l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 novembre 2005.

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RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

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PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle
des lois de financement de la sécurité sociale

sur

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l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Jean-Pierre DOOR,

Député.

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Le RAPPORT D'INFORMATION sur le site de l' A.N ou ICI en PDF