Santé

Samedi 20 août 2005

 Point fait par les rapporteurs  de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques  Février 2005

 « …Le plan gouvernemental contre les pandémies grippales a été adopté le 7 octobre 2004, à partir du plan construit, en 1999, par l'Organisation Mondiale de la Santé dont il reprend la structure.  

 Si une pandémie de type virus H5N1 apparaît sous une forme qui n'est pas contagieuse d'homme à homme, l'isolement pourrait se faire à domicile; par contre si nous entrons dans une phase pandémique contagieuse d'homme à homme, nous devrons lutter contre une telle épidémie par trois méthodes :

 - La mise en place de barrières physiques. Cette méthode qui est très efficace implique la possibilité de fermer les écoles, d'interdire les rassemblements de limiter les transports collectifs dans les grandes aux agglomérations ; elle implique aussi que les personnes en contact avec le public puissent disposer de masques adaptés à la pandémie

 - La deuxième barrière implique la distribution de médicaments antiviraux. Le ministère de la santé a acheté 13 millions de doses de traitement Tamiflu (oseltamivir) qui est un produit cher (8 euros pièces) ; il doit être administré sous contrôle médical par les médecins traitants. Il faut éviter le déplacement en pharmacie et envisager la possibilité de faire distribuer ces médicaments au domicile à des patients. Cette action est extrêmement coûteuse puisque l'achat, le traitement et le stockage de 16 millions de doses impliquent un budget de 175, 4 millions d'euros.  

 - S'agissant des vaccins contre un virus de type H5N1, un appel d'offres, annoncé par le ministre de la Santé lors de l'audition publique, a été publié pour l'achat de 2 millions de doses et la mise à disposition dans des délais rapides de 20 millions de doses si l'Organisation Mondiale de la Santé déclare que la pandémie est mondiale, ainsi que la mise à disposition de 20 autres millions de doses en fonction de l'évolution de la pandémie.

 Le problème qui n'est pas réglé aujourd'hui est la mise en place localement de ces mesures et le risque très important de paralysie du pays : comment faire fonctionner des hôpitaux si les infirmières et aides soignantes sont bloquées à leur domicile pour garder leurs enfants car les écoles auront été fermées ?

 Ce plan comporte trois niveaux d'alerte. Aujourd'hui nous nous situons sur une échelle deux.

 A ce niveau, cela signifie que nous sommes menacés par des virus hautement pathogènes transmissibles de l'animal vers l'homme (la grippe aviaire n'est pour le moment transmissible que des animaux vers l'homme et non entre humains).

 Au niveau trois, nous nous situons en présence de transmission interhumaine avérée ; il est nécessaire d'éviter qu'une épidémie parvienne à se diffuser, ce qui implique l'intervention de mesures restrictives en matière de liberté de déplacement.

 Ce plan suscite exactement les mêmes difficultés et interrogations que le plan biotox : à savoir le risque de paralysie du pays et les difficultés de communication vis-à-vis d'une population stressée pour ne pas dire plus.

 Un des moyens de rassurer la population serait de mettre à sa disposition des masques de protection. Les autorités interrogées par vos rapporteurs pensent que des masques classiques, de type masques de chirurgien, n'offriraient qu'une protection extrêmement limitée. Il serait souhaitable de disposer de modèles extrêmement efficaces mais relativement coûteux. Une réflexion est engagée au ministère de l'économie et des finances pour examiner les conditions dans lesquelles des accords pourraient être passés avec des industriels afin que ces derniers se dotent des machines outils nécessaires à la fabrication, dans un délai extrêmement rapide, de plusieurs millions de masques.

 Il est prévu de réserver, dans un premier temps, les masques produits aux personnels d'intervention les plus exposés au risque épidémique. Vos rapporteurs considèrent que la réflexion mérite d'être développée sur ce point. La mise à disposition de masques en nombre suffisant aurait certainement un coût très élevé mais, en même temps, aiderait à limiter la paralysie du pays. Vu sous cet angle, il convient de relativiser le coût. Cette dimension de mise en place de barrières physiques pour protéger individuellement chaque personne mérite d'être étudiée très attentivement."

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Par RR
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Lundi 22 août 2005
Point fait par le gouvernement lors d'une conférence de presse Juin 2005
 
« A ce jour, l’épizootie de grippe aviaire à virus H5N1 a déjà touché une dizaine de pays d'Asie. A l'occasion de la récente Conférence de Manille début mai, l’Organisation mondiale de la Santé a fait savoir que depuis fin 2003, elle avait recensé 92 cas humains, dont 52 décès, principalement au Vietnam. L’OMS a rappelé la réalité de la menace d’une pandémie mondiale et appelé les pays à unir leurs efforts pour l’enrayer.
Conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la France a élaboré au courant de l’année 2004, un plan gouvernemental qui distingue deux phases :
 
  1.Une phase pré-pandémique (dans laquelle nous sommes actuellement) où la transmission de l'animal à l'homme est limitée, même si la mortalité est élevée, sans transmission inter-humaine avérée, 
 
 2.Une phase pandémique, à partir du moment où l'Organisation mondiale de la Santé a reconnu la capacité de transmission inter-humaine du nouveau virus.
 
Ce plan a été mis en ligne sur le site du ministère le mois dernier en même temps qu’était diffusée aux Préfets/DDASS une circulaire d’instructions sur la gestion de la phase pré-pandémique et la prise en charge de cas isolés.
 
En effet, la présence rémanente de foyers de grippe aviaire en Asie - même si à ce stade le virus en cause n'a qu'une faible capacité de contamination inter humaine - peut provoquer l'apparition de quelques cas d'infection humaine dans un pays comme la France qui a des échanges nombreux et quotidiens avec les principaux pays concernés.
 
Parallèlement, la réflexion est engagée entre tous les partenaires concernés réunis en groupes de travail sur la mise en œuvre opérationnelle des dispositions du plan en cas de pandémie déclarée par l'OMS : autant de sujets pour lesquels la doctrine a déjà été établie, notamment grâce aux avis du Conseil supérieur d'hygiène de France, mais dont la mise en œuvre concrète doit faire l'objet d'une étude approfondie.
 
C'est principalement le cas de la protection des professionnels de santé, de la distribution des antiviraux, de l'administration des vaccins, du fonctionnement des établissements hospitaliers et médicosociaux en situation très dégradée, des opérations funéraires…
 
Les antiviraux :
en cas de pandémie grippale, l'administration d'antiviraux est recommandée en curatif et en traitement prophylactique post-exposition. A ce jour, les spécialistes considèrent que l’oseltamivir serait le seul antiviral utilisable.
 
Le ministère de la Santé qui disposait déjà d’un stock de 800.000 traitements antiviraux a passé en novembre 2004 un marché avec ROCHE SAS pour la fourniture de 13 millions de traitements supplémentaires. trois millions de boîtes d’oseltamivir ont déjà été livrées, 4 autres millions de boîtes le seront avant la fin de l’année ; d’ici fin 2005, ROCHE SAS aura également livré 6 tonnes de phosphate d’oseltamivir en vrac qui sont destinées à être transformées par l’Etat sous le contrôle de l’AFSSAPS au moment de la pandémie sous forme de gélules ou comprimés (équivalent à 6 millions de traitements pour adulte). Le stockage de produit en vrac permet, outre une économie substantielle sur le budget de l'Assurance maladie, de garantir une durée de conservation plus longue et une plus grande souplesse d'utilisation pour les formes pédiatriques notamment.
La France est un des premiers pays du monde à avoir constitué un stock important d’antiviraux.
 
