Les conséquences économiques de la TVA sociale

Publié le par RR

Les conséquences économiques de la TVA sociale

Le projet de TVA sociale  -3 -

 
Aujourd'hui plus qu'hier mais certainement moins que demain, ce sont et ce seront toujours, car il n'existe aucune autre solution, les citoyens - consommateurs qui règleront la note.

La différence avec notre système, c'est que chaque argent versé par le consommateur servira à le protéger, lui, sa famille et tous ses concitoyens, des aléas de la vie, sans gêner son avenir dans le monde du travail.
 
Un autre argument est opposé à la TVA : cette taxe indirecte est injuste car elle frappe aveuglément les consommateurs - inscrivons-nous en faux, c'est le système des cotisations sociales payées par le seul monde du travail qui est injuste. Car si laisser supporter la charge d'une protection dont chacun bénéficie, uniquement à ceux qui travaillent, c'est à dire à une personne sur trois, n'est pas injuste, il faudra qu'on m'explique.
 
Nous savons, que la TVA a mauvaise presse, aussi bien chez les artistes politiques de gauche que chez certains ultralibéraux de droite. Mais pourtant l'inventeur de la TVA, Pierre Buisson, était membre de la CGT et du Parti communiste et celui qui l'a mise en application, un libéral bon tain, puisqu'il s'agit de M.Giscard d'Estaing.
Autre argument contre : la TVA sociale, fait baisser les prix elle peut donc entraîner une diminution des recettes fiscales. Oui, c'est vrai dans les pays plus importateurs qu'exportateurs, ce qui n'est pas notre cas, la France se porte bien dans ce domaine et serait bénéficiaire avec notre système qui relancera nos exportations.
 
Mais pourquoi la TVA Sociale fait-elle baisser les prix :
Dans le système actuel le prix d'un produit est calculé hors TVA mais avec les charges sociales incluses, de ce prix avec charges sociales, est appliqué un coefficient multiplicateur, les charges sociales sont donc multipliées par autant de fois que le coefficient est élevé. par 2 ou 2,5 et plus. Avec la TVA sociale, le coefficient multiplicateur n'est appliqué que sur un prix hors charges sociales.
 
La TVA sociale ? les importations et les exportations :
Avec notre système, un produit fabriqué en France et vendu à l'étranger n'a pas plus à supporter la TVA sociale que la Taxe à la Valeur Ajoutée que nous connaissons habituellement. Son prix est donc fortement diminué, car le produit sera vendu, à l'étranger, hors TVA et hors TVA sociale.
 
En revanche, le produit fabriqué à l'étranger supportera dés son moins attractif par rapport nos produits et il participera protection sociale.
 
Chacun peut mesurer les effets de cette politique, d'un coté nos produits plus compétitifs à l'étranger puisqu'ils ne supportent plus les charges sociales, de l'autre nos produits nationaux plus à même de combatte les produits provenant de Pays à bas salaires et sans charges sociales.
 
Conséquence heureuse, l'entrepreneur sera beaucoup moins tenté de démoraliser son entreprise, sauf bien sûr s'il part à la conquête de nouveaux marchés.
 
La T.V.A. sociale et les décrets européens
Si en effet l'article 33, de la 6ème directive communautaire énonce que les droits et taxes ayant caractère de taxes sur le chiffre d'affaires sont interdits, soulignons que le 27 novembre 1987, la cour de justice des communautés européennes de Luxembourg a rejeté cette objection dans les termes suivants : La notion de droits et taxes n'ayant as le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, telle qu'elle figure à l'article 33 de la 6ème directive, doit être interprétée en ce sens qu' elle inclut une taxe à caractère non fiscal, au profit du régime de la sécurité sociale.
 
La TVA Sociale que nous préconisons est une cotisation sociale qui échappe donc à l'article 33 de la 6ème directive européenne et elle reçoit même l'approbation du conseil des impôts qui déclare " il vaut mieux baisser les charges que la T.V.A "
 
TVA Sociale et I'OMC.
L'OMC n'a jamais pris en compte le volet social - donc aucun problème.

Dernière indication pour mieux nous faire comprendre, prenons un exemple technique indiqué par un spécialiste M.Tavernier, épistémologiste, qui cite la fabrication d'un verre :
 
- Un verre fabriqué par un ouvrier est constitué de 24% de charges sociales.
 
- Un verre fabriqué par un robot est constipé de 1% de charges sociales

- Un verre fabriqué dans le sud-est asiatique est constitué de 0% de charges sociales.
 
Situation qui incite l'entrepreneur, utilisant de la main d'oeuvre, à se délocaliser.
 

Or. avec notre TVA Sociale, les 24% de charges sociales sont supprimés. La TVA sociale se répartit naturellement sur les 3 secteurs :
1/3  sur le chiffre d'affaires réalisé par l'ouvrier (8%)
1/3  sur le chiffre d'affaires réalisé par le robot (8%)
1/3  sur le chiffre d'affaires réalisé dans le sud-est asiatique (8%)
Le verre peut, ainsi, redevenir production nationale et verra dans ce cas, son prix : diminué à l'étalage de 16% des charges et à l'exportation de 24% des charges.

Qu'attendons-nous ? » ?

Henri FOUQUEREAU  janvier 2004
 
 

Publié dans Economie

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