Contrôle interne : KÉZAKO ? (1-2)

Publié le par RR

Contrôle interne :    KÉZAKO ? (1-2)
 
Précision: cet article a un contenu évolutif.
Date de 1ère mise en ligne    : 27 Nov 2005
Date de dernière mise à jour : 28 Nov 2005
Nombre de mise à jour         : 2
 
 
(1) DES EXEMPLES POUR LE SITUER 
.
Comment les Grandes Entreprises le formalisent-elles ?
 
ARCELOR

 Contrôle interne  

Objectifs des procédures de contrôle interne   

Le contrôle interne fait partie intégrante de la stratégie de gouvernance d'entreprise du groupe Arcelor.  

Les procédures de contrôle interne consistent à assister le management du Groupe dans l'identification et la maîtrise des risques en mettant à leur disposition un référentiel de maîtrise de ces risques tout en vérifiant son respect.   

Le contrôle interne a comme finalité :   

  • - le respect des lois, règlements, normes et règles internes et des contrats ;
  • - la protection du patrimoine et la préservation des actifs du Groupe ;
  • - l'exercice d'un contrôle optimal sur les secteurs et sociétés du Groupe ;  
  • - la fiabilité et l'intégrité du système comptable et des informations financières et opérationnelles ;  
  • - la réalisation et l'optimisation des objectifs du Groupe ;  
  • - la prévention et la maîtrise des risques pouvant faire obstacle à la réalisation de ces objectifs.   

Par conséquent, le contrôle interne contribue à la réalisation des objectifs du Groupe en matière de performance et de rentabilité. Aussi bien conçu et appliqué soit-il, le contrôle interne ne peut, comme tout système de contrôle, fournir une garantie absolue contre toute erreur humaine.  

 

 Principes d'organisation des procédures de contrôle interne   

L'organisation du groupe Arcelor se caractérise par le principe de subsidiarité. La Direction générale formalise et communique sa vision de l'entreprise et supervise son déploiement. Elle se fait assister par le corporate dans ses fonctions d'orientation, de pilotage et de gouvernance.  

Parmi les éléments de cette vision figurent les principes de responsabilité d'Arcelor. Élaborés par un groupe de cadres et dirigeants du Groupe, ces principes ont été validés par la Direction générale et largement diffusés aux cadres et managers. Cette diffusion a été étendue à tous les employés du Groupe en 2004.   

En cohérence avec les principes énoncés ci-dessus, la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un dispositif et de procédures de contrôle interne appartient à la Direction générale, dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil d'administration. Par ailleurs, la déclinaison, l'application et le suivi de ces procédures de contrôle interne, et donc de la maîtrise des risques relèvent de la responsabilité des secteurs opérationnels.   

L'approche générale du groupe Arcelor en matière de contrôle interne étant basée sur le processus de maîtrise des risques, le Groupe s'est doté d'une action spécifique dans ce domaine. Cette action se caractérise par la mise en oeuvre d'un processus continu, le processus « Business Risk Control - BRC » dont la finalité est d'aider les différents acteurs responsables des opérations à tous les niveaux du Groupe à s'approprier progressivement les bonnes pratiques de contrôle interne face aux risques qui menacent les activités dont ils sont responsables.   

Schématiquement le processus BRC se présente comme un ensemble d'activités visant à :   

  • - identifier périodiquement, en collaboration avec les secteurs opérationnels, le niveau de risques des différents processus d'activité, compte tenu du dispositif existant de contrôle interne (cartographie de contrôle interne) ;
  • - concevoir, avec les spécialistes du Groupe, les référentiels homogènes de bonnes pratiques de contrôle interne face aux risques des différents processus (ingénierie de contrôle interne) ;
  • - mettre les référentiels à disposition des acteurs opérationnels pour qu'ils se les approprient (distribution du contrôle interne) ;
  • - vérifier périodiquement, de manière indépendante, le respect des référentiels par les acteurs opérationnels (revue de contrôle interne) ;
  • - apporter au management et au Comité d'audit du Conseil d'administration une opinion indépendante sur le niveau global de contrôle interne face aux risques des différentes activités (communication sur le contrôle interne).    

Fonctionnement du contrôle interne  

Concernant les caractéristiques du fonctionnement du dispositif de contrôle interne du groupe Arcelor, il convient de mentionner que les différents départements du corporate ont défini un ensemble de règles, directives internes et manières de procéder couvrant en particulier les domaines financier, comptable, contrôle de gestion, juridique, relations humaines, santé et sécurité, environnement, achats, systèmes d'information, communications, audit interne et risk management qui sont déployés sur l'ensemble des secteurs et sociétés du Groupe et qui font l'objet de mises à jour régulières.  