Masques de protection FFP2 :
en l’absence de vaccin, lors de la première vague de la pandémie, la protection des professionnels de santé présents au chevet des malades reposera essentiellement sur le port d’un masque filtrant de type FFP2.
 
• Le ministère de la Santé a pris ses dispositions pour que 50 millions de masques FFP2 soient à la disposition des hôpitaux, dès la fin de l’année, pour la protection des professionnels de santé hospitaliers et libéraux. Ce stock devrait être au moins doublé dans le courant de l’année 2006. De son côté, l’Ordre des médecins recommande aux médecins de ville de constituer également un stock de masques pour leur cabinet. L’objectif est que les professionnels de santé disposent déjà en cas de déclenchement de la pandémie d’un stock de masques équivalent à quelques semaines de consommation.
• A partir de 2007, l’industrie qui va s’équiper de nouvelles machines dans le courant de l’année 2006 sera en mesure de fabriquer des masques FFP2 en quantité nécessaire, sur toute la durée d’une éventuelle pandémie (environ 600 millions), tant pour les professionnels de santé que pour les services des différents ministères qui seront au contact du public (Police, Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers, magistrats…)
 
Vaccins :
le ministère de la Santé a lancé en février 2005 un appel d’offre international en deux lots pour la fourniture de 2 millions de vaccins pré-pandémiques (H5N1) et la réservation de 20 à 40 millions de vaccins pandémiques.
 
Sous réserve de l’aboutissement des procédures en cours, en application du Code des marchés publics, le vaccin pré-pandémique (H5N1) serait disponible dès l’hiver prochain ; il est destiné à protéger les professionnels de santé dans la gestion de cas importés ; il servira également à protéger les professionnels et les exploitants d’une éventuelle contagion à partir de certains élevages de volaille français par le virus actuellement en circulation en Asie. Il peut enfin se révéler efficace dans l’hypothèse où le virus pandémique serait proche du virus pré-pandémique actuellement connu.
 
Le vaccin pandémique, lui, ne pourra être fabriqué que lorsque la souche du virus pandémique sera connue et isolée, c'est-à-dire à partir du début de la pandémie. Le délai de fabrication serait d’au moins quatre mois. »
Par RR
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Mardi 30 août 2005
Point fait par le gouvernement lors d'une conférence de presse Juin 2005
 
 « Dans le cadre du plan de lutte contre une pandémie grippale, la Direction générale de la santé a demandé à l’InVS d’estimer l’ampleur qu’aurait un tel événement en France et d’estimer l’impact épidémiologique de différentes stratégies de lutte.
 
Un modèle statistique d’analyse de risque, proche de celui utilisé pour le même exercice aux Etats-Unis a été utilisé, afin de prendre en compte l’incertitude associée à chaque paramètre (simulations de type Monte-Carlo).
 
Dans un premier temps, les taux d’incidence (variant entre 15 et 35 %), les taux d’hospitalisation et la létalité ont été retenus à partir des données de la littérature concernant les pandémies passées ainsi qu’à partir des opinions d’experts. Ces taux ont permis de calculer, sous différentes hypothèses, le nombre de cas, d’hospitalisations et de décès attendus et d’en établir la distribution selon l’âge et l’appartenance ou non à un groupe à risque.
 
En l’absence d’intervention, et pour ces taux d’incidence, le nombre de cas en fin d’épidémie varierait entre 9 et 21 millions, le nombre d’hospitalisations entre 455.000 et 1,1 million et le nombre de décès entre 91.000 et 212.000.
 
Dans un second temps, plusieurs stratégies de lutte ont été comparées pour un taux d’incidence moyen de 25%. Ces interventions comprennent la vaccination et l’utilisation des antiviraux (inhibiteurs de la neuraminidase tels que l’oseltamivir), soit en traitement curatif, soit en prophylaxie continue, soit en prophylaxie post-exposition consistant en la prise d’antiviraux à la suite d’un contact avec un cas de grippe.
Les calculs ont été effectués sur la base de l’efficacité de ces interventions contre les virus grippaux classiques.
 
Deux populations - cible particulières à protéger en priorité ont été identifiées :
  • la population des personnes nécessaires à la pérennité de fonctionnement des services de base (professionnels de santé, de secours ou de sécurité, services publics ou privés indispensables …), et
  •  la population à risque élevé de complications en cas de grippe (personnes âgées ou vivant en institution, femmes enceintes, sujets atteints de maladie chronique, enfants de moins de 2 ans). Les effectifs de ces populations ont été estimés respectivement à 3,6 et 8,7 millions.
Si un vaccin était disponible dès le début de la pandémie, la vaccination de la population entière permettrait en moyenne d’éviter 57% des cas, 62% des hospitalisations et 73% des décès.
 
Cette stratégie serait la plus efficace en terme d’événements de santé (cas, hospitalisations et décès) évités.
 
En l’absence de vaccin, pour la population à protéger en priorité de par ses activités professionnelles indispensables au fonctionnement minimum de la société, la prophylaxie par les antiviraux en continu paraît la stratégie la plus efficace et la plus justifiée.
 
Dans l’hypothèse d’une couverture de 100 %, elle pourrait éviter 70% des cas, 76% des hospitalisations et 83% des décès dans ce groupe.
 
Pour les populations à risque médical, la comparaison de l’utilisation des antiviraux en prophylaxie ou en curatif plaide en faveur de son usage en curatif.
 
En effet, en curatif, le traitement antiviral, bien qu’évitant moins de cas, semble plus faisable et présente un meilleur rapport coût/efficacité (29% de décès évités et 1.800 doses/décès évité) que la prophylaxie en post-exposition (56% de décès évités et 18.500 doses/décès évité). L’usage en curatif devrait donc être privilégié, en particulier si la disponibilité en antiviraux était limitée.
 
Le modèle a permis de montrer le rôle important que peuvent jouer les antiviraux lors d’une pandémie, notamment tant que le vaccin ne sera pas disponible.
 
L’intérêt premier de ce travail est la comparaison de différentes stratégies de lutte. En revanche, l’incertitude majeure entourant la dynamique d’une éventuelle pandémie et les caractéristiques du nouveau virus rendent fragiles les estimations en terme de nombre absolus d’événements de santé attendus et évitables par différentes interventions et de caractéristiques des personnes touchées.
 
Ce modèle devra donc être réajusté, le cas échéant, aux caractéristiques du virus pandémique en cause.
 
En complément de ces travaux, une estimation des nombres hebdomadaires d’admissions hospitalières et de journées d’hospitalisation a été effectuée.
 
Nous avons fait l’hypothèse qu’une pandémie grippale aurait la même cinétique que les épidémies grippales hivernales et se composerait de 2 vagues durant 10 semaines chacune.
Nous avons utilisé les données du Réseau Sentinelles de 1985 à 2003 (Inserm U707) pour estimer la distribution hebdomadaire des cas de grippe.
 
Deux hypothèses ont été faites concernant l’importance relative des deux vagues, soit deux vagues identiques, soit une première vague plus faible (1/3 des cas) et une seconde plus importante (2/3 des cas).
Les calculs ont été effectués à partir des résultats de l’estimation de l’impact d’une pandémie grippale obtenus pour des taux d’attaque de 15, 25 et 35% et sur la base d’un taux d’hospitalisation moyen de 5 %.
 
Le nombre d’admissions hebdomadaires selon le taux d’attaque, la semaine pandémique et l’importance des vagues varie entre 3 300 et 151 000 admissions par semaine.
 
Au pic, le nombre d’admissions hebdomadaires varie entre 32 000 et 151 000. Plus de la moitié des admissions surviendraient durant une période de trois semaines.
 
