Le contrat "nouvelles embauches" CNE

Publié le par RR

Le contrat "nouvelles embauches"
( CNE )
Par Sabrina La Marra
Avocat à la Cour
24/11/2005

Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour développer l’emploi dans les petites entreprises, réticentes à embaucher sous CDI par peur d’avoir ensuite des difficultés à se séparer de leurs employés en cas de baisse d’activité ou de dégradation de leur situation financière.
 
Le CNE peut être conclu depuis le 4 août 2005. Il est soumis à toutes les prescriptions du Code du travail. Toutefois, il obéit pendant les deux premières années à des règles de rupture aménagées.
 
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Association "Information, droit et entreprises" 07/04/2006 16:55

Bonjour,
 
Suite à un changement de prestataire technique, vous pouvez désormais trouver l'artcle de Me La Marra sur cette page :http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_472_pageid_2-Le-contrat--nouvelles-embauches---CNE-.html
Bien cordialement,