Dix raisons de ne pas taxer la valeur ajoutée

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Dix raisons de ne pas taxer la valeur ajoutée

La chronique d'Yves de Kerdrel [10 janvier 2006]

Janvier est le mois où l'on offre ses voeux. Les autres mois, dit-on, sont ceux où ils ne se réaliseront pas. C'est ce qui est arrivé à certains des souhaits exprimés dans le passé par le président de la République à l'occasion de ces traditionnelles cérémonies des voeux. C'est peut-être le destin qu'il faut aussi invoquer pour sa grande idée de ce début d'année : celle qui consiste à réformer le financement du système de protection sociale en remplaçant une partie des cotisations patronales dues sur les salaires par une taxe sur la valeur ajoutée.

Pour beaucoup cette question revêt des allures d'un débat byzantin. Il est pourtant essentiel parce que la valeur ajoutée dégagée par un groupe correspond à l'ensemble des richesses qu'il produit. Il s'agit de la différence entre ce qu'une entreprise vend et tout ce qu'elle achète pour fabriquer ses produits. La valeur ajoutée englobe donc les salaires, les impôts et taxes, les frais financiers, mais aussi les amortissements, c'est-à-dire toutes les charges liées aux investissements, et bien sûr le profit. Elle sert à rémunérer toutes les parties prenantes de l'entreprise : les collaborateurs, les créanciers, les actionnaires et même l'état. Bref, c'est son carburant. Et c'est pourquoi il existe au moins dix bonnes raisons de ne surtout pas grever la valeur ajoutée d'une cotisation ou d'une taxe quelconque.


1) D'abord toucher à la valeur ajoutée des entreprises, c'est s'en prendre directement à leur capacité de créer de la richesse. Avec l'idée bien naturellement de taxer davantage celles qui sont le plus profitables. Celles-là aussi qui ont justement le plus de facilité et le plus de raisons pour créer des emplois dans l'avenir.

2) Puisque la valeur ajoutée, permet de financer non seulement les salaires, mais aussi les investissements, à travers les amortissements et le profit, y toucher signifie que l'on affecte directement la capacité des entreprises d'investir. Et c'est d'autant plus dommageable que l'investissement est l'un des points faibles de l'économie française.


3) Et affecter la capacité d'investissement des entreprises, c'est aussi pénaliser les entreprises qui misent le plus sur la recherche et le développement, donc les groupes les plus innovants, c'est-à-dire ceux sur lesquels repose la croissance à moyen terme.

4) S'en prendre à la valeur ajoutée, c'est oublier que tous les groupes internationaux ont la faculté de transférer à l'étranger les activités qui créent de la richesse en France. Comme l'a expliqué l'ancien ministre de l'Economie Jean Arthuis, ils n'auraient aucun mal à augmenter les facturations des produits et des services qui viennent de l'étranger de manière à diminuer leur nouvelle assiette de cotisation.


5) Affecter la valeur ajoutée, cela peut satisfaire certaines industries de main-d'oeuvre ou bien des secteurs très hexagonaux, comme le bâtiment, la restauration ou le commerce. En revanche cela pénaliserait certainement les industries les plus compétitives, donc les plus exportatrices. A un moment où la faiblesse de notre balance commerciale suggérerait plutôt qu'on les encourage.


6) Taxer la valeur ajoutée, c'est aussi et surtout taxer le profit. C'est une vieille lune de la gauche qui avait déjà hésité à le faire juste après l'arrivée de François Mitterrand au pouvoir. Mais une étude menée par le Trésor avait conclu à l'absurdité d'un tel système qui aurait consisté alors à faire supporter le poids des cotisations patronales des canards boiteux par les fleurons industriels. Si bien que Pierre Mauroy avait préféré y renoncer.

7) Une telle mesure aurait en outre un caractère inflationniste, étant donné que la plupart des entreprises assujetties à une telle taxe relèveraient aussitôt leurs prix de vente afin de maintenir leur excédent d'exploitation.


8) S'attaquer de manière aussi «simpliste», au problème du financement de la protection sociale, comme l'a dit Laurence Parisot, c'est aussi une manière d'évacuer la principale question qui est celle des dépenses. C'est ne pas donner la priorité à la réforme de ce qui est devenu trop coûteux dans notre Etat providence, et donc à la nécessaire adaptation du modèle social français.


9) Et puis quitte à modifier le financement du système de protection sociale, il y a un moyen bien plus simple que d'imposer un nouveau mode de calcul aux entreprises, et une taxe supplémentaire. Il consiste à accroître le volume des heures travaillées, qui forment la base de calcul des cotisations patronales. Soit en détricotant le régime des 35 heures, soit en allongeant le nombre d'années de travail, donc la durée des cotisations.


10) Enfin le fait même que l'on puisse imaginer une taxe sur la valeur ajoutée témoigne une nouvelle fois de cette curieuse préférence française pour la redistribution plutôt que pour la création de richesse nouvelle. C'est oublier que l'on ne peut pas redistribuer à l'infini. Et qu'il vaut mieux commencer par laisser les entreprises libres de développer leur fonds de commerce, leur profitabilité, donc leurs effectifs, plutôt que de les encombrer d'une nouvelle taxation, que seul un monstre bureaucratique saura gérer. Mais c'est peut-être, là aussi, un voeu qui a peu d'espoir d'être rapidement exaucé.

Publié dans Economie

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