Le nombre de journées hebdomadaires d’hospitalisation selon le taux d’attaque, la semaine pandémique, l’importance des vagues et la durée d’hospitalisation varie entre 12 000 et 2 millions.
 
Sur la base des données du PMSI pour les hivers 1998-99 à 2001-02, la pandémie entraînerait au moment du pic une augmentation du nombre d’admissions comprise entre 10% et 46% et une augmentation du nombre de journées d’hospitalisation comprise entre 10% et 132%.
 
Plus encore que l’évaluation de l’impact de la pandémie, ces calculs reposent sur un grand nombre d’hypothèses qui doivent conduire à les considérer avec la plus grande prudence. Elles fournissent cependant une estimation de ce que pourrait être la surcharge hospitalière dans l’hypothèse d’une pandémie de grande ampleur. Elles devront conduire à envisager des critères d’hospitalisation et de sortie de l’hôpital afin de limiter cette surcharge hospitalière. »
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Par RR
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Mardi 30 août 2005
Centre national de la Grippe. Belgique
Institut scientifique de Santé publique

« Avant la saison épidémique, le meilleur moyen de se protéger contre la grippe est la vaccination. Une fois l'épidémie commencée, il faut recourir à d'autres moyens.
 
Le traitement symptomatique:
Pour lutter contre les symptômes grippaux (fièvre, douleurs musculaires), on peut utiliser divers antipyrétiques/analgésiques tel le paracétamol.
Dans ce contexte, l'usage de l'aspirine est déconseillée chez les jeunes vu le risque, quoique minime, de syndrome de Reye.
 
Le traitement causal:
L'amantadine(inhibiteur de la protéine M2) n'est active que contre les Influenza A;
le risque de résistance élevé et les effets secondaires font que cet antiviral est rarement utilisé.
Les inhibiteurs de neuraminidases sont des antiviraux récents, actifs aussi bien contre les Influenza A que B.
 
Il en existe deux, pour le traitement de la grippe.
 
Le premier qui fut disponible est le zanamivir (Relenza®), une poudre à inhaler. La recherche d'un médicament administrable par voie orale à conduit au développement de l'oseltamivir (Tamiflu®), disponible sous forme de capsules (pour les adultes) ou de sirop (pour les enfants).
 
Les inhibiteurs de neuraminidases se fixent sur les neuraminidases (une des deux protéines de surface) du virus, et de ce fait empêchent les neuraminidases virales d'agir. Il s'ensuit que les cycles de multiplication des virus grippaux sont interrompus.

Pour que les inhibiteurs de neuraminidases produisent un effet maximal, ils doivent être administrés le plus tôt possible après l'apparition des symptômes (de préférence pendant les 48 premières heures). Ils réduisent le durée et la gravité des symptômes (administrés tôt, l'effet est meilleur), ainsi que le risque de complications (bronchite, pneumonie, ...) et d'hospitalisations.
 
Si le traitement est entrepris endéans les 12 heures, la durée et la sévérité des symptômes peuvent être réduites de moitié. Nos médecins sentinelles confirment une guérison rapide de patients grippés (cas confirmés par le laboratoire) qui ont été traités dans les premières heures. Il est donc conseillé d'appeler le médecin le plus rapidement possible après l'apparition des symptômes.
 
L'oseltamivir (Tamiflu®) en outre, réduit considérablement le risque de contracter la grippe lorsqu'il est administré à demi-dose à des personnes qui ont été exposées de façon prolongée au virus grippal (parents ou proches d'un patient grippé, par exemple). La propagation du virus peut ainsi être réduite. »
Par RR
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Mardi 30 août 2005
Distinguer masques de soins et masques de protection respiratoire
Extrait:
"Dans un monde aux distances raccourcies,
les maladies infectieuses se« mondialisent ». Qu’il s’agisse de maladies
« anciennes », comme la tuberculose, ou de pathologies émergentes, comme le SRAS ou la grippe aviaire, le risque de contagion constitue un danger qui « s’exporte » à l’échelle planétaire. On peut craindre aussi l’utilisation délibérée d’un agent infectieux à des fins terroristes (virus de la variole, maladie du charbon)… Le risque de contamination est grand quand l’agent infectieux se transmet par voie respiratoire, et ce d’autant plus qu’il est virulent. Empêcher sa pénétration dans le corps humain et donc la contagion est la première préoccupation de santé publique.
 
Les masques respiratoires sont au cœur des moyens de protection collective (protection des individus vis-à-vis des agents infectieux) et individuelle (quand il s’agit des soignants). Chaque professionnel de santé devrait être à même de les différencier, de connaître leurs particularités, leur utilité et de savoir quand les utiliser en cas de besoin. Cela suppose aussi de pouvoir se procurer les protections respiratoires en quantité suffisante si une épidémie importante survenait, ce qui n’est pas garanti à l’heure actuelle…
 
Distinguer masques de soins et masques de protection respiratoire
Les masques habituellement disponibles dans les établissements de soins sont des masques de soins (dits aussi masques de type chirurgical). Ils sont destinés à éviter les projections de gouttelettes de salive ou de sécrétions respiratoires lors de l’expiration du soignant vers le patient ou d’un malade contagieux vers son entourage. Il ne s’agit en aucun cas de masques de protection respiratoire, car ils ne sont pas conçus pour protéger celui qui les porte lors de l’inspiration.
Dans le sens de l’inspiration, leur capacité globale à filtrer l’air ambiant (efficacité du filtre + étanchéité au visage) est insuffisante, selon les critères des normes des masques de protection respiratoire.
 
Critères techniques des masques FFP1, FFP2 et FFP3
Les masques de protection respiratoire sont constitués d’un demi-masque (englobant la bouche et le nez) filtrant, qui assure une bonne étanchéité entre l’atmosphère extérieure et l’intérieur du masque. L’efficacité globale d’un masque de protection respiratoire, mesurée par la fuite totale de l’appareil, dépend à la fois de l’efficacité du matériau filtrant (mesurée par la pénétration du filtre), et également de l’étanchéité entre le masque et le visage.
 
Ces masques, désignés dans la norme européenne EN 149 par le terme « pièce faciale filtrante contre les particules », ou FFP (filtering facepiece particles), présentent des performances différentes.
 
Ils sont classés selon des essais effectués avec un aérosol de particules de 0,6 µm de diamètre médian (particules de 0,01 à 1 µm).
 
Plus le filtre est efficace, plus il s’oppose au passage de l’air. Pour cette raison, certains masques comportent des soupapes expiratoires pour un meilleur confort, mais il faut savoir que l’air rejeté par une soupape expiratoire n’est pas filtré. Pour que le port d’un masque de protection respiratoire soit accepté, le masque doit être facile à mettre en place et relativement confortable, ne pas gêner la respiration, ne pas entraver la conversation et ne pas entraîner de réactions cutanées (irritation, allergies…).

Les masques de protection respiratoire doivent être conformes à la directive européenne 89/686/CEE sur les équipements de protection individuelle. Ils doivent porter impérativement les indications suivantes : la marque « CE »; le numéro et l’année de la norme correspondante (EN 149 : 2001 dans le cas des demi-masques filtrants contre les particules); !l’indication de la classe d’efficacité (FFP1,FFP2, FFP3 dans le cas des demi-masques filtrants contre les particules)."

