Le Parlement européen refuse le droit du peuple français à disposer de lui-même

Publié le par RR

FRANCE
Le Parlement européen refuse
le droit du peuple français
à disposer de lui-même
 
COMMUNIQUE DE PRESSE - Le 20 janvier 2006
 
Les eurodéputés viennent d’adopter à une écrasante majorité un rapport appelant à l’entrée en vigueur de la Constitution européenne dès 2009, sans aucune modification. Le résultat des référendums français et hollandais est purement et simplement nié.
Le Parlement européen prétend ainsi dicter au peuple français un nouveau vote sur un traité qu’il a massivement rejeté, en toute connaissance de cause. La démocratie française est ouvertement bafouée..
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Pire, des eurodéputés français, notamment de l’UMP, se sont prêtés à cette mascarade qui remet en cause la souveraineté du peuple qui les a pourtant élus. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, principe fondateur de notre Nation est trahi par ceux censés en être les garants.
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Le Chef de l’Etat, le Premier Ministre et les principaux responsables politiques français doivent maintenant clarifier leur position et dire s’ils se sentent, oui ou non, tenus par le vote des Français du 29 mai.
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Par Nicolas DUPONT-AIGNAN
Candidat à la présidence de la République
Député-Maire d’Yerres
Président de Debout la République
 
CONTACT PRESSE : 06 84 48 41 54 – 06 70 54 44 36
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Europe
Les eurodéputés veulent eux aussi ressusciter la constitution

Strasbourg . Le parlement européen a adopté hier une résolution prônant l’entrée en vigueur de la constitution européenne dès 2009, en dépit des « non » français et néerlandais.

Les députés européens ont adopté hier à une large majorité (385 pour, 125 contre et 51 abstentions) une résolution faisant du « sauvetage » de la constitution européenne une priorité.

Le texte, présenté au nom de la commission des Affaires constitutionnelles par le libéral britannique Andrew Duff et le Verts autrichien Johannes Voggenhubber, préconise tout bonnement l’entrée en vigueur dès 2009 de la constitution rejetée au printemps dernier par les électeurs français et néerlandais. « Le maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de la période de réflexion » décidée en juin dernier par les chefs d’État et de gouvernement, précise la résolution. Mais, ajoutent les eurodéputés, « cela ne sera possible qu’à la condition de prévoir des mesures significatives visant à rassurer et convaincre l’opinion publique ».

Pour le Parlement européen, qui avait approuvé le projet de constitution dans une résolution du 13 janvier 2005, l’issue des référendums français et néerlandais n’est pas à mettre sur le compte du texte rejeté, mais celui de « préoccupations concernant davantage des questions d’ordre général liées au contexte ». Les eurodéputés appellent « toutes les associations et organisations de la société civile à faire de l’entrée en vigueur de la constitution », pourtant désavouée par les urnes, « l’une des priorités de leurs discussions et de leurs débats ». La résolution appelle enfin les chefs d’État et de gouvernement à « prendre eux aussi solennellement ce même engagement en faveur d’un accord constitutionnel sur l’avenir de l’Europe » lors du sommet européen de juin prochain.

La résolution adoptée insiste à plusieurs reprises sur le rôle que devraient jouer les parlements nationaux dans la réanimation du traité constitutionnel et sur l’atout que constituerait pour ses promoteurs un « changement de contexte ». Cela confirme la stratégie déjà esquissée par la Commission européenne et certains États membres, au premier rang desquels l’Allemagne : il s’agirait d’attendre l’élection présidentielle française et l’ouverture d’un nouveau cycle politique dans l’Hexagone, pour soumettre à nouveau le texte, non pas directement aux citoyens, mais, comme dans la plupart des pays qui l’ont déjà ratifié, aux parlementaires.

« Le rapport qui nous est soumis ne propose que de "rassurer l’opinion publique" étant entendu qu’"en tout état de cause", la constitution entrerait en vigueur en 2009 ! Dès lors, il ne s’agit plus d’un débat, mais d’une campagne de communication ! » a dénoncé Francis Wurtz, président du groupe GUE-GVN, opposé au rapport.

Si la droite, le PSE et les Verts se sont majoritairement prononcés en faveur de cette résolution d’exhumation de la constitution européenne, le malaise était en revanche palpable chez les socialistes et les Verts français, qui se sont, pour la plupart, abstenus. « Je respecte très profondément les peuples qui ont voté ce texte, j’ai moi-même voté "oui", a expliqué l’eurodéputé PS Pierre Moscovici. Mais, en même temps, nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s’était passé, comme si le vote des Néerlandais et des Français ne modifiait pas la donne. »

Rosa Moussaoui

http://www.humanite.fr/journal/2006-01-20/2006-01-20-822279

 

Constitution - 19-01-2006 - 14:33

Les députés veulent une Constitution pour l'Europe en 2009

Le Parlement européen souhaite mettre en place une constitution européenne d'ici 2009 pour assurer un fonctionnement efficace et démocratique de l'UE. Les députés ont également fait valoir qu'aucun autre élargissement, après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ne pourra se faire sans une nouvelle base constitutionnelle.

