JAIL ! Surprenante AMERIQUE !

Publié le par RR

Surprenante AMERIQUE
 
Toujours aussi jeune !
 
Là où en France, une catastrophe dans le monde judiciaire n’engendre que poignées de cacahuètes pour les singes que nous sommes…
 
En effet :
 
Comment se fait-il que l’on soit encore à se demander s’il faut ou non interdire à un magistrat mis à la retraite d’office de se prévaloir de l’honorariat des fonctions ? (Article 6 du projet)
 
Comment se fait-il que l’on en soit encore à se demander si un juge inapte médicalement est en droit d’exercer ? (Article 8 du projet)
 
(Cf.  Le texte de la proposition de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl3391.pdf )
 
L’AMERIQUE toujours aussi jeune propose la JAIL pour les juges… un moyen radical ! et après un référendum d’initiative populaire...s'il vous plait !
 
Référendum d’initiative populaire. qui n’est toujours pas mis en œuvre au pays des droits de l’homme, pays qui donne des leçons à la planète… la globalisation à la française en quelque sorte !
 
 
Extrait
« …"Jail for Judges"ou "Prison pour les juges".
Ses partisans soulignent que "Jail" n'est en fait que l'acronyme de "Judicial Accountability Initiative Law" mais le message est clair, d'autant qu'il intervient dans un climat politique où les juges sont pris à partie jusque sur les bancs du Congrès. Selon cette proposition, sur laquelle les électeurs du Dakota du Sud sont appelés à se prononcer, les juges seraient privés de leur immunité et pourraient être mis en accusation devant un tribunal populaire.
Les justiciables pourraient demander leur condamnation à des dommages et intérêts, voire à une peine de prison, si la décision ne leur convient pas. Le jury populaire serait composé de 13 citoyens tirés au sort. Il serait compétent pour statuer sur les "fraudes, les violations de la Constitution, de la loi ou sur la mise à l'écart délibérée de certains faits" par les juges.… »
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Publié dans Politique

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