Source en PDF  ( Article de la SPLF disponible 5 pages )
le site de la SPLF ( La Société de Pneumologie de Langue Française )
 
UNE RECOMMANDATION AUDIO MP3 SUR LES MASQUES ICI
 
à lire sur le Drakkar bleu Noir cet article sur les masques Cliquez ici
Par RR
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Mardi 30 août 2005
BIOTOX
Plan national de réponse à une réintroduction délibérée de variole
 
« Contexte et état de la menace
 
Tous les spécialistes du bioterrorisme, en contact étroit avec l'OMS et la Commission Européenne s'accordent à maintenir la variole au rang des menaces les plus graves, compte tenu des risques de mortalité élevée d'une épidémie et des intentions éventuelles des groupes terroristes. Si la dangerosité propre de ce virus en rend la manipulation et le conditionnement difficile, on ne peut écarter l'hypothèse d'une réintroduction délibérée, à des fins terroristes. L'organisation d'un programme de protection complet s'impose donc.

Tel est l'objectif de ce dossier.
 
Tant que la menace reste seulement " plausible ", seules les mesures de préparation sont nécessaires, à l'exclusion du recours à une vaccination préventive, dont le rapport " bénéfices/risques " est défavorable en l'absence d'épidémie.
 
Il existe des analogies nombreuses entre ce programme et celui qui conduit à la préparation à une pandémie de grippe naturelle, qui est pratiquement inéluctable dans les vingt prochaines années. Les efforts d'organisation actuels présentent donc, en plus, un intérêt évident pour d'autres applications pratiques.
 
En pratique, ce plan de réponse à une menace de variole (Fiche N°1) prévoit donc une stratégie de réponse graduée (Fiche N°2). Cette stratégie prévoit notamment la vaccination d'une équipe nationale d'intervention contre la variole (Fiche N°3). Les vaccins contre le virus (Fiche N°6), le stock constitué par les autorités sanitaires (Fiche N°8), les effets secondaires de ces vaccins (Fiche N°7), les contre-indications à la vaccination (Fiche N°4) sont précisés dans le plan variole ainsi que les modalités de signalement des cas de variole (Fiche N°9) leur prise en charge (Fiche N°10) celle des personnes exposées au virus mais non malades (Fiche N°11). Enfin, ce plan prévoit la possibilité d'une vaccination collective contre la variole et en détermine les principe d'organisation (Fiche N°12). Le virus et la maladie sont également décrits dans le plan (Fiche N°5) la stratégie de réponse étant dictée par la transmissibilité du virus (et la durée d'incubation de la maladie). Enfin, l'ensemble des principes de réponse prévus dans le plan de réponse à une menace de variole est très comparable aux mesures envisagées dans les autres pays ayant prévu ce risque (Fiche N°13). »
 
Source : Ministère de la Santé Direction Générale de la Santé 8, avenue de Ségur,
 75007 Paris Rédaction : Février 2003

 

 
Par RR
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Mercredi 31 août 2005
Cet article  reprend la transcription de l'audition de  Monsieur  le Professeur Patrice BOURDELAIX de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, par les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui a eu lieu à  PARIS le 16 Février 2005.
Une audition empreinte d'humour .

« Je vous remercie beaucoup de votre invitation. Il est vrai que je ne suis ni politique ni scientifique mais seulement historien, sociologue et démographe. Je me suis demandé si je devais interpréter votre invitation à conclure cette matinée comme l'indice de la gravité exceptionnelle de la situation du risque épidémique. Finalement, j'ai plutôt fait l'hypothèse d'un intérêt pour les savoirs accumulés par les sciences sociales au cours des vingt dernières années dans de très nombreuses études et recherches dont je ne donnerai ici qu'une vue très cavalière. Il m'a également semblé que l'interrogation portait sur l'aptitude de ce savoir à être utile à la prise de décision. Aussi est-ce dans cette direction que je développerai mon intervention.

Il me paraît tout d'abord important de souligner dans cette enceinte que le contrôle des grandes épidémies dans l'histoire de l'humanité a été effectué dans les pays aujourd'hui riches grâce à l'action délibérée des groupes humains et de leurs élites. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté de venir m'exprimer. Même si le monde des micro-organismes possède sa logique propre, sa rencontre avec les hommes est placée sous le contrôle de ces derniers. Ce contrôle s'exerce de multiples manières (contrôle aux frontières, contrôle sanitaire) même si l'on sait plus souvent illustrer ses échecs que ses réussites. Il y a également les politiques de santé publique : assainissement des villes, salubrité des logements (que tous les responsables locaux connaissent bien), organisation des campagnes de santé publique, mise en oeuvre de politiques internationales de lutte contre les grandes pandémies.

A l'actif de l'action délibérée des hommes apparaissent aussi tous les résultats de la recherche scientifique (en particulier depuis la fin du XIXe siècle). Ils ont permis d'identifier les agents pathogènes, leurs vecteurs et de mettre au point des parades thérapeutiques finalement remarquablement efficaces à mes yeux (vaccinations, traitements antibiotiques et antiviraux).

La lutte contre les épidémies s'est finalement exercée sur une perspective longue par une protection géographique de périphérie ainsi que par une mise en œuvre de politiques intérieures qui permettaient d'améliorer l'état sanitaire des populations et également de rendre celles-ci plus résistantes aux agressions infectieuses. La lutte contre la pauvreté depuis le milieu du XIXe siècle en Europe en est un exemple. La mise en œuvre des grands systèmes de protection sociale garantissant un accès aux soins au XXe siècle va également dans ce sens. Nos sociétés ont donc compris depuis longtemps que la marginalité et l'exclusion sociale constituaient en fait les éléments de faiblesse face à la menace des maladies infectieuses.

Quelles sont alors les causes de l'inquiétude actuelle ? L'actualité récente du SRAS, de la grippe, ou de la peste aviaire comme on disait encore il y a quelques années, montre à quel point les pays occidentaux, même riches, ne sont plus à l'abri d'une grande épidémie venue de cet Orient qui, dans nos représentations collectives, constitue un monde très menaçant depuis très longtemps. Dans le modèle épidémiologique que nous avons à l'esprit (même nous, historiens), tous les paramètres sont par conséquent alarmants : les conditions locales des régions économiquement pauvres mais riches en nouveaux virus (je pense à la Chine et au Sud-Est asiatique) ; l'ouverture vers les autres régions du monde avides de produits bon marché ; l'ampleur des échanges et la mobilité des hommes ; la rapidité des communications.

Toutes les expériences historiques similaires d'ouverture de nouveaux territoires et de changements d'échelle dans les relations internationales se sont soldées par des grandes catastrophes pandémiques (la peste noire, les grandes épidémies de choléra du XIXe siècle, la grippe espagnole). Cette expérience permet de justifier la vigilance actuelle des experts qui sont quasiment un peu surpris (je le suis également) qu'aucune catastrophe sanitaire ne se soit encore produite. Ce n'est pas un hasard si le spectre de la grippe espagnole et de ses 25 à 50 millions de morts est très présent.

Une autre cause de l'extrême sensibilité de nos contemporains aux cas, mêmes sporadiques, de maladies infectieuses comme la listériose ou la légionellose est à rechercher dans leurs représentations du progrès et de leur place dans le monde. Depuis deux siècles, le discours des élites scientifiques, relayé par les élites politiques, a proposé comme aune majeure du progrès l'éradication successive des maladies infectieuses. Ce projet a été très porteur pendant plus d'un siècle et demi, jusque dans les années 70 où l'on s'est aperçu que les logiques du vivant ne permettaient pas d'envisager une telle fin de l'histoire. Cet horizon historique d'éradication demeure enraciné dans les consciences de nos contemporains et le progrès des sociétés se mesure aujourd'hui encore à la croissance de l'espérance de vie comme au contrôle des maladies infectieuses qui sont d'ailleurs historiquement liés.