 
Après quatre mois de débats passionnés qui ont suivi l'impasse des "non" français et néerlandais, le  Parlement a relancé le débat européen. Répondant à la décision du Conseil européen en juin 2005 d'entamer une période de dialogue et de réflexion, les députés soulignent la nécessité de faire participer tous les citoyens à la construction européenne. Les députés ont également critiqué le Conseil et la Commission pour n'avoir pas assigné un objectif clair à la période de réflexion. Par l'approbation, avec 385 voix en faveur, 125 contre et 51 abstentions, du rapport d'Andrew Duff (ADLE, UK) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE, AT) les députés veulent s'assurer que le nouveau débat aboutisse à des résultats tangibles.
 
Une réforme institutionnelle complète devrait assurer un fonctionnement satisfaisant de l'UE élargie, le traité de Nice n'étant pas adéquat pour assurer la continuation du processus d'intégration. Les députés ont également critiqué la suggestion d'un groupe restreint d'États membres susceptibles de commencer à mettre en œuvre des réformes en laissant les autres pays de côté. Le Parlement confirme également son soutien à un traité établissant une constitution pour l'Europe et demande au Conseil de faire une déclaration stipulant son engagement en faveur de l'avenir de l'UE.

Différents issues du débat sont envisagées dans le rapport : abandon du projet constitutionnel, poursuite de la ratification, effort de clarification du texte actuel ou reformulation complète. Bien que les députés estiment qu'il est important de ne pas s'approprier les résultats de ce débat, certaines divergences de vues ont subsisté parmi les groupes qui ont soutenu le rapport. Richard Corbett (PSE, UK) et Alexandre Stubb (PPE-DE, FI), rapporteurs fictifs pour leurs groupes, ont estimé qu'un résultat positif du débat consisterait à garder le texte actuel à condition qu'il soit accompagné de "mesures significatives visant à rassurer et convaincre l'opinion publique". Ces mesures pourraient être des déclarations ou des protocoles supplémentaires à ajouter au traité constitutionnel. Au contraire, les deux co-rapporteurs ont soutenu l'idée de conserver uniquement le noyau constitutionnel du texte actuel et de l'utiliser en tant que base destinée à améliorer sensiblement le traité. Finalement, les députés ont choisi la première option.
 
Un nouveau type de débat public

Les députés estiment que, pour augmenter la participation publique, le débat européen proposé devrait être structuré autour de sujets communs et avoir des objectifs politiques clairs. Le Parlement veut jouer un rôle moteur dans ce débat. Dans le cadre du processus, les députés demandent la tenue d'un certain nombre de conférences et de réunions de manière à faire avancer le débat sur l'avenir de l'UE. Il s'agira de "forums parlementaires" et de "forums des citoyens". En outre, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement préparera une série de documents européens à utiliser comme base de discussion.
 
Les forums parlementaires devraient organiser des conférences entre les parlements nationaux et le Parlement européen au printemps de cette année. Le premier forum est prévu pour le 9 mai 2006. Ces événements fourniraient également l'opportunité d'entendre les suggestions d'amélioration des parlements français et néerlandais.

En même temps, pour assurer une participation, le Parlement  demande aux États membres de tenir un grand nombre de forums de citoyens, c'est-à-dire de réunions et de débats publics aux niveaux national et local. Les deux co-rapporteurs ont souligné que tous ces débats devraient être structurés autour de sujets spécifiques pour aboutir à des résultats clairs. Ils devraient impliquer les partis politiques, les représentants des employeurs et des travailleurs, la société civile, la communauté universitaire et les médias.
 
Selon le rapport adopté, l'opinion publique est davantage préoccupée par le contexte, c'est-à-dire le rôle politique et les politiques de l'UE, que par le texte constitutionnel lui-même. Les députés estiment que le débat devrait se concentrer sur des questions essentielles : processus d'intégration, rôle global de l'UE, modèle social et économique européen, sécurité et  justice ainsi que financement de l'Union.
 
Dans cette perspective, le Parlement demande de prolonger la période de réflexion. Concrètement, une fois les résultats du débat connus, une décision claire sur la voie à suivre devrait être prise pendant le deuxième semestre de 2007. Le Parlement contrôlera tout le processus et résumera les propositions formulées.

REF.: 20060119STO04525

http://www.europarl.eu.int/news/public/story_page/005-4526-16-1-3-901-20060119STO04525-2006-16-01-2006/default_fr.htm

 Le Rapport Duff et Vogenhuber

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