TCSM Principe
TCSM
Principe du TCSM
« Le TCSM consiste à plafonner l’ensemble des prélèvements obligatoires exigibles de toute activité à un pourcentage de sa valeur ajoutée. Ceci s’obtiendra en fixant un taux officiel de contributions sociales maximum, (TCSM), indexé sur la valeur ajoutée.
Les pouvoirs publics fixent, (et ajustent chaque fois que nécessaire), un Taux de Contribution Sociale Maximum (TCSM), s’appliquant à toutes les entreprises du secteur marchand, permettant de calculer leurs capacités contributives maximums légales.
Le TCSM multiplié par la valeur ajoutée de l’activité, diminuée de sa masse salariale, (plafonnée à une somme donnée par emploi), établira sa « capacité contributive légale maximum ».
Les prélèvements obligatoires exigés d’une activité ne pourront dépasser cette « capacité contributive légale ».
Les prélèvements obligatoires continueront à être calculés sans changement, mais, dans le cas ou le calcul conduit à des contributions supérieures au TCSM, l’entreprise sera automatiquement exonérée du payement de l’excédent.
Les pouvoirs publics organiseront les péréquations nécessaires pour indemniser les caisses sociales des cotisations éludées, notamment en réaffectant les budgets d’incitation à l’emploi et de solidarité, devenus inutiles du fait de l’établissement du TCSM.
La mesure est simple, mais ses conséquences sont considérables au niveau des activités modestes et émergentes.
La capacité contributive étant en relation directe avec la valeur ajoutée, on dispose, avec cette valeur ajoutée, d’un indicateur privilégié, facilement accessible, particulièrement pertinent pour limiter, quand nécessaire, le poids des prélèvements.
Le TCSM propose de se servir de la valeur ajoutée pour indexer un plafonnement des prélèvements, qui resteront basés sur les salaires, chaque fois que cela conduit à des prélèvements irréalistes.
Le TCSM permettra d’éviter la fermeture de beaucoup d’activités modestes, ou en difficulté, en établissant leurs capacités contributives maximum et en écrêtant, en temps réel, des contributions impraticables et destructrices, leurs laissant ainsi le temps de se développer ou se redéployer. »