La protection de la vie individuelle est plus que jamais au cœur de nos sociétés fortement sécularisées. L'entretien des corps par le sport, la diététique, les préoccupations esthétiques, l'ampleur de la demande des soins médicaux en fournit des indices. La manifestation de phénomènes épidémiques est par conséquent perçue par nos contemporains comme une incongruité au cœur de nos sociétés riches, comme une sorte de menace de régression et de déclassement sur l'échelle internationale dont la cause ne peut finalement se situer que dans quelques dysfonctionnements plus ou moins coupables ou inattentifs de notre société. Pour autant, cette appréhension ne conduit pas nos contemporains à s'isoler du monde par crainte des contaminations extérieures. Le tourisme de masse est un contre-exemple et une nuance à mes affirmations un peu trop rapides.

J'évoquerai quelques leçons de la gestion collective des épidémies. Les réactions de la population aux épidémies, les décisions des professionnels et les décisions publiques construisent socialement les épidémies et la manière dont elles modifieront finalement les sociétés qu'elles pénètrent. Chaque épidémie conduit à la stigmatisation sociale de certaines populations qui deviennent plus ou moins des boucs émissaires. Dans le passé, il pouvait s'agir des juifs, des pauvres, des étrangers. Au début de l'épidémie de Sida, n'oubliez pas que les homosexuels et les drogués ont également été traités de façon assez stigmatisante. Cette stigmatisation a souvent été épaulée, de façon involontaire, par des décisions de politique publique et par les travaux des épidémiologistes, des sociologues et des scientifiques en général qui mettaient simplement en évidence les itinéraires de contamination, de concentration sociale ou géographique des cas. Dans les représentations collectives, des régions entières ont également été stigmatisées. J'ai évoqué précédemment les pays du Moyen-Orient dans la gestion de notre sécurité sanitaire européenne pendant plus d'un siècle. Plus récemment, nous avons constaté que la Chine était l'objet de nombreux soupçons.

Chaque épidémie grave permet également aux forces sociales et politiques de définir nos nouveaux rapports de force. C'est une opportunité à saisir. En général, il s'agit toujours de moments favorables à une sorte de normalisation ou à un renforcement du respect des réglementations et parfois même à l'avènement d'une nouvelle profession médicale. Je citerai un seul exemple qui concerne la Chine et le SRAS. Ce pays qui avait toujours refusé (en tout cas officiellement) l'entrée de son territoire aux spécialistes de l'OMS a finalement été contraint d'ouvrir ses frontières à l'observation. Dans ces circonstances, les enjeux de santé publique ont également laissé place rapidement aux enjeux économiques car la globalisation ne saurait résister aux dangers d'importation des épidémies avec les produits à bas coûts. Sur ce plan, l'histoire me semble se répéter de temps en temps.

L'acceptabilité des mesures de lutte contre les épidémies est évidemment un point particulièrement sensible. Dans toutes les cultures, ce qui est le moins bien accepté concerne les perturbations apportées aux rituels de la mort. Il faut s'en souvenir, même au nom de l'intérêt sanitaire collectif. Ces mesures ont toujours suscité des révoltes ou des réactions très violentes. Les mesures qui paraissent contradictoires ou qui semblent dissimuler des faits sont également très mal perçues. Elles sont à l'origine de la méfiance envers les autorités et peuvent même conduire à des phénomènes de panique ainsi que nous en avons connus il y a peu de temps.

Pour l'opinion, le seuil d'intervention contre une épidémie doit aujourd'hui être très bas. Il s'agit d'agir très rapidement, dès que les premiers soupçons pèsent sur des premiers cas possibles. Cela ne permet plus aux pouvoirs publics de se réfugier derrière la masse des cas à traiter. En cas d'épidémie, cela submerge évidemment tous les dispositifs mis en place. Par exemple, en 2003, lors de la menace de SRAS, la population eut la surprise de constater l'impréparation totale des grands aéroports français. Ils ne proposaient même pas de masques rudimentaires de protection en nombre suffisant et n'avaient pas prévu de salle pour isoler, ne serait-ce que quelques heures, les passagers d'un avion suspect.

Une analyse de longue durée des épidémiologies montre qu'il n'y a pourtant aucune surprise : le danger viendra probablement par les airs et le premier lieu de contrôle possible se situe donc dans les aéroports comme il se situait autrefois dans les ports, même s'il y a beaucoup de différences entre le passé et aujourd'hui. Faut-il alors laisser les passagers essaimer dans tout le pays ou tenter un premier filtrage et une première temporisation ? C'est l'une des questions auxquelles nous sommes confrontés depuis la mise en place au cours du deuxième tiers du XIXe siècle en Angleterre de ce que nous appelons dans notre jargon « l'english system ».

Je terminerai néanmoins par une bonne nouvelle pour les responsables politiques : toute mesure prise par les responsables politiques afin de préserver la santé de leurs mandants se traduit aujourd'hui par l'acquisition d'un surcroît de légitimité. Profitez-en. À l'inverse, si l'opinion considère que les politiques n'ont pas fait face à leurs responsabilités, n'ont pas anticipé des situations probables, les reproches, voire les accusations, peuvent s'accumuler et nous en avons des exemples.

A une époque où les marges de manœuvre de la représentation parlementaire sont limitées tout autant par les directives européennes que par les contraintes de la globalisation et où l'évolution des mœurs n'attend guère leur bénédiction, il me semble que la gestion des risques collectifs est désormais l'un des rôles majeurs et valorisants des responsables politiques nationaux. Il y a ici une question d'échelle évoquée précédemment par Monsieur le Professeur Gilles BRÜCKER. Par chance, elle bénéficie en outre actuellement d'un large consensus et se trouve dotée d'une forte légitimité, ce qui vous ouvre les portes à une action réelle.

Il me semble que mettre en place des mesures de retardement de la progression des épidémies est aujourd'hui beaucoup plus important qu'autrefois alors que l'on y prend moins garde. Car en dépit de l'énorme potentiel de recherche et ainsi que cela a été dit précédemment, plusieurs mois seront probablement nécessaires avant de disposer d'un éventuel vaccin. Chaque mois gagné sur la propagation géographique de l'épidémie représente donc la sauvegarde de plusieurs dizaines, centaines ou milliers de vies. C'est sur ce maillon de la défense contre la maladie, finalement très classique et très « vieux jeu », qu'il convient également de se pencher ainsi que sur ses différentes échelles (internationale, nationale, régionale, départementale, etc.). Ne pas prévoir de dispositif afin de ralentir la marche de l'épidémie équivaut d'une certaine manière à accepter des milliers de morts supplémentaires. Nous avons eu beaucoup de chance que le SRAS ne soit pas un virus beaucoup plus virulent mais simplement une « gentille » alarme. Profitons-en.

Le rôle de l'État est indiscutable. Il assure la priorité de l'intérêt général sur les intérêts catégoriels ou particuliers. Seule la contrainte peut par exemple imposer aux aéroports des dispositifs minimaux mis en place de façon systématique et préventive et non pas à la hâte lorsque le danger est déjà présent.

En conclusion, tout se passe comme si les hommes ne savaient pas anticiper les retournements de conjoncture, qu'il s'agisse du marché boursier, immobilier, de la situation économique générale ou épidémiologique. Instinctivement tous les responsables prolongent les tendances observées au cours des décennies qui précèdent. Par exemple, la fin du libre-échange et de la globalisation n'est jamais envisagée sérieusement (cela semble si sot et pourtant...) ni le retour d'une grave pandémie, sauf ici aujourd'hui, ce qui est très bien.