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les procédures de contrôle interne en vigueur dans le Groupe, merci de vous reporter au "Rapport du Président du Conseil d'administration sur la Gouvernance d'entreprise et les procédures de contrôle interne".  

 

Source de ce document

                                     TF1

CONTROLE INTERNE

Cette partie du rapport vise à rendre compte, conformément à la Loi sur la Sécurité Financière, des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Il concerne en premier lieu TF1 SA qui veille à définir, en amont, les principales orientations stratégiques de son Groupe. En outre, TF1 SA coordonne les différentes structures au travers de la recherche de synergies et de l’harmonisation des procédures. Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’une analyse réalisés en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne dans le groupe TF1, aboutissant à la description factuelle de l’environnement de contrôle et des procédures en place. Cette démarche s’inscrit dans une perspective dynamique qui permettra à TF1 d’aboutir à terme à une appréciation sur l’adéquation et l’efficacité de son contrôle interne.

1 – OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE

Pour analyser son dispositif de contrôle interne, le groupe TF1 a choisi d’adopter la méthodologie du « COSO » (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), qui constitue un référentiel de bonnes pratiques couramment utilisé par les acteurs majeurs du marché.Selon ce référentiel, le contrôle interne se définit comme un processus mis en œuvre par le Conseil d’Administration, les Dirigeants et l’ensemble du personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

-  la fiabilité des informations financières,

-  la conformité des pratiques aux lois et réglementations en vigueur,

- la réalisation et l’optimisation des opérations.

L’atteinte de ces objectifs s’appuie sur des procédures destinées à inscrire les actes de gestion, la réalisation des opérations, ainsi que les comportements des personnels dans un cadre défini par les lois et règlements applicables, les organes sociaux, les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise.

En outre, ces procédures doivent permettre de veiller à :

-la sauvegarde des actifs de la société,

-la prévention, la détection des fraudes et des erreurs,

-la prévention et la maîtrise des risques résultant de l’activité,

-l'exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ainsi que l’établissement en temps voulu d’états financiers fiables.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant pas fournir une assurance absolue que les risques d’erreur ou de fraude sont totalement maîtrisés ou éliminés.

2 - ENVIRONNEMENT ET CONTROLE

2.1. Environnement général de contrôle

Les principes du gouvernement d’entreprise, l’organisation du Groupe, et la diffusion de ses valeurs et de ses règles constituent l’environnement général du contrôle interne :

L’organisation et la composition du Conseil d’Administration et des comités spécialisés qui l’assistent (Comité des comptes, Comité des rémunérations, Comité de sélection des administrateurs), décrites dans la partie du rapport relative aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et des Comités, respectent les règles du gouvernement d’entreprise et concourent à l’efficacité du contrôle interne.

Le plan triennal constitue le cadre des engagements pris par les responsables des différentes entités du Groupe. Dans ce sens, il constitue un élément clé de l’environnement de contrôle interne. Il définit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens, structures et organisations à mettre en oeuvre. Le plan triennal implique également le respect d’un process structurant concourant à l’atteinte de ces objectifs.

Des délégations de pouvoir sont mises en place, en tenant compte des principes directeurs définis par le Groupe, afin d’assurer la maîtrise des engagements pris envers les tiers. Elles répondent au double objectif de responsabilisation des opérationnels et de maîtrise des engagements au niveau pertinent.

Les filiales du groupe sur lesquelles TF1 exerce un contrôle sont supervisées de la même manière que les directions opérationnelles de la société-mère. Elles font en particulier l’objet de délégations de pouvoir et d’un processus de planification et de contrôle budgétaire similaires.

Les directions fonctionnelles de la maison mère (finances, ressources humaines,…) assistent et supervisent les différentes entités du Groupe TF1 dans leurs domaines d’expertise. Par ailleurs, elles diffusent et s’assurent du respect des procédures transversales et participent à la validation des procédures spécifiques aux différents métiers du Groupe.

Le Groupe TF1 est attentif au respect des valeurs éthiques, diffusées d’une part au travers de son règlement intérieur, de chartes de fonctionnement (charte Eticnet relative au bon usage des ressources informatiques) et d’autre part à l’occasion des séminaires organisés par l’Institut du Management Bouygues auxquels les cadres dirigeants de TF1 participent. Ces séminaires ont pour objectif d’accompagner la réflexion des cadres sur leurs rôles, leurs responsabilités et le respect des principes éthiques dans leur action quotidienne.

