Haute Trahison des Intérêts Economiques de la France ?

Haute Trahison

des Intérêts Economiques de la France ?

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Certains ne s'y sont pas trompés, comme l'Irlande, l'Italie ou encore l'Espagne, qui ont pris la décision de ne pas adhérer au protocole de Londres.

En second lieu, les économies potentielles resteront faibles. A peine quelques pour cent du coût d'un brevet européen. Les entreprises françaises devront quoi qu'il en soit faire traduire leurs brevets en anglais, ne serait-ce que pour se protéger aux Etats-Unis. Elles devront également continuer à produire des traductions pour les pays d'Europe ayant pris la décision de ne pas adhérer. Des pays comme la Suède ou le Danemark ont indiqué qu'ils exigeront une traduction des revendications dans leur langue nationale, la description devant quant à elle être disponible en anglais. Enfin, au-delà des traductions, les entreprises continueront à s'acquitter des taxes officielles ponctionnées par l'OEB et qui représentent l'essentiel des coûts. Pour un brevet moyen protégeant six pays sur vingt ans, le coût des traductions représente tout au plus 10 %, sur un total de l'ordre de 70 000 euros, dont près de 75 % correspondent aux seules annuités de maintien en vigueur.

Il est en outre faux de penser que le fait d'abaisser les coûts permettra de relancer les dépôts d'origine française. Le coût d'un brevet français est déjà deux fois inférieur à celui des brevets des autres grands pays. Cela n'a à l'évidence pas permis de multiplier les premiers dépôts en France, alors que les protections d'origine étrangère sur le territoire français ne faisaient quant à elles qu'augmenter. En réalité, n'en déplaise au Medef, les causes principales du déficit sont parfaitement connues. Elles résident d'abord dans une recherche et développement française (R & D) privée notoirement insuffisante.

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un article à lire sur le site du Monde :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-938683,0.html

ou ici :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/12/23/21/le-monde-25-juillet---article-jacques-myard.pdf