Ainsi que le montrent toutes nos enquêtes, l'opinion semble pourtant plus exigeante sur ce plan, en particulier en termes de santé et de survie. C'est « l'effet boomerang » de la culpabilisation dont les populations ont été victimes (et bénéficiaires) depuis le XIXe siècle sous l'effet de l'action vigoureuse des mouvements hygiénistes. Ceux qui m'ont lu savent que je ne suis pas un anti-hygiéniste. D'un autre côté, je ne connais pas non plus de transition sanitaire épidémiologique qui se soit développée sans mouvement hygiéniste par définition coercitif, au moins sur les comportements.

Aujourd'hui, cette nouvelle frontière présente donc une triple dimension : la poursuite de la lutte contre toutes les maladies infectieuses sur le plan scientifique (ainsi que nous l'avons entendu) ; l'intégration culturelle des populations immigrées (ce que nous avons moins entendu) auxquelles il convient de faire partager progressivement et sans stigmatisation sociale un idéal hygiéniste européen vieux de deux siècles mais que nous avons acquis petit à petit ; l'adossement au développement économique qui est la clé de notre succès global pour l'instant.

L'utopie de l'éradication des épidémies a été porteuse de progrès et de réussites. Le spectacle de la situation sanitaire internationale montre que la santé publique n'est jamais stabilisée ni acquise, qu'il s'agit d'une entreprise sans fin fondée sur la conviction d'un progrès possible pour tous. Je vous remercie. »
Par RR
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Jeudi 1 septembre 2005
Décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone
 
Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 -  version consolidée au 30 avril 2004
 
Extrait :
 
Article 1
Le représentant de l'Etat dans la zone de défense est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il porte le titre de préfet de zone.
 
Sous l'autorité du Premier ministre et des ministres, le préfet de zone exerce les attributions fixées par le présent décret. A ce titre, il est responsable des mesures de défense non militaires, de sécurité civile, de gestion des crises et de coordination en matière de circulation routière.
 
Il dirige les services des administrations civiles de l'Etat dans le cadre de la zone et s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communications gouvernementales.
 
Chapitre Ier : Des pouvoirs du préfet de zone.

Section 1 : Des pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire.
 
Article 2
Le préfet de zone est le délégué des ministres chargés des administrations civiles dans l'exercice de leurs attributions en matière de défense définies par le titre III de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.
 
Il est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense. A ce titre, il élabore et arrête les différents plans nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures.
 
Il est responsable de la coordination avec les autorités militaires des mesures de défense civile et militaire. Il s'assure de la cohérence des plans généraux de protection avec les plans militaires de défense.
 
Il assure la répartition, sur le territoire de la zone, des moyens des services de la défense et de la sécurité civiles et des moyens des forces armées mis à disposition par voie de réquisition ou de concours. Il fixe à l'officier général de zone de défense les objectifs à atteindre en matière de défense non militaire. Il signe les protocoles d'accord relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec l'autorité militaire à l'échelon de la zone.
 
Article 3
Le préfet de zone dirige l'action des préfets de région et de département ainsi que celle des délégués de zone des services déconcentrés des administrations civiles en ce qui concerne les mesures de défense de caractère non militaire.
 
Il veille à la continuité des relations de l'Etat avec les responsables des établissements et organismes publics et les opérateurs chargés d'une mission de service public.
 
Article 4
Le préfet de zone dirige l'action des préfets de région et de département en matière de prévention, de préparation et de mise en oeuvre des mesures intéressant la défense économique. Il contrôle l'exercice des attributions qui leur sont respectivement dévolues par les articles 6 et 11 du décret du 20 avril 1983 susvisé.
 
Il élabore et arrête les plans relatifs à la coopération avec les entreprises dans les cas de crise ainsi que les mesures relatives à l'emploi des ressources et à l'utilisation des infrastructures.
 
Section 2 : Des pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité.
 
Article 5
Le préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires lorsqu'intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département.
 
Il peut mettre à disposition d'un ou de plusieurs préfets de département de la zone les moyens de l'Etat existant dans la zone.
 
Article 6
Lorsque la situation ou les événements mentionnés à l'article 5 affectent plusieurs zones de défense et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone afin de prendre les mesures de coordination prévues au même article
 
Section 3 : Des autres pouvoirs du préfet de zone.
 
Article 7
Dans le domaine de la sécurité civile, le préfet de zone prépare et met en oeuvre l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours qu'exige la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement dans le cadre de la zone. Il élabore et arrête le plan ORSEC de zone et les autres plans dont le déclenchement relève de son autorité. Il coordonne l'élaboration des plans départementaux et s'assure de leur exécution.
 
Il fait appel aux moyens publics et privés à l'échelon de la zone et les réquisitionne en tant que de besoin.
 
Il coordonne la formation des sapeurs-pompiers conformément à l'article 7 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée.
 
Article 8
Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.
 
Article 9
Le préfet de zone assure la coordination des mesures d'information et de circulation routières dans la zone. A ce titre :
- il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;
- il organise des exercices afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans ;
- il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Les centres régionaux d'information et de coordination routières implantés dans la zone sont placés, pour l'emploi, sous son autorité.
 
Article 9-1
Les préfets de zone coordonnent l'action des préfets des départements de leur zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette même zone.
 
Article 10
Lorsque la situation l'exige et à la demande d'un préfet de département, le préfet de zone peut décider de mettre à la disposition de celui-ci, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public et pour une mission et une durée déterminées, des effectifs et des moyens de police relevant d'un autre département de la zone.
 
Le préfet de zone est tenu informé des demandes de forces mobiles formulées par les préfets de département de la zone et des attributions de telles forces prononcées à leur profit. Lorsque des menaces à l'ordre public concernent plusieurs départements, le préfet de zone peut demander au ministre de l'intérieur la mise à sa disposition de forces mobiles dont il assure la répartition entre les départements.
 
Article 11
Les demandes de concours de moyens militaires émanant des préfets de département sont adressées au préfet de zone.
 
Chapitre II : Des moyens du préfet de zone.

Section 1 : Des autorités et des services de l'Etat assistant le préfet de zone.
 
Article 12
Le préfet de zone est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un préfet délégué pour la sécurité et la défense, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
 
Article 13
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
 
Article 14
Pour les compétences exercées à l'échelon de la zone, le préfet de zone a seul qualité pour recevoir les délégations de signature des ministres chargés des administrations civiles de l'Etat.
 
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de zone est suppléé de droit par le préfet du rang le plus élevé parmi les préfets de région effectivement présents dans la zone de défense au début de l'absence ou de l'empêchement.
En cas de vacance momentanée du poste de préfet de zone, l'intérim est assuré par le préfet de région du rang le plus élevé en fonction dans la zone de défense.
 
Article 16
Le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone est le conseiller du préfet de zone pour les questions de défense économique. Il est le représentant des ministres chargés de l'économie et des finances auprès du préfet de zone.
 
L'officier général de zone de défense est le conseiller du préfet de zone en matière de défense sur le territoire.
 
Le général commandant la région de la gendarmerie assiste le préfet de zone pour ce qui concerne la participation de la gendarmerie nationale aux missions dévolues à ce dernier.
 
Article 17
Le préfet de zone préside le comité de défense de zone.
 
Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général de zone, le général commandant la région terre, s'il y a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie, le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone.
 
Le préfet de zone peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services de l'Etat et le ou les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours intéressés.
 
Le comité de défense de zone peut se réunir dans une formation restreinte de commission de défense économique dont la composition est arrêtée par le préfet de zone. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, cette commission est présidée par le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone.
 
Section 2 : De l'état-major de zone.
 
Article 18
Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :
a) D'assurer une veille opérationnelle permanente ;
b) De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;
c) De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;
d) D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.
 
