Contrôle interne : KÉZAKO ? ( 2-2 )

Contrôle interne : KÉZAKO ? ( 2-2 )

2°) Les approches  standard

Le COSO

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il n'existe pas de référentiel français en matière de contrôle interne, c'est-à-dire pas d'équivalent du COSO américain^*, dont les prescriptions en matière de contrôle interne sont reconnues par la SEC pour l'application des dispositions de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley.

Le référentiel établi par le COSO en matière de contrôle interne

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Le COSO réalise des travaux tendant à l'amélioration de la qualité de l'information financière.

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Cet organisme définit le contrôle interne comme un ensemble de procédures tendant à procurer des garanties « raisonnables » quant à la réalisation de trois objectifs :

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- l'efficacité et l'efficience des opérations ;

- la fiabilité de l'information financière ;

- la conformité aux lois et règlements en vigueur.

Le contrôle interne, tel que défini par le COSO, comporte cinq composantes :

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- l'environnement de contrôle, qui correspond, pour l'essentiel, aux valeurs diffusées dans l'entreprise ;

- l'évaluation des risques ;

- les activités de contrôle, définies comme les règles et procédures mises en oeuvre pour traiter les risques ;

- l'information et la communication, qu'il s'agit d'optimiser ;

- la supervision, c'est-à-dire le « contrôle du contrôle » interne.

*« Committee of sponsoring organizations of the Treadway Commission », organisme privé indépendant créé en 1985 auprès d'une commission nationale de l'information financière, elle-même issue du secteur privé et présidée par M. James Treadway

Source Rapport du sénat sur la loi de sécurité financière

Source powerpoint COSO Control Framework