Jugulaire ! Jugulaire ! CNE

Publié le par RR

 Jugulaire ! Jugulaire !

CNE encore un coup de menton.

Sauf erreur, en lisant ce commentaire, vous serez sans doute étonnés de constater que le Conseil d'Etat a déjà reconnu au judiciaire - donc au conseil des prud'hommes - le droit de dire le droit...en cas de conflit lors de l'application d'un CNE.

Alors pourquoi porter l'affaire devant le tribunal des conflits ?

encore une, une de plus,....occupation de l'espace politico-médiatique ?

"Cependant, la liberté des entreprises de procéder à un licenciement sans motivation est limitée. Le juge administratif suprême précise qu'un salarié a la possibilité d'exercer un recours juridictionnel afin de voir examiner les motifs du licenciement par le juge judiciaire, en conformité avec les articles 8-1, 9 et 10 de la Convention n°158."

l'article à lire à l'adresse : http://www.magellan-network.com/asp/public/news/101105_1.asp

au passage un site à mettre dans vos favoris : " http://www.magellan-network.com/ "

et un merci au site " Travail Chômage et Société " pour son commentaire éclairant à l'origine de notre recherche: " http://travail-chomage.site.voila.fr/droit/com_cne_cpe.htm "

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