Article 19
Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre, le préfet de zone délègue au sein de l'état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major de zone et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses subordonnés au sein de l'état-major de zone.
 
Article 20
Des arrêtés interministériels fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone
 
Chapitre III : Dispositions diverses.
 
Article 21
I. - Dans la zone de défense de Paris, les attributions du préfet de zone sont exercées par le préfet de police.
II. - Les dispositions des articles 12, 13 et 15 du présent décret ne sont pas applicables à la zone de défense de Paris.
III. - Le préfet de la zone de défense de Paris dispose d'un secrétariat général de zone de défense, placé sous l'autorité d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone.
Les attributions dévolues à l'état-major de zone mentionné à l'article 18 sont exercées par le secrétariat général de zone de défense, auquel sont applicables les dispositions de l'article 20.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone de défense de Paris dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat sans préjudice des compétences dévolues au préfet des Yvelines pour ce qui concerne le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.
 
Article 22
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Article 23
I. - Les articles 9, 10, 12, 13 et le d de l'article 18 du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.
II. - Pour l'application du présent décret dans les zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien :
1° Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : " officier général de la zone de défense " sont remplacés par les mots :
" officier général commandant supérieur ".
2° Le troisième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
" Les commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense assistent le préfet de zone pour ce qui concerne la participation de la gendarmerie nationale aux missions dévolues à ce dernier. "
3° Le deuxième alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé :
" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, s'il y a lieu les commandants des forces, le ou les chefs de service de la police nationale et de la gendarmerie nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. "
 
Article 24
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Article 25
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25/25 articles
 
source (site légifrance)
 
Par RR
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Jeudi 1 septembre 2005
BIOTOX
Organisation du Système Hospitalier en cas d'afflux de victimes
 
Circulaire DHOS / HFD N° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes

Cette circulaire a trait à l'organisation de l'accueil d'un grand nombre de victimes dans les établissements de santé. Elle met en place un schéma départemental des plans d'accueil hospitaliers, désormais appelés plans blancs, ainsi qu'une organisation zonale pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Elle attribue à des établissements de santé dits de référence un rôle de coordination technique. Elle prévoit également la mise en place de plans de formation.
Extrait
 
Le plan relatif à l’afflux de victimes à l’hôpital est prévu par la circulaire DH/DGS du 24 décembre 1987. Celle-ci énonce les principes généraux sur la base desquels chaque établissement de santé doit élaborer, en cohérence avec les autres plans d’urgence existants, son plan d’accueil, appelé communément « plan blanc ».
 
La responsabilité de ce plan d’accueil incombe au directeur de l’établissements concerné. Il doit être établi en fonction du rôle que l’établissement serait en mesure d’assurer dans une situation d’exception eu égard au potentiel dont il dispose. C’est pourquoi un schéma départemental doit préciser le rôle de chacun des établissements concernés.
 
En outre, une organisation de niveau zonal devenue nécessaire compte tenu de la spécificité des risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), doit être mise en place dans chacune des sept zones de défense. Cette organisation définit au niveau de chaque zone les recommandations à suivre pour les risques spécifiques, celles-ci devant être relayées au niveau départemental. Dans cette perspective, des établissements de santé référents sont désignés dans chacune d’entre elles. Ils sont toutefois au nombre de neuf au total, deux établissements référents ayant été retenus dans chacune des zones de défense Est et Ouest en raison de risques particuliers.
 
Le schéma départemental des plans blancs doit prendre en compte cette organisation zonale et l’intégrer dans son plan d’action relatif aux risques spécifiques NRBC.
En conséquence, chaque établissement de santé doit faire figurer, dans son plan d’accueil hospitalier, des annexes spécifiques à ces risques, élaborées à la fois en fonction de l’organisation zonale et des lignes directrices du schéma départemental des plans blancs.
 
L’objectif de cette circulaire est:
 
- d’instaurer dans chaque département, le schéma départemental des plans blancs mentionné précédemment, en fonction duquel chaque établissement de santé doit concevoir son plan d’accueil, qui prend désormais la dénomination de plan blanc. Cette organisation est placée sous la responsabilité du préfet (DDASS) et coordonnée par le SAMU sur le plan technique,
 
-d’actualiser, si nécessaire, ces plans blancs dans un cadre coordonné,
 
-de définir une organisation zonale dont la mise en place incombe, sous la responsabilité du préfet de zone, au délégué de zone de défense chargé des affaires sanitaires et sociales, en coordination technique avec l’établissement de référence.
 
1 - Coordination zonale et départementale
 
1-1 – Le schéma départemental des plans blancs
Ce schéma définit le rôle et la place de chaque établissement de santé du département dans une situation exceptionnelle, conduisant à accueillir et à traiter un nombre important de victimes. Au delà des établissements de santé sièges d’un service d’accueil des urgences, il doit prendre en compte également les autres établissements de santé publics et privés susceptibles d’apporter une contribution dans le contexte évoqué. A ce titre, ces établissements de santé prévoient une organisation en conséquence.
 
Il doit traiter des problèmes d’interface qui peuvent se poser entre départements.
 
Concernant les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques le schéma départemental traduit l'organisation zonale et conduit à la désignation d'établissements ciblés en fonction du risque ou de la menace considérée. Ces établissements sont identifiés selon leur niveau d’équipement et leur spécialisation, en vue de constituer un réseau de compétence.
In fine, le schéma départemental doit recenser ces établissements, leurs unités spécialisées ainsi que toutes les structures et les plateaux techniques susceptibles d’être mobilisés en fonction des circonstances. Il fait l’objet d’un réexamen annuel et d’une actualisation régulière.
 
Ce schéma permet à chaque établissement de santé d’élaborer son plan blanc conformément à son rôle spécifique
Son élaboration et son suivi incombent au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en collaboration technique avec le SAMU. Il est présenté annuellement au CODAMU aux fins d’évaluation.
 
1-2 – L’organisation zonale pour les risques spécifiques NRBC
 
L'organisation zonale, placée sous la responsabilité du préfet de zone (décret du 16 janvier 2002), doit permettre en cas de risques exceptionnels NRBC de coordonner rapidement les actions à mettre en place, les relais étant assurés par le niveau départemental. Des établissements de santé de référence sont désignés à cet effet.
Leur mission est d’apporter une assistance technique aux délégués de zone chargés des affaires sanitaires et sociales. Ils ont un rôle de conseil en cas de crise et sont alertés sans délai.
 
1. Au sein de ces établissements des services référents sont désignés et équipés pour assurer un rôle de conseil, porter un diagnostic, voire assurer une prise en charge thérapeutique dans certains cas, et former le personnel impliqué dans l’application de cette circulaire.
Il s’agit des services de maladies infectieuses et des laboratoires pour les risques biologiques, des services de médecine nucléaire, de radiothérapie et de radiologie pour les risques radiologiques et nucléaires, et des centres anti-poison pour le risque chimique. Les services d’aide médicale urgente (SAMU), d’accueil urgence et de réanimation ainsi que les pharmacies hospitalières sont les intervenants réguliers de cette organisation pour l’ensemble des risques.
 
Ces établissements référents sont équipés pour établir des diagnostics rapides et mettre à disposition en cas de nécessité les matériels ou les médicaments nécessaires aux besoins d'autres établissements de la zone ou de la population.
Le SAMU de l’établissement de référence a un rôle de coordination des SAMU de la zone de défense… »
source PDF
 
Par RR
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Jeudi 1 septembre 2005
Quelle peur ?
 
entre autres...
 
La peur de voir sa vie dépendre d’une décision d’un fonctionnaire en mal d’économie de bout de chandelles...( pour faire des économies comme dans le privé !...) ou d’un centre de commandement paralysé par l’impact des mesures .
 
