Article 88-1

Publié le par RR

Article 88-1

Nos députés auront ils le courage de respecter la volonté du peuple ?

Respecteront-ils le vote des français au référendum du 29 Mai 2005 en votant pour cette révision?

Quel sort vont ils donner à cette proposition de loi constitutionnelle du Député ZUCCARELLI,

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

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Le dernier alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé.

        http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2731.asp

( merci à vous qui m'avez signalé le problème sur le lien - d'une façon générale tant les sénateurs que les députés souhaitent des modifications sur l'article 88

                               http://www.senat.fr/leg/ppl05-185.html )

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