Hospitalisation : Point sur la convergence tarifaire en 2005

Publié le par RR

 Hospitalisation

 

mission d’appui  sur

la convergence tarifaire public privé.

 

Un rapport précis et bien ciselé.
Extrait du résumé
 
(Note sur le Drakkar Bleu Noir : les quelques lignes de présentation  ci-dessous,  ont été recopiées à partir du PDF qui seul représente le résultat du travail des inspecteurs de l’IGAS.)
 
« p1…
 
En 2005, la première étape de la convergence ne s’est pas opérée vers le plus efficient mais vers la moyenne. Rien ne peut justifier ce choix qui présente un caractère inflationniste et fait dépendre les ressources allouées au secteur privé de « l’inefficience » relative du secteur public.
La convergence doit, au contraire, se réaliser par alignement des tarifs sur le plus efficient.
En effet, la convergence n’est pas un objectif en soi. Elle n’est qu’un moyen pour stimuler la recherche d’efficience au sein du système hospitalier en faisant des organisations les plus performantes, dans le respect des standards stricts de qualité, des références pour l’ensemble des institutions hospitalières.
La convergence exige une grande rigueur dans la détermination du taux d’évolution des tarifs des cliniques. Ce taux constituera désormais un taux directeur pour l’ensemble des tarifs hospitaliers.
La mission propose à cet égard de réformer fondamentalement le dispositif de régulation des tarifs du secteur privé. Il serait fondé sur une appréciation de la rentabilité financière des entreprises le plus performantes. En effet, le régulateur doit se donner comme objectif de maintenir un flux d’investissement suffisant pour le secteur des cliniques : il doit donc à la fois donner des garanties aux investisseurs et éviter de leur octroyer des rentes.
… 
»
 
 PDF la suite du rapport sur la mission d’appui sur la convergence tarifaire public privé.

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