« Si une pandémie de type virus H5N1 apparaît sous une forme qui n’est pas contagieuse d’homme à homme, l’isolement pourrait se faire à domicile ;
 
par contre si nous entrons dans une phase pandémique contagieuse d’homme à homme, nous devrons lutter contre une telle épidémie par trois méthodes :
 
* La mise en place de barrières physiques. Cette méthode qui est très efficace implique la possibilité de fermer les écoles, d’interdire les rassemblements de limiter les transports collectifs dans les grandes aux agglomérations ; elle implique aussi que les personnes en contact avec le public puissent disposer de masques adaptés à la pandémie
 
 * La deuxième barrière implique la distribution de médicaments antiviraux. Le ministère de la santé a acheté 13 millions de doses de traitement Tamiflu (oseltamivir) qui est un produit cher (8 euros pièces) ; il doit être administré sous contrôle médical par les médecins traitants. Il faut éviter le déplacement en pharmacie et envisager la possibilité de faire distribuer ces médicaments au domicile à des patients. Cette action est extrêmement coûteuse puisque l’achat, le traitement et le stockage de 16 millions de doses impliquent un budget de 175, 4 millions d’euros.
 
 * S’agissant des vaccins contre un virus de type H5N1, un appel d’offres, annoncé par le ministre de la Santé lors de l’audition publique, a été publié pour l’achat de 2 millions de doses et la mise à disposition dans des délais rapides de 20 millions de doses si l’Organisation Mondiale de la Santé déclare que la pandémie est mondiale, ainsi que la mise à disposition de 20 autres millions de doses en fonction de l’évolution de la pandémie.
 
Le problème qui n’est pas réglé aujourd’hui est la mise en place localement de ces mesures et le risque très important de paralysie du pays : comment faire fonctionner des hôpitaux si les infirmières et aides soignantes sont bloquées à leur domicile pour garder leurs enfants car les écoles auront été fermées ?
 
Ce plan comporte trois niveaux d’alerte. Aujourd’hui nous nous situons sur une échelle deux.
 
A ce niveau, cela signifie que nous sommes menacés par des virus hautement pathogènes transmissibles de l’animal vers l’homme (la grippe aviaire n’est pour le moment transmissible que des animaux vers l’homme et non entre humains).
 
Au niveau trois, nous nous situons en présence de transmission interhumaine avérée ; il est nécessaire d’éviter qu’une épidémie parvienne à se diffuser, ce qui implique l’intervention de mesures restrictives en matière de liberté de déplacement.
 
Ce plan suscite exactement les mêmes difficultés et interrogations que le plan biotox : à savoir le risque de paralysie du pays et les difficultés de communication vis-à-vis d’une population stressée pour ne pas dire plus.
 
Un des moyens de rassurer la population serait de mettre à sa disposition des masques de protection. Les autorités interrogées par vos rapporteurs pensent que des masques classiques, de type masques de chirurgien, n’offriraient qu’une protection extrêmement limitée. Il serait souhaitable de disposer de modèles extrêmement efficaces mais relativement coûteux. Une réflexion est engagée au ministère de l’économie et des finances pour examiner les conditions dans lesquelles des accords pourraient être passés avec des industriels afin que ces derniers se dotent des machines outils nécessaires à la fabrication, dans un délai extrêmement rapide, de plusieurs millions de masques.
 
Il est prévu de réserver, dans un premier temps, les masques produits aux personnels d’intervention les plus exposés au risque épidémique.
 
Vos rapporteurs considèrent que la réflexion mérite d’être développée sur ce point.
 
La mise à disposition de masques en nombre suffisant aurait certainement un coût très élevé mais, en même temps, aiderait à limiter la paralysie du pays. Vu sous cet angle, il convient de relativiser le coût. Cette dimension de mise en place de barrières physiques pour protéger individuellement chaque personne mérite d’être étudiée très attentivement. »(1)
 
Au fait comme nous n’avons pas eu de compte rendu de décision du ministère le choix a sans doute été fait pour le moins grand nombre de masques efficaces donc le choix de n’équiper que les soignants !
 
La peur de voir sa vie dépendre d’une omerta décrétée par des lobbies sous prétexte que les poulets en plein air se vendent mieux ! et ce ne sont pas 300 vétérinaires qui vont me rassurer.
 
« Il est important de relever qu’il n’y a plus aujourd’hui que 300 vétérinaires spécialisés dans les productions alimentaires en France sur 14 000 et que ce phénomène, allié à la désertification rurale qui rend plus difficile le suivi des cheptels par les vétérinaires, est extrêmement inquiétant. » source « rapport sur le risque épidémique »
 
lisez , pendant que vous êtes au calme, cet extrait de rapport et tirez en vous même les conclusions.
 
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE EN RUSSIE
 
Rapport de suivi nº 2 Terme du présent rapport : 20 août 2005.
 
A la date du 20 août 2005, le suivi clinique, virologique et sérologique révèle que six entités territoriales de la Russie comptent des volailles infectées ou suspectées d’infection.
La mortalité n’est pas significative, et de manière générale ne dépasse pas 4 % ou 5 % du cheptel aviaire total des localités atteintes.
L’une des raisons en est la rigueur des mesures appliquées en cas de suspicion : les basses-cours suspectées d’infection sont mises en interdit jusqu’à l’application de l’abattage total, et les oiseaux suspectés d’avoir été en contact sont également éliminés.
La principale mesure de lutte contre la maladie est l’élimination des oiseaux infectés ou suspectés d’infection, accompagnée de mesures sanitaires. La vaccination n’est pas appliquée.
 
Il n’y a pas de preuve que le virus se déplace d’un village à l’autre ; la propagation de l’infection à l’intérieur des villages est lente. Les localités infectées ne forment pas de grappe épidémiologique.
 
Il y a à cela deux raisons principales :
- d’une part les mesures de quarantaine strictes et
- d’autre part la distance importante entre les localités (en moyenne 12 km).
 
Pratiquement toutes les localités infectées sont situées à proximité de marais ou de lacs roseliers fréquentés par les canards sauvages.
 
Dans ces villages, les premiers oiseaux à être atteints sont ceux des maisons situées près de l’eau.
 
Aucune exploitation avicole industrielle (grande exploitation comptant plus de 20 000 oiseaux) n’a été trouvée infectée ou contenant des oiseaux séropositifs pour l’influenza aviaire (tous sous-types confondus).
 
Une exploitation (élevage d’oies en libre parcours, comptant environ 10 000 oiseaux) a été trouvée infectée dans le territoire de l’Altaï ; l’élimination du cheptel a été effectuée le lendemain de la découverte de l’infection.
 
L’infection n’a pas été mise en évidence chez l’homme, en dépit du suivi minutieux des habitants des villages atteints, du personnel des laboratoires vétérinaires, et des personnes impliquées dans l’abattage et la destruction des oiseaux.
 
L’infection n’a pas été mise en évidence chez le porc dans les localités atteintes.
 
Le niveau d’infection des populations sauvages d’oies et de canards n’est pas connu avec précision, mais il semble être très élevé. Des canards sauvages ont été trouvés morts dans tous les lieux mentionnés ci-dessus.
 
De nouveaux foyers pourraient apparaître chez les volailles, surtout dans les dix derniers jours du mois d’août (migration d’oiseaux du nord de la Sibérie vers le sud de la Sibérie) et à la mi-septembre (migration des oiseaux d’eau sauvages vers leurs lieux d’hivernage). L’élimination des oiseaux dans les zones à risque et le suivi virologique se poursuivent. »(2)
 
 
 
 
 
 
Par RR
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