaire doté d’un minimum de bons sens n’a donc aucune envie de changer de statut. Tout jeune qui n’est pas assuré d’être le plus fort dans un monde sans pitié regarde d’un œil bienveillant la fonction publique. D’où l’attitude de jeunes à bac plus 5 qui rêvent d’intégrer la fonction publique, non par goût du service public, mais par crainte de l’avenir (Ce phénomène n’existait pas il y a vingt ans)..

La réforme de l’Etat est donc loin d’être acquise, si nous conservons un taux de chômage de 9,5%, chiffre qui ne prend pas en compte les chômeurs non inscrits à l’ANPE, et les préretraités.

La France peut-elle décider seule une telle réforme ?

On pourrait craindre qu’une telle réforme ne soit pas réalisable par un seul pays européen. Ce serait exact si le projet portait sur la TVA, en tant qu’impôt.
Au cas présent, il s’agit de charges sociales. Le caractère particulier de ce prélèvement à été tranché par une décision de la cour de justice de la communauté européenne dans un conflit qui opposait une organisation patronale le SNPMI contre la caisse ORGANIC qui perçoit un prélèvement basé sur le chiffre d'affaires pour alimenter les retraites des commerçants et artisans.
 Le 27 Novembre 1987 la cour a rejeté la demande aux motif suivant : "la notion de droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, telle qu'elle figure à l'article 33 de la sixième directive, doit être interprétée en ce sens qu'elle inclue une taxe à caractère non fiscal.....au profit de régimes de sécurité sociale..."

Est-ce la fin de la gestion paritaire de la sécurité sociale ?

Non, bien sur. Cette cotisation était une copie de la TVA, mais n’était pas un impôt au sens juridique du terme, son mode de gestion peut rester tel qu’il est actuellement.

N’est-ce pas une mesure protectionniste contraire aux règles de l’OMC ?

Tel n’est pas le cas, car les produits nationaux et importés seraient traités exactement de la même façon. En réalité, notre système de financement de la sécurité sociale et de la politique familiale fonctionne comme un droit de douane à l’envers, dans notre économie ouverte. C’est notre situation qui est paradoxale ! La proposition décrite dans cette note a pour seul effet de mettre fin à un handicap, et de rétablir une situation équitable, permettant une compétition loyale.

Le Danemark a adopté ce système. La conséquences sont les suivantes : lorsqu’un produit danois est exporté en France, son prix ne supporte pas la charge de la sécurité sociale danoise (il est vendu à l’exportation hors taxes) et ne supporte pas non plus le financement de la sécurité sociale française.

Lorsqu’un produit français est exporté au Danemark, son prix de revient comprend le financement de la sécurité sociale française, et son prix de vente est ensuite alourdi du poids de la sécurité sociale danoise, qui est inclus dans la TVA danoise…

Enfin, rappelons que la Tva sociale sera d’autant plus d’actualité, que la directive " services " , si elle voit le jour, va nous mettre dans une situation très difficile. En effet, l’un des points les plus controversés de cette directive " services " concerne la clause dite " du pays d’origine ", selon laquelle les prestataires pourront appliquer la Loi de leur pays d’origine, même s’ils exercent leur activité dans un autre pays de l’Union.

Conclusion

Des chefs d’entreprises, des hommes politiques courageux et des universitaires défendent depuis longtemps cette idée de financer la sécurité sociale et la politique familiale au moyen d’un prélèvement sur la consommation. Jusqu’ici, ils n’ont pas été entendus.

Aujourd’hui, le moment semble venu de tirer toutes les conséquences de l’ouverture des frontières entamée il y a presque trente ans. Notre proposition s’inscrit dans le contexte de la mondialisation et doit donc s’analyser comme une modernisation de notre pays, et une action de lutte contre le chômage et la pauvreté. On ne peut plus continuer à financer notre protection sociale en alourdissant le coût du travail effectué en France, surtout qu’in fine cette protection sociale est quand même payée par le consommateur ! Ce " droit de douane à l’envers ", est une grande anomalie dans note économie ouverte.

Bertrand de Kermel

ANNEXE


Chronique diffusée le Mardi 20 Janvier 2004 sur France INFO Economie Matin
par Dominique Esway

 La désindustrialisation s'accélère

La désindustrialisation va s'accélérer dans les deux ans qui viennent. A en croire une étude menée par le cabinet spécialisé Mercer Management, les grandes entreprises vont considérablement augmenter leurs approvisionnements dans les pays à bas coûts d'ici à 2005. Et pour cause, elles considèrent que de baisser leurs coûts d'approvisionnement est le meilleur moyen pour augmenter leur rentabilité. Avec deux zones privilégiées pour trouver de nouveaux fournisseurs : l'Europe de l'Est et la Chine. Les coûts d'approvisionnement peuvent représenter jusqu'à 80 % du coût total dans l'industrie....

Pour cette étude, 50 grands groupes français, dont le chiffre d'affaires cumulé se monte à 260 milliards d'euros, ont été interrogés. Aujourd'hui 15 % de ces directeurs des achats font appel à des fournisseurs dans des pays réputés bon marché pour au moins 10 % de leurs approvisionnements. En 2005, c'est à dire l'an prochain, ce sera le cas de presque une entreprise sur deux.... Ce qui représente un doublement des achats. Cette stratégie se fera aux dépens de l'emploi en France. Les entreprises vont à la fois réduire le nombre de sous traitants et limiter le volume sous traité. Ensuite, elles fermeront des usines, à commencer par les sites d'assemblage.

Le phénomène a d'abord touché le textile et maintenant il concerne tous les produits industriels de grande consommation. De l'électroménager, la hifi, et les lunettes, en passant par l'outillage, les objets de décoration, les petits meubles, jusqu'à la vaisselle, le matériel électrique, et l'équipement automobile. En fait, tous les secteurs qui requièrent beaucoup de main d'oeuvre.

Reste que cette stratégie n'est pas sans risque et les directeurs d'achats en sont conscients. Presque une entreprise sur deux s'attend à des problèmes inhérents à un éloignement des fournisseurs : manque de qualité ou de savoir faire, de fiabilité, difficultés logistiques, problèmes de délais et manque de service après vente. Sans parler des problèmes éthiques et sociaux mais ils ne viennent qu'en fin de liste »
 
Le Comité Pauvreté et Politique est né d'un Colloque qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le II Juin 1994, sous le patronage de Philippe SEGUIN
 
 
 
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