2.2. Evaluation des risques

TF1 a mis en place un groupe de travail qui, en collaboration avec un cabinet extérieur, a engagé une démarche d’identification des risques et défini un système décisionnel de gestion de crise. Cette initiative s’inscrit dans un projet plus général de maîtrise des risques conduit par le Comité de Management des Risques Majeurs du Groupe Bouygues, auquel TF1 participe.

En particulier, tout événement exceptionnel qui entraînerait une non-accessibilité aux différents bâtiments du Groupe TF1 aurait un impact majeur sur l’activité. Pour cette raison, le Groupe a renforcé ses procédures tendant à garantir l’efficacité des mesures de prévention, la continuité de service et l’efficacité de la gestion de crise en cas d’incident majeur. Ainsi, un site de secours est opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés, la fabrication des écrans publicitaires pour la chaîne TF1.

Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité, la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’informations. (Cf. parties 2.3.4. « Direction des Technologies et des Moyens Internes » et 3.2.5. « Gestion des risques de l’exploitation »).

2.3. Activités de contrôle

(Note sur le Drakkar Bleu Noir : 

 Les éléments constitutifs sont bien sûr cités dans le document communiqué voir source ).

2.4. Information et Communication

La Direction des Technologies et des Moyens Internes de TF1 SA définit, avec les directions opérationnelles et fonctionnelles concernées, les systèmes d’information nécessaires à la production des informations et à la gestion sécurisée et efficace des opérations.

Les systèmes d’information financiers majeurs sont déployés dans l’ensemble du Groupe, notamment les outils de comptabilité, de gestion et de consolidation. Des applications métiers sont déployées lorsque nécessaire dans certaines entités du Groupe.

En relation étroite avec la Direction Générale Adjointe Administration Finances (DGAAF), la Direction des Technologies et des Moyens Internes, assure : 

une mission d’assistance et de formation auprès des utilisateurs,

un contrôle de l’homogénéité du traitement de l’information : supervision et paramétrage des outils communs

TF1 exploite à la fois des applications spécifiques développées en interne et des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. La stratégie de développement et le pilotage des systèmes d’informations s’effectuent au travers de comités de projets et du Comité Progiciel, réunissant les principales directions fonctionnelles de TF1.

Afin d’assurer, auprès des collaborateurs, la diffusion d’informations concernant le Groupe et ses évolutions, le Service de Communication Interne rattachée à la Direction des Relations Humaines met à leur disposition un magazine d’information quadrimestriel, ainsi qu’un site Intranet.

Ce dernier vecteur de communication permet aussi de rappeler les règles de sécurité, les possibilités de formation et les opportunités de mobilité.

Par ailleurs, l’organisation de conventions permet de faire partager aux collaborateurs les évolutions,les enjeux et la stratégie du Groupe.

1 Cf Paragraphe 2.2 « Evaluation des risques »

2.5. Pilotage du contrôle interne

Les systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes faire l’objet de contrôle à la fois de manière continue par le management et au travers d’évaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorité ni responsabilité directes sur les opérations.

2.5.1. Audit Interne

Le Groupe TF1 dispose désormais de son propre Service d’audit Interne reprenant les missions antérieurement assurées par l’audit central du groupe Bouygues.

Il conduit des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des domaines variés (financier, opérationnel, organisationnel) selon un plan annuel validé par la Direction Générale et le Comité des Comptes. La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie rigoureuse, donnant lieu à un rapport comportant des recommandations, lesquelles font lorsque nécessaire l’objet d’un plan d’actions et d’un suivi.

L’audit interne constitue ainsi un outil d’analyse, de contrôle et d’information permettant l’identification, la maîtrise et l’amélioration du contrôle des risques. L’existence de l’audit interne, dont la responsabilité est confiée à un service rapportant au Comité des Comptes, constitue une étape importante de la mise en œuvre d’une « corporate governance ».

L’audit central de Bouygues SA continue d’assurer les missions portant sur la fiabilité, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information.

2.5.2. Comité des comptes

Créé en 2003, le Comité des comptes est composé d’au moins deux administrateurs, sans qu’aucun administrateur mandataire social ou salarié de TF1 ne puisse en être membre.

Il examine, en présence des commissaires aux comptes et avant présentation au conseil d’administration, les comptes trimestriels, semestriels et annuels. A cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes et vérifie les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement. En outre, il prend connaissance des conclusions des missions de l’audit interne et valide son plan de charge annuel.

Source du document

 

Publié dans Entreprise

Commenter cet article