Europe : la commission adopte son plan "D"

Publié le par RR

Publié: vendredi 14 octobre 2005 | Mis à jour: vendredi 14 octobre 2005
Languages / Sprachen: [EN][DE]

La Commission adopte son plan "D"

et

place les Etats membres devant leurs responsabilités



Résumé:

La vice-présidente de la Commission européenne, Margot Wallström, a présenté son plan en faveur de la "démocratie", du "dialogue" et du "débat" dans l'Union, appelant les Etats membres à impliquer leurs citoyens dans la réflexion sur l'avenir de l'Europe.
 
Dossiers en relation

Contexte:

Le plan D de la Commission se veut une réaction à la victoire du non au projet de Constitution européenne lors des référendums français et néerlandais, en mai dernier. Au moment où les observateurs soulignaient que la Commission n'avait aucun "Plan B" prêt à l'emploi pour sortir de l'impasse résultant de l'échec du processus de ratification, Mme Wallström lançait l'idée d'un plan pour la "démocratie, le dialogue et le débat" (Plan D). L'idée est de reconquérir la confiance placée par les citoyens dans le projet européen, notamment en prenant mieux en compte leurs points de vue et en leur permettant de participer au débat sur l'avenir de l'Union. 

Mme Wallström a longuement évoqué ce plan avec les autres membres du collège des Commissaires lors d'un séminaire organisé le 20 septembre dernier (voir EurActiv, 21 septembre 2005).

Enjeux:

Le "plan D" vise notamment à encourager et à faciliter l'organisation, dans chaque Etat membre, de débats sur l'avenir de l'Union européenne. S'appuyant sur les exemples de l'Irlande et de l'Espagne - deux pays dans lesquels la population a pu, dans le passé, participer à de larges débats sur l'Europe -, Mme Wallström souhaite que des discussions impliquant parlements nationaux, société civile médias puissent aboutir à la création d'une "sphère publique européenne". "L'Europe est, depuis l'origine, un projet conçu par et pour les élites politiques", souligne MmeWallström, pour qui "aujourd'hui, le grand public est mieux éduqué et informé [et doit donc être davantage impliqué]".
Le plan D repose sur 13 initiatives spécifiques  devant contribuer à structurer et à stimuler ces débats nationaux : les Commissaires se rendront dans les Etats membres et auront des discussions avec les parlementaires nationaux ; des "ambassadeurs de bonne volonté" auront pour mission de vanter les mérites de l'intégration européenne ; les citoyens auront davantage leur mot à dire dans les consultations sur les futures initiatives politiques prises au niveau européen ; etc.
Un processus de retour d'information est par ailleurs mis en place. Une première synthèse sur les résultats des débats nationaux aura lieu en avril 2006, et le 9 mai sera organisée une "Conférence sur l'avenir de l'Europe". 
Soulignant une fois de plus que le plan D ne doit pas être considéré comme "un plan de sauvetage de la Constitution", Mme Wallström a par ailleurs fait part de ses doutes quant au caractère réaliste des projets de relance du projet constitutionnel présentés par plusieurs parlementaires européens.
Défis :
L'exécutif européen s'est fixé des objectifs très ambitieux avec ce plan D. Mais, un peu comme dans le cas de la stratégie de Lisbonne, son pouvoir réel est extrêmement limité, et le succès de l'entreprise dépend avant tout du degré d'implication et de détermination des Etats membres. L'absence de réel débat citoyen au moment de la Convention sur l'avenir de l'Europe n'incite guère à l'optimisme sur l'issue de ce projet.
La difficulté de la tâche de la Commission ne pouvait être mieux illustrée que par le refus du parlement néerlandais (le jour même où Margot Wallström présentait son plan D) d'organiser un débat sur l'Europe après l'échec du référendum sur la Constitution organisé aux Pays-Bas en mai dernier.   

Liens

Documents officiels de l'UE

Commission: Communication "Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" , COM(2005) 494 final (13 octobre 2005) Commission: Communiqué de presse : "La Commission européenne lance un Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" , (13 octobre 2005)

, COM(2005) 494 final (13 octobre 2005) Commission: , (13 octobre 2005) , COM(2005) 494 final (13 octobre 2005) Commission: , (13 octobre 2005) , COM(2005) 494 final (13 octobre 2005) Commission: , (13 octobre 2005) , COM(2005) 494 final (13 octobre 2005) Commission: , (13 octobre 2005) Commission: , COM(2005) 494 final (13 octobre 2005) Commission: , (13 octobre 2005)

Articles de Presse

International Herald Tribune: To bolster its support, EU decides 'to listen'
Nouvel Observateur: UE : pas de "plan B"
 
le résultat d'un sondage d'opinion commandé par la commission sur le NON : ICI

Source Euractive

Publié dans Europe

Commenter cet article

ryback 21/10/2005 13:26

Un bonjour en passant. Bon c'est à mon tour d'être absent durant une bonne semaine. Le blog ne sera pas mis à jour durant cette période, mais c'est promis dès mon retour, ca va reprendre !!!!
Allez travail bien.